11/13/2021
"Le nombre de victimes, l’utilisation du même modus operandi ou façon de procéder ainsi que le détournement d’argent à d’autres fins sont des éléments qui peuvent permettre de démontrer l’intention criminelle d’un présumé fraudeur, explique Michel Carlos, qui en a vu de toutes les couleurs dans sa carrière.
Pour prouver la fraude, c'est pratiquement toujours une preuve circonstancielle, explique Me Laurence Lavoie. Si, par exemple, il n'est pas équipé pour faire de l'asphaltage, il n'a pas de comptabilité adéquate. S'il n'a rien qui suggère qu'il se livre véritablement à cette activité-là, ça peut suggérer une intention frauduleuse, selon l’avocate en droit criminel du cabinet Morasse Avocats."
Il n’est pas toujours simple pour la police de distinguer fraude et mésentente avec un commerçant.
