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Regards critiques sur la relation entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale (CPI).Depuis la fin de la Guerre froi...
08/02/2026

Regards critiques sur la relation entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale (CPI).

Depuis la fin de la Guerre froide et le début des années 1990, il y a eu une mobilisation importante au niveau international afin de lutter contre l’impunité de crimes particulièrement graves. Certains observateurs ont parlé d’une mobilisation historique en vue de la moralisation géopolitique afin que tout détenteur du pouvoir soit comptable des atrocités qu’il accomplit ou fait accomplir dans ses fonctions.
Ainsi, des tribunaux pénaux internationaux spécialisés ont été créés pour juger les atrocités commises en ex-Yougoslavie, au Rwanda, au Cambodge, en Sierra Léone, au Liban, etc.
En juillet 2002, est créée À Rome la Cour pénale internationale (CPI) dont le siège se trouve à La Haye (Pays Bas)

La Cour pénale internationale est une juridiction internationale reconnue par 125 États parties. Elle est compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression.
La mission principale de la CPI est assez précise. C’est de mettre fin à l’impunité des gouvernants qui abusent gravement de leur pouvoir de droit ou de fait.
La CPI ne vise que les crimes les plus graves notamment le génocide, les crimes de guerres , les crimes contre l’humanité, et le crime d’agression et ce, seulement lorsque les États à l’intérieur desquels ont été commis ces crimes ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de juger ces crimes eux-mêmes.

Pourquoi analyser la relation entre l’Afrique et la Cour pénale internationale? L’Afrique est-elle le terreau fertile de ces crimes et des auteurs de ces crimes ? L’Afrique joue t-elle un rôle important ou occupe t-elle une place importante dans cette quête d’un monde débarrassé de l’impunité?
La thématique de la relation entre l’Afrique et la Cour pénale internationale est actuelle et présente un double intérêt théorique et pratique
L’intérêt théorique permet de s’interroger sur la nature et l’étendue de cette relation afin de mieux cerner la place de l’Afrique dans la dynamique de la Cour pénale internationale.
L’intérêt pratique permet de mesurer la réaction des États africains dans cette relation en considération du fait que les États africains sont fermement résolus à sauvegarder et à consolider l’indépendance et la souveraineté durement conquises et à combattre le néocolonialisme sous toutes ses formes.

L’implication des États africains dans le contentieux de la Cour pénale internationale constitue un enjeu, un objet cohérent et significatif méritant qu’on lui consacre une étude.

On note une ambivalence des rapports entre l’Afrique et la Cour pénale internationale.

L’observation des faits indique que la question de la répression des crimes internationaux a été reçue avec enthousiasme par les États africains à la naissance de la Cour pénale internationale.

Cet enthousiasme s’est remarqué aussi bien lors des travaux préparatoires que pendant l’adoption du Statut de Rome. La mobilisation des États africains trouve sa justification dans leur désir de jouer un rôle important sur la scène internationale, d’être de véritables acteurs sur la scène internationale et aussi de montrer que le continent participe à l’édification d’un monde de justice et de paix.

L’Afrique a participé activement au projet du Statut de la cour pénale internationale.
L’enthousiasme de l’Afrique à la naissance de la Cour pénale internationale s’est aussi fait remarquer pendant la conférence de Rome. Sur les cent soixante (160) délégations présentes, quarante-neuf (49) étaient africaines.

Cette impressionnante participation témoignait de l’importance accordée par le continent africain à la mise en place d’une juridiction pénale universelle.

Lors de l’adoption du Statut de Rome, aucun État africain participant à la conférence n’a voté contre.

Déjà, sur quarante neuf États africains présents à la conférence diplomatique, certains ont immédiatement signé le texte final.

Mieux encore, au 31 décembre 2000, on dénombrait quarante-deux (42) États africains signataires. En effet, nombreux sont les États africains qui s’étaient ajoutés à la liste des signataires du 17 juillet 1998.

Ces données attestent à suffisance l’enthousiasme des États africains à la création d’une cour pénale internationale.

Cet enthousiasme se confirmera après l’entrée en vigueur du Statut de Rome.
Un pays africain, soit le Sénégal a été le premier pays du monde à ratifier le Statut de Rome qui crée la Cour pénale internationale.
Le Ghana, un autre État africain, fait partie de la liste des six premiers États à avoir ratifié le Statut de Rome.

Ces données attestent de l’enthousiasme de l’Afrique à la mise en place d’une Cour pénale internationale.

