Ébongué Avocats / Lawyers

10/31/2025

Le Québec, modèle d’une Afrique minière souveraine et inclusive ?
Leçons du Plan Nord – par Me James ÉBONGUÉ

À travers le Plan Nord, le Québec a démontré qu’une politique minière peut conjuguer performance économique, responsabilité sociale et inclusion territoriale.

👉 Concertation, transparence, redistribution et respect de l’environnement : autant de piliers qui en font une référence mondiale en matière de gouvernance des ressources naturelles.

Aujourd’hui, alors que l’Afrique s’impose comme acteur central de la transition énergétique mondiale, la question n’est plus si elle doit transformer ses ressources, mais comment le faire tout en garantissant :
-la souveraineté juridique;
-la durabilité environnementale;
-et la participation locale.

Le Plan Nord inspire notre réflexion sur la création de Centres Techniques Miniers (CTM) pour l’Afrique : des pôles de compétence destinés à ancrer la valeur ajoutée et l’expertise sur le continent.

Lien :

Le Québec, modèle d’une Afrique minière souveraine et inclusive ? Leçons du Plan Nord – par Me James ÉBONGUÉ À travers le Plan Nord, le Québec a démontré qu’une politique minière peut conjuguer performance économique, responsabilité sociale et inclusion territoriale. 👉 Concerta...

08/29/2025

📣 Réforme du droit familial au Québec : débat constitutionnel en cours !

Me Anne-France Goldwater se dresse contre l’État dans Goldwater c Procureur général du Québec (2025 QCCS 2057), en contestant la validité de la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille (TUF). Cette réforme bouleverse la structure judiciaire en conférant à la Cour du Québec une compétence exclusive sur certains litiges familiaux, soulevant des enjeux de fragmentation, d’accès à la justice, et de respect de l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867.
La Cour supérieure a rejeté la demande de sursis, mais le débat est loin d’être clos. L’affaire illustre une tension profonde entre modernisation et garanties constitutionnelles.

👉 À lire pour quiconque s’intéresse à l’évolution du droit familial, à la structure judiciaire et aux enjeux constitutionnels.

🔗 avocats-ebongue.ca

07/25/2025

⚖️ Mali vs Barrick Gold : un nouveau bras de fer entre souveraineté minière et sécurité juridique.

LIRE L'ARTICLE : https://avocats-ebongue.ca/nouvelles/mali-vs-barrick-mining-corporation-barrick-gold-souverainete-miniere-et-securite-juridique-a-lepreuve-du-nouveau-code-minier

Dans un article percutant, notre collaborateur Abdou Rafihou MFENJOU NDAM revient sur le différend explosif opposant l’État malien à la multinationale canadienne Barrick Gold, dans le contexte du nouveau Code minier de 2023.

📘 À lire si vous vous intéressez à l’Afrique, au droit extractif ou aux investissements internationaux.

Le secteur minier malien, pilier de l’économie nationale, est au cœur d’un affrontement juridique et politique entre l’État malien et la ...