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ZS Avocats Avocat en litige civil et commercial et en droit d'immigration. Services juridiques offerts sur consultation.

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02/19/2025

Bienvenue sur ma page officielle de ZS Avocats !

J'offre des services juridiques en droit de l'immigration et en litiges civils et commerciaux.

Passionné par le droit, je mets à votre disposition une expertise solide et un accompagnement personnalisé.

Visitez notre site internet pour :
https://zsavocats.com/

Ici, vous trouverez également des actualités juridiques et des conseils pratiques pour mieux comprendre vos droits.

Me Samy Ziada

Besoin d'un avocat rapidement ? Notre cabinet est l'un des rares à Montréal à jumeler droit de l'immigration et litige civil et commercial.

Qu’est-ce que la résiliation de plein droit ?La résiliation de plein droit est une clause intégrée dans certains baux co...
01/09/2025

Qu’est-ce que la résiliation de plein droit ?

La résiliation de plein droit est une clause intégrée dans certains baux commerciaux qui prévoit la fin automatique du bail dès qu’un manquement spécifique survient, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision judiciaire au préalable.

Elle se veut une arme redoutable pour le locateur qui, confronté à un défaut (le plus souvent le non-paiement du loyer), peut mettre un terme à la relation contractuelle rapidement.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter mon tout premier article sur le sujet que j'ai rédigé sur mon blog et site internet à https://zsavocats.com/resiliation-de-plein-droit/

J'explique en détail les atouts précieux et les dangers de ce mécanisme très souvent sous estimés par les justiciables. Vous verrez comment vous armer correctement face aux conséquences qu'elle peut engendrer.

En espérant que ce conseil du jour a pu se rendre utile pour certains :)

La résiliation de plein droit est une arme à double tranchant dans le cadre d'un bail commercial. Pour le locateur, elle offre rapidité et efficacité, mais expose à des risques juridiques et financiers en cas d'erreur.

12/18/2024

La reprise de logement est une étape cruciale de la relation locateur-locataire au Québec.

Qu’il s’agisse pour le propriétaire de vouloir habiter lui-même l’appartement ou d’y loger un membre de sa famille, ou pour le locataire d’évaluer la légitimité de cette démarche, mieux comprendre les règles légales et a jurisprudence permet d’éviter nombre de conflits.

Afin de mieux comprendre les enjeux entourant cette pratique, j’ai décidé de publier un article sur mon site internet afin que mieux vulgariser le cadre légal pour ceux que ça intéresse.

Cet article présente les conditions, les obligations et les bonnes pratiques qui en découlent, tant pour le propriétaire que pour le locataire, à la lumière de récentes décisions du Tribunal administratif du logement.

https://zsavocats.com/reprise-de-logement/

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11/13/2024

La récente décision du gouvernement du Québec de suspendre temporairement deux programmes phares d'immigration permanente, le PRTQ et le volet PEQ, marque un tournant important dans la politique d'immigration permanente.

Ce moratoire, annoncé par le ministre de l'Immigration Jean-François Roberge, vise à ralentir le nombre de nouveaux arrivants, en incluant pour la première fois les immigrants temporaires dans la planification des seuils d'immigration afin de répondre aux besoins socio-économiques de la province.

Bien que le gouvernement ait justifié cette mesure par un besoin de rééquilibrage et de contrôle des seuils d'immigration, cette décision suscite des réactions et des inquiétudes.

Les impacts pour les individus concernés et leurs familles sont nombreux : incertitude quant à leur avenir, délais prolongés, et crainte de ne pas pouvoir concrétiser leur projet d'établissement.

Dans ce contexte, le soutien d'un cabinet d'avocats en immigration peut s'avérer essentiel. Notre rôle est de vous accompagner pour surmonter ces obstacles, en vous offrant des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.

Si vous êtes touché par un refus en raison de ces nouvelles mesures, nous pouvons vous accompagner dans la préparation d'un recours administratif ou judiciaire, en examinant toutes les options pour protéger vos droits et intérêts.

En cas de délai prolongé, il est crucial de maintenir votre statut légal. Nous offrons des services pour faciliter vos démarches de renouvellement ou de transition vers d'autres programmes.

Si vous avez des questions, des inquiétudes, ou si vous souhaitez obtenir une évaluation de votre situation en fonction des nouvelles mesures, n'hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de vous aider.

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