L’importance des pays africains comme membres de la CPI témoigne aussi de l’intérêt accordé par ces États à cette institution.
L’Afrique est le bloc géographique le plus représenté à la Cour pénale internationale. Sur les 124 pays présentement États Parties (membres) au Statut de la Cour pénale internationale 33 sont africains.
La majorité des enquêtes actuelles de la Cour pénale internationale ont été ouvertes suite à des renvois ou des demandes des États africains.
Tout ceci révèle la place et l’implication importantes de l’Afrique dans l’édification et la consolidation de la CPI.

C’est le Président Ougandais Yoweri Museveni qui a été le premier Chef d’Etat à saisir la CPI de la situation au Nord de l’Ouganda en Janvier 2004 contre son opposant Joseph Kony et l’Armée de Résistance du Seigneur, un groupe armé particulièrement violent et responsable d’atrocités.

Ensuite c’est le gouvernement de la RDC sous le Président Joseph Kabila qui a saisi la CPI de la situation dans son pays. S’en sont suivi les gouvernements de la République Centrafricaine, et du Mali qui ont eux aussi saisi la cour de la situation dans leur pays respectifs.
Sur 33 affaires saisies depuis la fondation de la CPI, 31 impliquent en effet des Africains. Du lot, on compte des chefs de guerre congolais (Bosco Ntaganda, 30 ans de prison), des djihadistes maliens (Al-Hassan, 10 ans) ou l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo (acquitté).

Les pays africains avaient exprimé un soutien fort à l’égard de la Cour pénale internationale lors de la création.

Les gouvernements africains avaient présenté une vision plus positive de la relation de l’Afrique avec la Cour pénale internationale que celle qui apparaissait souvent dans les débats publics au sein des organisations internationales.

Mais la relation entre le pouvoir politique africaine et la justice pénale internationale s’est complexifiée et marquée par la tension, des critiques et des appels à la régionalisation.
Le mandat d’arrêt contre l’ex-président soudanais Oumar El Bechir alors en exercice au Soudan, l’arrestation et le transfert du président ivoirien Laurent Gbagbo ont été considérés comme un affront aux yeux de bon nombre d’africains.
Certains pays africains vont refuser d’exécuter certaines décisions (mandat d’arrêt) de la CPI visant des africains.

Depuis des années, de nombreux pays africains critiquent la Cour pénale internationale (CPI), la considérant comme partiale, néocoloniale et politiquement orientée, en raison du fait que la plupart des poursuites concernent des Africains.

En effet, ce critiques se fondent sur une perception de partialité et de focalisation sur le continent même si en Afrique on reconnait, admet soutient l'importance de lutter contre l'impunité.
Cela a conduit certains pays à se retirer de la CPI et à explorer des solutions de justice régionales, comme le projet de cour pénale sahélienne.
Un sentiment d’iniquité a émergé, alimenté par l’accumulation des cas africains à la CPI , perçue par certains comme ciblée de manière disproportionnée par rapport aux autres régions du monde. Certains ont dénoncé des poursuites judiciaires à géométrie variable en alléguant que la poursuite à l’encontre d’africains en majorité laisse penser que l’Afrique est le seul continent dans lequel les atrocités sont commises. Quid des crimes commis en Ukraine, en Palestine, Irak, Iran, Liban, …?
La relation entre l'Afrique et la justice pénale internationale est marquée par une ambivalence, allant d'une coopération initiale enthousiaste à une méfiance croissante qui a conduit certains pays à se retirer de la Cour pénale internationale (CPI).

Si l'Afrique a historiquement soutenu la répression des crimes internationaux, des tensions sont apparues, notamment sur une perception de ciblage des pays africains par la CPI.
En réponse, l'Union africaine a plaidé pour une justice pénale régionale plus africaine.

Le pouvoir politique en Afrique et la justice pénale internationale sont liés par une relation complexe de coopération, de critique et de souveraineté.
 Les dirigeants africains critiquent parfois la CPI pour une perception de partialité et de focalisation sur le continent, tout en reconnaissant l'importance de lutter contre l'impunité.
 Cette critique a motivé la volonté de l'Union africaine de renforcer ses propres structures de justice pénale, comme l'indique le projet de Cour africaine de justice et des droits de l'homme.

Les critiques et tensions entre pays africains et la Cour pénale internationale
 Perception de partialité: Les pays africains reprochent à la CPI de cibler exclusivement des ressortissants africains, tandis que les ressortissants des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU ne sont pas poursuivis.

