Étude de Me Pascale TARDIF, notaire

12/05/2022

📢 L'INFN organise une série de conférences sur le thème "droits d'ici et d'ailleurs", afin de sensibiliser les futurs notaires et notaires au droit international privé et au droit comparé.

En novembre, direction le Québec !
INSCRIPTIONS 👉https://www.infn.fr/evenements/investir-immobilier-quebec/

12/05/2022

Fin de la première conférence "Droits d'ici et d'ailleurs" consacrée aux successions des couples franco-québécois à l’aune du droit international privé québécois.
Merci à Me Pascale Tardif et au professeur Jeffrey Talpis pour leur intervention !

09/08/2017

L'acte AUTHENTIQUE est un acte qui doit impérativement être conservé pour "toujours". Il ne peut donc pas être détruit et ne s'éteint pas avec le Notaire qui l'a reçu ou qui en est le dépositaire. Il n'a pas de date de péremption. Il s'agit dont de documents extraordinaires nous permettant de revisiter notre histoire ainsi que celle de nos prédécesseurs. Ci-desous, le contrat de mariage de Jean-Baptiste POQUELIN, dit MOLIERE. Il s'agit du SEUL document conservé par la France où y apparait la signature originale de ce célèbre écrivain. Il est donc à présumer que sans la pérennité de l'acte AUTHENTIQUE, cette signature aurait été perdue à tout jamais.

09/05/2017

Testament original de Victor HUGO conservé aux Archives Nationales (France). (Exposition à la Chambre des Notaires de Paris - Octobre 2016).

09/05/2017

CANADA 150
Le Notaire a toujours été présent depuis l'arrivée des premiers colons sur le territoire "canadien". Sur fond orangé, le Notaire à Fort Chambly. Sur fond blanc, le contrat d'embauche que signaient les employés de la Compagnie du Nord-Ouest vers les années 1800 (avant qu'elle ne soit contrainte à fusionner avec la compagnie de La Baie d'Hudson) à la fonction de "rameur" de canot (Responsabilité : ramer en moyenne de 12 à 18 heures par jour + portage). (Traite des fourrures).

08/21/2017

Nous croyons à la liberté qu'apporte une vie simplifiée.

Prévoir la bonne transmission de son patrimoine, encadrer ses rapports avec autrui, nommer les personnes de son choix en cas d'incapacité, ou simplement aller chercher conseil et l'aide nécessaire rend les choses beaucoup plus simples, pour soi-même et par ricochet, pour les personnes à ses côtés.

Notre Étude, via son approche humaine et ses services dédiés, saura vous conseiller judicieusement pour l'établissement de vos documents en considération de votre situation et volonté propres.

Nous sommes là pour vous assister et pour répondre à vos besoins spécifiques, de sorte que vous puissiez mener à bien ce vous entreprenez en toute sécurité.

08/03/2017

Notre pratique se concentre principalement dans les domaines juridiques suivants:

Droit successoral
• Règlement successoral complet, simple ou complexe
• Lecture du testament et son explication (clauses – règles – loi)
• Soutien et assistance au liquidateur
• Mésentente ou impasse entre les héritiers
• Mésentente ou impasse entre les héritiers et le liquidateur
• Vérification de testament devant notaire ou Tribunal
• Partage du patrimoine familial et du régime matrimonial

Droit international privé (incluant droit successoral international) :
• Attestation ou certification de documents destinés à l’étranger
• Procuration destinée à l’étranger
• Règlement successoral international
• Biens mobiliers et immobiliers situés dans un État autre que le Québec (ex: France, Suisse, États-Unis, Hong Kong, Ontario, etc.)
• Désignation à la charge de liquidateur
• Héritiers mineurs ou incapables
• Demande au Tribunal afin de rendre exécutoire une décision étrangère

Droit international privé (droit français), incluant, mais sans limitation :
• Procuration authentique pour donation-partage destinée en France
• Procuration authentique ou certification / attestation pour vendre ou acquérir un bien en France
• Attestation ou certification de tout autre document destiné en France
• Contrat de mariage incluant choix de régime matrimonial français (Distinction Québec – France)
• Testament authentique pour français en tenant compte des lois autant québécoises que françaises
• Règlement successoral alors que le défunt était domicilié en France laissant des héritiers domiciliés au Canada et /ou des biens sur le territoire canadien
• Règlement successoral alors que le défunt était domicilié au Québec laissant des héritiers en France et/ou au Canada et/ou des biens autant sur le territoire canadien que français

Droit de la famille :
• Testament
• Mandat de protection
• Procuration générale
• Contrat de mariage
• Partage du patrimoine familial
• Dissolution d’union civile
• Convention d’indivision
• Donation mobilière ou immobilière

Droit des fiducies
• Fiducie testamentaire
• Fiducie testamentaire exclusive au conjoint
• Fiducie testamentaire pour enfants
• Fiducie pour soi
• Fiducie de protection d’actifs

Procédure non contentieuse
• Homologation de mandat de protection
• Constitution d’un conseil de tutelle au mineur
• Constitution d’un conseil de tutelle au majeur

01/26/2017

Merci à la journaliste Hélène ROULOT-GANZMANN qui a écrit un très bel article consacré aux français qui vivent au Québec aujourd'hui dans la r***e Le Conseiller pour son édition du mois de novembre 2016.

10/31/2016

Le congrès de l'Union Internationale du Notariat Latin (UINL) a eu lieu à Paris du 19 au 22 octobre 2016 dernier. A l'ordre du jour: le notaire tiers de confiance, la dématérialisation des actes ainsi que les successions internationales.

04/20/2016

Que vous soyez notaire de France, clerc de notaire ou que vous soyez toute personne à la recherche d’un notaire du Québec afin de permettre la réalisation d’une transaction ou d’un acte juridique, nous vous invitons à communiquer avec nous sans tarder. Vous pourrez ainsi profiter de nos services, de notre expertise et de notre collaboration constante avec la France. Il nous fera plaisir de coopérer avec vous.
Notamment :
• Procuration authentique (donation, vente, adoption, etc…)
• Règlement de succession dont certains biens sont ici, au Québec ou en France ;
• Planification testamentaire pour toute personne de nationalité française dont le domicile est ici, au Québec.

04/20/2016