Desmarais Desvignes Nguyen

01/14/2026

DDN accepte depuis plusieurs années des dossiers touchant le droit de la santé mentale.
Afin de répondre à une demande en croissance et d’approfondir encore notre expertise dans ce domaine, nous renforçons cette pratique avec l’arrivée d'avocat-es qui s'y consacreront spécifiquement. Mes Florence Amélie Brosseau et David-Alexandre Bosset, nouvellement arrivé-es dans notre équipe, se joignent à Mes Ulisce Desmarais et Charles-Antoine Chagnon pour offrir des services de conseil et de représentation tant en matière criminelle (non-responsabilité criminelle et inaptitude à subir son procès pour cause de troubles mentaux, TJSM et PAJ-SM), en matière administrative (Commission d'examen des troubles mentaux), qu'en matière civile (gardes et autorisation de soins et d'hébergement).

Dans la mesure où ces différents mécanismes s'articulent ensemble, le développement de cette pratique nous permet d'offrir à nos client-es un accompagnement complet et individualisé qui répond à la complexité que revêt le phénomène de judiciarisation de la santé mentale.

Pour toute question ou besoin, notre équipe est à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone. Il nous fera un plaisir de vous aider. [email protected] / 514-303-2112

09/20/2023

📌Me Kimmyanne Brown, avocate chez DDC, présentera ce soir pour l'Association des juristes progressistes un mémoire dans le cadre du projet de loi 31 visant à modifier des dispositions du Code civil du Québec en matière de logement. Restez à l'affût pour la publication du mémoire et vous pouvez écouter la séance en direct ici : https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/direct.html?canal=5

Ce 20 septembre à 17h30, l'AJP présente en commission parlementaire son mémoire portant sur le projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.

Un comité de rédaction composé d'une dizaine de membres de l'AJP à travaillé d'arrache-pied dans les derniers mois pour préparer ce mémoire de 60 pages.

Nous tenons à remercier chaleureusement Kimmyanne Brown, Catherine Descoteaux, Émilie Dubois, Julianna Duholke, Émilie E. Joly, Isabelle Le Bourdais, Gabriel Pelletier, Spencer C. Nault, Ré Poulin, Mathilde Trou et Shi Tao Zhang pour la recherche et la corédaction de ce mémoire. Nous remercions également Gabrielle Lauzon, Alexandra Dupuy, Martin Gallié, Ricardo Tranjan et Sibel Atoagul, ainsi que les membres du Conseil d'administration de l'AJP qui ont contribué par leurs idées ou leur soutien à des tâches connexes. Nous remercions pour leur confiance les organismes signataires du mémoire, soit le Collectif de Recherche et d'Action sur l'Habitat (CRACH), Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec. Enfin, nous remercions le FRAPRU, Projet genèse, Comité d'action de Parc-Extension - CAPE, le Conseil québécois LGBT et le RCLALQ Droit Au Logement pour les discussions précieuses.

Les liens vers le mémoire et l'audience publique seront disponibles sous peu.

08/24/2023

Nous avons le plaisir de vous présenter Me Raphaëlle Dionne-Lutfy qui s'est jointe tout récemment à notre équipe. Aux côtés de Mes Brown, LaBoissonnière et Poulin-Ladouceur, Me Dionne-Lutfy pratique principalement en droit du logement, représentant des locataires devant le Tribunal administratif du logement. Elle est d'ailleurs disponible pour de nouveaux mandats, n'hésitez pas à la contacter en cas de besoins juridiques!

RAPHAËLLE DIONNE-LUTFY • AVOCATE Me Raphaelle Dionne-Lutfy est titulaire d’un baccalauréat en droit ainsi que d’un certificat enétudes féministes de l’Université du Québec à Montréal. Elle a effectué son stage de formationprofessionnelle à la Commission des normes, de l’équité,...

06/16/2023

DROIT DU LOGEMENT Un jugement gagné par notre étude a récemment fait les manchettes, alors qu'un locateur tentait de reprendre un logement illégalement. "«Elle m’a bien ramassé», admet-il", en parlant de Me Kimmyanne Brown qui représentait la locataire. Le journaliste du JDM cite ainsi Me Brown : "«C’est quelqu’un qui voyage cinq à six fois par année, qui a un important patrimoine immobilier, mais il tenait mordicus à dire qu’il ne voulait pas reprendre le logement de ma cliente pour son loyer qui est bas... Mais la juge a vu clair dans son jeu», laisse tomber l’avocate spécialisée dans le domaine du logement. "

Un propriétaire de plusieurs immeubles à Montréal aurait tenté d’expulser sa locataire en prétextant un divorce avec son conjoint.