 Plusieurs pays africains ont critiqué la Cour pénale internationale (CPI) pour ce qu'ils perçoivent comme une focalisation disproportionnée sur l'Afrique, estimant que le tribunal n'est pas traité équitablement par rapport aux pays occidentaux.

 Instrument de néocolonialisme : Certains gouvernements qualifient la CPI d'instrument de répression néocoloniale au service des puissances occidentales.

 Manque d'équité: La concentration des enquêtes sur l'Afrique, même si des crimes graves y ont été commis, renforce l'idée d'une justice sélective qui ne traiterait pas les États africains de la même manière que les pays occidentaux.

Les critiques acerbes et les manifestations dénonçant l’instrumentalisation de la CPI ont conduit certains États à se retirer de la CPI une juridiction qui, à sa naissance, avait pourtant suscité de grands espoirs en Afrique.

La majorité des procès visant des africains a illustré aux yeux de bon nombre d’africains une instrumentalisation politique de la justice pénale mondiale.

La création de la Cour a suscité un formidable engouement et de grands espoirs ont été placés en elle. Elle résulte de l’aboutissement d’un projet tout à la fois historique, idéologique et professionnel défendant une certaine conception cosmopolitique (Antonio, 2002) du monde et de son devenir, dans un rôle important de pacification de la société « anarchique » par le droit international.

Or, l’intervention exclusive de la Cour sur le continent africain, ravive les tensions et le moins qu’on puisse dire est qu’actuellement persiste, entre la C.P.I. et le leadership africain, regroupé au sein de l’U.A., un profond malaise qui n’augure rien de bon pour l’avenir de leurs relations.
L’idée de la menace d’un retrait massif du Statu de Rome des Etats africains avance davantage et avec force sur le continent, même si ce n’est pas la première fois qu’elle soit remise sur la table.

Déjà en juin 2009, les Etats africains s’étaient réunis pour examiner la proposition de certains d’entre eux de se retirer du Statut pour protester contre l’inculpation d’El-Béchir, et ils avaient finalement décidé de ne pas le faire.
De même que le sommet extraordinaire consacré à « la relation de l’Afrique avec la Cour Pénale Internationale » et à l’initiative de l’Ouganda et du Kenya, avec le soutien d’autres Etats d’Afrique de l’Est (Ethiopie et Rwanda), qui a eu lieu le 12 octobre 2013 avec pour objectif affiché un retrait massif de la Cour n’a pas été effectif.

Depuis le mois d’octobre 2016, trois Etats africains – le Burundi en tête – ont pris la décision alarmante de se retirer du statut de la CPI, au grand désarroi de la communauté internationale.

L’Afrique du Sud et la Gambie avaient initié des procédures de retrait dans le passé avant de les annuler.

En septembre 2025, le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont récemment annoncé leur retrait de la CPI, invoquant des raisons de souveraineté et de partialité. Le retrait de certains pays, comme le Mali, le Niger et le Burkina Faso, est motivé par une volonté d'affirmer pleinement leur souveraineté et de rejeter ce qu'ils considèrent comme un instrument de répression néocoloniale.

Le Tchad a engagé son retrait de la CPI le mois de juillet dernier estimant ne plus être en phase avec son fonctionnement.

Ces retraits ou procédures enclenché affaiblissent la CPI et par voie de conséquences la coopération et la lutte contre l'impunité.

Certains pays africains refusent de collaborer avec la CPI principalement en raison de l'accusation qu'elle cible de manière disproportionnée l'Afrique.

Les principales raisons du refus de collaboration des États africains aux actions de la Cour pénale internationale sont, selon, ces États:
- un ciblage sélectif de l'Afrique : Un argument majeur est que la CPI a concentré ses enquêtes et poursuites sur les citoyens africains, perçue comme une institution qui se focalise sur le continent.
- l’instrumentalisation de la CPI par les puissances occidentales. Certains pays considèrent la CPI comme un outil de l'impérialisme, utilisé pour s'ingérer dans leurs affaires et réprimer les dirigeants africains.
- Le désir d'affirmation de souveraineté : Le refus de coopérer est aussi motivé par une volonté de pleinement affirmer leur souveraineté nationale et de ne pas être soumis à des décisions prises par une juridiction extérieure.
Les critiques de partialité sont récurrentes, parfois étayées par des exemples spécifiques de décisions de la cour.
Le manque d'équité et de transparence et une politisation occidentale de la CPI.
Face à cette relation tendue avec la Cour pénale internationale l'Union africaine (UA) plaide pour une régionalisation de la justice pénale afin de renforcer la souveraineté des États africains et de trouver des solutions adaptées au contexte local.

