Bellefleur Légal - Immigration & Carcéral

07/28/2026

Première victoire dans le dossier de Rima Hassan: IRCC annule la quasi-totalité de ses demandes qui avaient empêché l'eurodéputée de prendre son vol pour le Canada en mars dernier!

“Le gouvernement refuse toujours, dans le cadre des procédures judiciaires en cours, de communiquer les raisons qui l’ont mené à réexaminer l'AVE de Mme Hassan, une étape procédurale pourtant habituellement routinière et non litigieuse” selon Me Coline Bellefleur, l’une des avocates de l’équipe qui représente Madame Hassan.

Un(e) juge de la Cour Fédérale devra donc se prononcer sur cette question dans les prochaines semaines.

07/10/2026

APPEL AU DON DE LIVRES POUR LES PERSONNES DÉTENUES

Il y a quelques temps, nous avions partagé avec vous un appel pour aider à contester des coupures budgétaires qui auraient mis à risque le fonctionnement et le maintien des bibliothèques dans les établissements carcéraux au Canada. Grâce à votre mobilisation citoyenne, le gouvernement a reculé!

Aujourd'hui, nous vous partageons la référence d'un excellent organisme basé à Montréal, qui collecte des livres pour alimenter les bibliothèques des prisons au Canada et aux États-Unis: OPEN DOOR BOOKS.

Si vous êtes intéressés à faire don de vos livres, leurs besoins les plus prioritaires sont listés sur leur site internet:

Jump to/Passer à: English Français Donate your books We are always looking for donations of paperback books. We especially welcome books about Black and Indigenous history, new fiction/bestsellers …

04/08/2026

C-12 est maintenant en vigueur. Voici un très bon outil disponible en plusieurs langues (incluant en français), pour vous permettre d'évaluer si votre demande d'asile sera affectée par les nouvelles règles et ce qui se passera ensuite: https://migrantrights.ca/c12islaw/

04/08/2026

C-12 is now law. Here is an excellent online tool to help you assess if and how it might affect your refugee claim, and what will happen next:

A step by step guide for refugees to see how C-12 affects you and how to get ready.

03/27/2026

Entrée en vigueur du projet de loi C-12 et impact sur les demandes d'asile au Canada:

Dès maintenant, IRCC et l'ASFC commenceront à évaluer les demandes d’asile par rapport à deux nouvelles exigences relatives à la recevabilité. Notamment, une demande d’asile ne pourra pas être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) si elle a été présentée:

* Plus d’un an après la première entrée du demandeur d’asile au Canada après le 24 juin 2020, que la personne ait quitté le pays depuis et y soit retournée, ou non.

* Plus de 14 jours après l’entrée du demandeur d’asile au Canada entre les points d’entrée sur le long de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis (sachant que les demandes d'asile soumises moins de 14 jours après l'entrée dans un tel contexte sont déjà considérées irrecevables).

Ces exigences relatives à la recevabilité s’appliqueront également de façon rétroactive à toute demande d’asile présentée à compter du 3 juin 2025, ce qui pourrait mener à la fermeture de dossiers de demande d'asile en cours et affecter la capacité de certaines personnes à agir comme personne de référence (anchor) pour d'autres membres de leur famille qui se présenteraient à la frontière pour demander l'asile.

Nous craignons également d'autres complications dans l'application de l'entente sur les tiers pays surs. En attendant d'en savoir plus sur l'application pratique des nouvelles dispositions, nous recommandons que seuls les membres de la famille qui remplissent personnellement les conditions d'une exception prévue par l'entente présentent une demande à la frontière, et attendent ensuite que leur demande soit déférée à la CISR avant que les autres membres de la cellule familiale ne se présentent à la frontière.

03/24/2026

Visitor visa applications are frequently mishandled by Canadian visa officers (whether they rely on AI tools or not).

We regularly see refusal decisions that are unfounded and unjustified. Whenever possible, we love challenging these inadequate decisions before the Federal Court of Canada and holding overseas processing offices accountable, so that applicants can finally have a chance for their temporary resident visa application to be properly considered. These decisions may originate abroad, but they remain subject to Canadian law, and there is no reason they should go unchecked, as they so often do.

Just got a Canadian visitor visa refusal? Book a consultation with us, to assess your options: https://lnkd.in/d76kapp6

03/24/2026

Les demandes de visa visiteur sont fréquemment mal gérées par les agents d’immigration canadiens (qu’ils s’appuient ou non sur des outils d’IA).

Nous constatons régulièrement des refus qui sont infondés et injustifiés. Chaque fois que la situation s'y prête, nous nous engageons avec rigueur et conviction à contester ces décisions inadéquates devant la Cour fédérale du Canada, afin de permettre aux demandeurs de bénéficier d'un examen approprié de leur demande de visa.

Ces décisions sont certes prises depuis l'étranger, mais elles demeurent assujetties au droit canadien, et rien ne justifie qu’elles échappent à tout contrôle judiciaire, comme c’est trop souvent le cas.

Vous venez de recevoir un refus pour un visa de visiteur canadien? Réservez une consultation avec nous pour évaluer vos options: https://lnkd.in/dcJt32dv

03/06/2026

L'évènement de l'année en droit de l'immigration au Québec est de retour!

Organisé par l'AQAADI et fièrement commandité par Bellefleur Légal.

Le 12 mars 2026, au Marriott Château Champlain, nous rassemblerons pour la troisième année consécutive des étudiant(e)s en droit de partout au Québec et des professionnel(le)s engagés en immigration et en protection des réfugiés, afin de favoriser des échanges concrets sur les parcours, la pratique et les enjeux actuels du domaine. Des juges de la Cour fédérale seront également présents pour participer aux discussions et rencontrer les étudiant(e)s.

La relève en droit de l’immigration se construit dès l’université!

Inscriptions au lien suivant:

Cocktail interfacultaire de l’AQAADI 2026

03/03/2026

We invite you to join us in this call for signatures to protect prison librairies in Canada and the CEGEP education program in Quebec penitentiaries:

Book Clubs for Inmates 400-192 Spadina Avenue Toronto, Ontario M5T 2C2 OPEN LETTER The Honourable Gary Anandasangaree, Minister of Public Safety House of Commons Ottawa, Ontario K1A 0A6 By email: [email protected] Monday, March 02, 2026 Re: CSC Elimination of Librarians & CEGEP Dear Minister, We...

03/03/2026

Deux stagiaires du baccalauréat en droit se sont récemment joints à notre équipe!

EVA CLANCY est étudiante en première année de droit à l’Université McGill. Titulaire d’un baccalauréat en géologie, elle s’intéresse particulièrement à la justice climatique et au droit de l’immigration. C’est au sein de l’équipe éditoriale de la R***e de droit du développement durable de McGill qu’elle a développé cet intérêt. Eva est surtout passionnée par les enjeux situés à l’intersection de ces deux domaines qui touchent particulièrement les communautés marginalisées.

ARSLANE RIDA est étudiant en première année de droit à l’Université de Montréal. Il a auparavant suivi des cours en sciences sociales et humaines, notamment dans le cadre de l’année préparatoire de l’UdeM ainsi que du baccalauréat en science politique. Il porte un intérêt particulier au droit de l’immigration et aux enjeux sociaux et juridiques auxquels sont confrontés les étrangers au Canada. Arslane s’intéresse également aux rapports entre l’État et la société, aux droits fondamentaux, au droit et à la politique comparés ainsi qu’aux affaires internationales.