05/15/2026
Bonjour, l’été est à nos portes et l’ouverture des piscines approche à grands pas. Nous souhaitons vous partager cette publication concernant la sécurité autour des piscines ainsi que les nouvelles réglementations maintenant en vigueur dans certaines municipalités.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles au Québec impose des normes strictes (clôture de 1,2 m minimum, accès sécurisé) pour toutes les piscines de plus de 60 cm d'eau. Depuis mai 2021, les règles s'appliquent à toutes les installations, y compris celles avant 2010, avec une date limite de mise aux normes fixée au 30 septembre 2025
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles
Principales règles de sécurité :
Clôture obligatoire : Une enceinte doit empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
• Hauteur : La clôture doit mesurer au moins 1,2 m (4 pieds) de hauteur.
• Accès : La porte de la clôture doit être munie d'un dispositif de fermeture et de verrouillage automatique.
• Escalade : Aucun élément (filtre, structure) ne doit permettre d'escalader la clôture, et doit être situé à au moins 1 m de celle-ci.
• Piscines hors terre : Si la paroi fait moins de 1,2 m ou si le patio ne permet pas de sécuriser l'accès, une clôture est requise. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/s-3.1.02,%20r.%201
Mise aux normes avant le 30 septembre 2025 :
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient de droits acquis, doivent maintenant être conformes aux nouvelles normes de sécurité.
Le non-respect peut entraîner des amendes à partir de 500 $}.
Un permis municipal est nécessaire pour toute nouvelle installation.
https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/nouvelles-normes-pour-les-piscines/
Consultez votre municipalité, car elle peut adopter des normes plus sévères
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ministere/securite_piscines_residentielles/GUI_InspecteurPiscineResidentielle.pdf