Une « Africanisation » de la justice. L'UA cherche à renforcer les mécanismes de justice pénale à l'échelle régionale pour compléter la CPI ou, dans certains cas, la remplacer sur le continent.

La création de cours régionales: Le projet de cour pénale sahélienne, initié par le Mali, le Niger et le Burkina Faso, témoigne de cette volonté de créer des juridictions régionales pour juger les crimes commis sur leurs territoires.

Les pays africains sont encouragés à explorer des financements innovants pour soutenir ces nouvelles institutions judiciaires régionales.

A QUI PROFITE L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE? Très souvent et à tort, l’indépendance judiciaire est souvent perçue comme é...
12/06/2025

A QUI PROFITE L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE?

Très souvent et à tort, l’indépendance judiciaire est souvent perçue comme étant dans l’intérêt des juges, de ceux qui sont chargés de dire le Droit face aux litiges portés devant les tribunaux.

Tel n’est pas forcément le cas. L’indépendance judiciaire donne au public l’assurance qu’un juge est impartial et équitable. Cette indépendance judiciaire protège les individus et la communauté dans son ensemble.

Dans un État de droit, la protection offerte ainsi par l’indépendance judiciaire est imposée afin que les parties sachent qu’elles sont traitées équitablement, qu’elles obtiennent un procès équitable, impartial et que leur cause est instruite par un(e) juge qui est à l’abri de toute influence extérieure et qui est lié(e) seulement par son serment professionnel, c’est-à-dire rendre la justice selon le Droit.

Pour qu’elle soit efficace et conforme à son objectif, l’indépendance judiciaire doit aussi naturellement protéger les juges.
Afin que tous les membres du public aient confiance que les conflits soumis au système judiciaire seront tranchés avec équité et impartialité. C’est pourquoi le principe de l’indépendance judiciaire doit aussi protéger les juges, en fait et en apparence, contre toute influence extérieure.

Mais on allègue souvent que les juges ont la responsabilité première de protéger leur indépendance et leur impartialité. Ils le font non pas dans leur propre intérêt, mais par devoir envers le public, qui leur a confié un pouvoir décisionnel et envers qui ils sont redevables, en définitive, de maintenir la confiance dans le système de justice.

La protection qu’offre l’indépendance judiciaire est censée aller bien au-delà de toute cause particulière ou de toute personne qui ne peut résoudre ses problèmes autrement. Elle s’étend à la communauté entière.
C’est une question de confiance du public.

La communauté doit avoir confiance dans son système de justice et avoir l’assurance que le système judiciaire est impartial, transparent et à l’abri de toute influence abusive d’où qu’elle provienne.
Cela permet à la communauté entière de croire que tous les citoyens peuvent s’attendre d’être traités de la même manière, selon la primauté du Droit.
C’est le seul moyen d’inspirer et de maintenir le respect et la confiance pour l’administration de la justice.
La représentation de la déesse Justicia avec les yeux bandés et tenant la balance ne signifie pas que la justice est aveugle. Ce symbolisme sert plutôt à nous rappeler constamment que la primauté du Droit vise à ce que chaque personne soit traitée avec égalité, quelles que soient les circonstances.

On rappelle souvent que l’une des marques d’une société libre est l’indépendance du système judiciaire.
Dans une société libre, il est des plus importants que les membres de la justice (procureurs, magistrats, greffiers, avocats, auxiliaires de justice…) soient indépendants, impartiaux et accessibles et que le grand public ait, par leur intermédiaire, accès à la justice et aux services juridiques en général.

On a insisté à juste titre sur la grande importance qu’a revêtue pour les sociétés libres, au cours de l’histoire, l’existence [. . .] d’une justice indépendante, dont les membres sont libres de dire le Droit, d’offrir des services juridiques aux citoyens, sans craindre de représailles ni s’attendre à des faveurs, afin d’assurer la protection des droits individuels et des libertés civiles contre les attaques de toute origine.

L’indépendance judiciaire constitue un pilier fondamental de l’ordre juridique d’un État de Droit soucieux de la protection et de la promotion des droits et libertés aussi bien individuels que collectifs.

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