06/14/2023

DDC est très fière de son camarade, Me Gabriel Pelletier, qui plaidait devant la Cour d'appel cette semaine pour une cause sociale importante ✊ la décision quant à la permission d'appeler devrait être rendue dans les prochains jours, mais en attendant une suspension d'exécution a déjà été gagnée. Solidarité avec la communauté!

Mardi 13 juin 2023, le juge Cournoyer de la Cour d'appel du Québec a entendu les parties lors d'une audience de deux heures portant sur la demande de permission d'appel d'un jugement rendu en cours d'instance (le jugement du 6 juin 2023 permettant l'expulsion, après le 15 juin, des membres de la Communauté vivant sous l'autoroute Ville-Marie) présentée en urgence par la Clinique juridique itinérante (CJI). À la suite des plaidoiries, le juge Cournoyer a pris sa décision en délibéré. Le juge Cournoyer a obtenu le consentement du gouvernement de ne pas expulser les membres de la communauté avant que son jugement soit rendu en début de la semaine du 19 juin 2023.
C'est Me Gabriel Pelletier qui représentait la CJI et qui a plaidé devant le plus haut tribunal du Québec la demande d'autorisation d'appel. Sur la photo, Me Pelletier est entouré de certains membres de la communauté et d'étudiant.e.s clinicien.ne.s de la CJI.

05/15/2023

Nous vous partageons la contribution académique de l'un de nos avocats, Me Poulin Ladouceur, qui a co-rédigé un article sur les jeunes transgenres et non-binaires ayant été placé.e.s par le directeur de la protection de la jeunesse. Publié dans la R***e de Criminologie, l'article est disponible gratuitement ci-après. Bonne lecture! https://www.erudit.org/fr/r***es/crimino/2023-v56-n1-crimino07959/1099016ar/?fbclid=IwAR1NjmUvKO7PoIfa8dat9sJhAqQ0Zspn8bACVIRGP6dLiztVn4OKW63jisI

Un article de la r***e Criminologie, diffusée par la plateforme Érudit.

05/08/2023

Vendredi dernier, l'hon. Juge Ladouceur a rendu jugement dans un dossier plaidé par Me Raphaëlle Desvignes : «La conduite reprochée aux policiers est grave. [...] Ils ne doivent pas profiter des importants pouvoirs qu’ils détiennent pour excéder les limites qui leur sont imposées au risque de créer des situations qui dégénèrent comme dans le présent cas».
Se rangeant à nos arguments, il a ordonné l'arrêt des procédures, la réparation la plus drastique en cas de violation des droits de l'accusé : «Le fait de permettre la poursuite du procès face à un tel comportement des policiers, dans le contexte d’une prétendue infraction pour laquelle au départ le policier n’avait pas de motifs raisonnables de procéder à l’arrestation, n’est pas acceptable.»

Un ex-toxicomane accusé de conduite avec les facultés affaiblies a été libéré des charges contre lui en raison d’abus des policiers à son égard.

05/07/2023

🛑👨‍✈️Des protections contre les dérives policières sont nécessaires. Or, le PL 14 prévoit réduire le droit de porter plainte : "S’il n’est pas modifié, le PL 14 affaiblira un mécanisme qui est déjà en piètre état, étant devenu au fil des ans une machine à rejeter les plaintes (10 % des plaintes font actuellement l’objet d’une enquête). Assurer l’imputabilité des interventions policières est une responsabilité collective qui concerne l’ensemble de la société." - Lettre ouverte parue dans le Devoir.
Pour plus d'info, lire le mémoire produit par l'AJP, grâce au travail de Mes Virginie Dufresne-Lemire, Léo Fugazza, Paule Ouellette, Olivia Malenfant et Me M’mah Nora Touré : https://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_188191&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz

S’il n’est pas modifié, il affaiblira encore un mécanisme devenu au fil des ans une machine à rejeter les plaintes.

05/05/2023

Nous sommes impliqués dans un dossier de rénoviction particulièrement troublant.

Me Kimmyanne Brown "reproche au propriétaire de vouloir pousser ses locataires vers la porte de sortie. Elle s’explique mal la « précipitation » de M. Grossman à lancer les rénovations alors qu’une décision du TAL n’a encore pas été rendue. « Il apparaît que ces travaux sont faits dans le but de provoquer leur départ sans faire appel au TAL », dénonce-t-elle."

En plus de se battre devant le Tribunal administratif du logement pour éviter d’être évincée, une famille affronte une nouvelle épreuve depuis l’évacuation de leur immeuble de Rosemont–La Petite-Patrie, samedi dernier, en raison de travaux d’excavation possiblement mal effectués.