St-Aubin avocats

05/31/2026

Nous sommes fiers d'élargir ce partenariat et de continuer d'offrir des articles de qualité reconnus par le milieu juridique Québécois !

Le CAIJ est fier d’annoncer une entente de diffusion avec Me Manuel St-Aubin, nous permettant de publier les articles du blogue droitimmobilier.ca .

Depuis 2018, ce blogue s’est imposé comme la référence en droit immobilier au Québec, avec plusieurs milliers de visiteurs chaque semaine et cité à de nombreuses reprises sur diverses plateformes, incluant les tribunaux. Vous y trouverez des contenus juridiques de qualité rédigés et mis à jour par Me Manuel St-Aubin, avocat et propriétaire du cabinet St-Aubin Avocats, reconnu pour son expertise en droit immobilier, copropriété, construction et litige commercial.

Grâce à cette entente, les membres du CAIJ ont désormais accès aux articles traitant des développements juridiques en droit immobilier de 2021 à aujourd’hui.

👉 Les articles sont disponibles dès maintenant sur l’Espace CAIJ! Consultez-les ici : https://app.caij.qc.ca/fr/doctrine/publications/blogue-droit-immobilier-articles

05/05/2026

Bref retour sur les principales règles en matière de finances en copropriété : fixation des charges communes, obligation d'information du syndicat et gestion des fonds de prévoyance et d'auto assurance.

Bonne lecture :

Aperçu des principales règles juridiques applicables à la comptabilité et aux finances en copropriété divise.

04/28/2026

L'hypothèque légale du syndicat de copropriété est un outil puissant de recouvrement contre un copropriétaire en défaut de payer sa quote-part des charges communes, permettant éventuellement au syndicat de copropriété de se payer à même la vente sous contrôle de justice de l'unité du copropriétaire.

Cependant, les tribunaux invitent les syndicats à faire preuve de proportionnalité dans l'exercice de cet outil juridique.

Pour en savoir plus, lire notre analyse à ce sujet :

L'hypothèque légale du syndicat de copropriété : un outil de recouvrement puissant mais à utiliser avec précaution. Règles juridiques applicables.

04/22/2026

Lundi, de passage à l'émission À vos affaires à LCN avec Pierre-Olivier Zappa, nous avons fait le point sur les nouvelles règles d'avis d'augmentation du loyer résidentiel (modification des conditions du bail par le locateur) : depuis la réforme en 2024 (Loi 31), c'est maintenant au propriétaire (locateur) que revient la responsabilité de saisir le tribunal administratif du logement dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de l'avis de refus du locataire, contrairement à ce qui prévalait avant.

Ainsi, à compter de l'envoi de l'avis de modification des conditions du bail (souvent l'augmentation du prix du loyer), le locataire dispose d'un mois pour transmettre son refus, et ensuite le locateur dispose d'un mois pour saisir le tribunal afin de fixer le loyer, à défaut de quoi, le bail sera reconduit aux même conditions et sans les modifications.

Pour en savoir plus : https://droitimmobilier.ca/blogue/lavis-de-modification-du-bail-et-augmentation-du-loyer-regles-applicables/

03/01/2026

Google peut-il être responsable en matière de diffamation ? La Cour d'appel du Québec a rendu en février un jugement important en matière de diffamation et de responsabilité des intermédiaires (comme Google) : l'affaire A.B. c. Google, 2026 QCCA 157.

Il est à conclure qu'un intermédiaire permettant l'accès à du contenu qu'il sait être diffamatoire, peut engager sa responsabilité face à la victime de diffamation s'il ne prend pas les démarches appropriées pour retirer l'accès à ce contenu.

Dans ce jugement, il est notamment question des critères d'application de l'article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, RLRQ c C-1.1. Pour en savoir plus, veuillez l'article suivant, notamment la mise à jour à la section 7 :

Comment tracer la ligne entre liberté d’expression et droit à la réputation ? Exemples jurisprudentiels et analyse du recours en diffamation.

02/15/2026

La vente d'un terrain qui s'avère finalement non construisible peut-elle être annulée? Récemment, la Cour supérieure du Québec, dans l’affaire Gosselin c. Gagnon, 2026 QCCS 110, conclut que oui, pour cause de vice de consentement.

Cependant, cette affaire met en lumière la caractère déterminant des faits au soutien d'une telle conclusion. Il ne faut donc pas nécessairement en tirer une règle générale.

Pour en savoir plus :

Si l'acheteur d’un terrain s’aperçoit qu’il est impossible d’y faire son projet à cause des règles municipales, peut-il demander l’annulation de la vente ?

02/11/2026

Un vendeur qui ment ou enjolive la réalité financière de son entreprise face à l'acheteur peut se voir condamné pour cause de dol et une diminution du prix de vente peut notamment être demandée. C'est ce que nous rappelle la Cour supérieure du Québec dans l'affaire récente Chakour c. Darid, 2025 QCCS 4134.

Pour en savoir plus sur la jurisprudence en la matière et sur la notion de dol :

Qu’arrive-il lorsque la rentabilité n'est pas celle qui a été annoncée avant la vente de l'entreprise ? Quels sont les recours ?

02/04/2026

Quoi faire lorsqu'un conflit entre actionnaires survient alors qu'il n'y a pas de convention entre actionnaires ?

Lorsque que la collaboration n'est plus une option, lorsque les solutions à l'amiable sont épuisées, lorsque l'entreprise est paralysée ?

Nous sommes souvent impliqués dans ce type de dossier, et des solutions, il y en a autant à travers le cadre juridique que dans le cadre des affaires.

Pour en savoir plus sur la jurisprudence en matière de recours en oppression/redressement et en dissolution/liquidation judiciaire nous vous invitons à lire l'analyse de Me Manuel St-Aubin :

Quelles sont les solutions juridiques pour mettre un terme à un conflit entre actionnaires au Québec sans appliquer une convention entre actionnaires ?

01/20/2026

Me Manuel St-Aubin était invité à LCN pour discuter avec Mario Dumont des taux suggérés de hausse du loyer du TAL annoncés ce 19 janvier 2026. Rappel : ce n'est pas parce ce qu'un taux d'augmentation est suggéré qu'il est automatiquement valide et applicable. En cas de contestation du locataire, le propriétaire devra prouver avec pièces justificatives à l'appui au TAL ce qui justifie l'augmentation du loyer. Ainsi, le taux peux être plus ou moins élevé.

Pour en savoir plus sur l'avis de modification des conditions du bail et des recours possibles : https://droitimmobilier.ca/blogue/lavis-de-modification-du-bail-et-augmentation-du-loyer-regles-applicables/

Pour réécouter l'entrevue (minute 40:00) : https://www.tvaplus.ca/lcn/mario-dumont/saison-12/mario-dumont-episode-du-18-janvier-2026-deuxieme-heure-174110084

01/19/2026

Nous sommes heureux d'annoncer l'intégration de Me Aurélie Darracq dans notre équipe de Montréal, à titre d'avocate en litige. Avec une solide expérience de juriste, Me Darracq agit avec aplomb pour les clients du cabinet, autant en négociation que devant les tribunaux.

N'hésitez pas à la contacter pour vos besoin en prévention et résolution de conflits :

Biographie Me Aurélie Darracq Passionnée par mon métier et engagée à offrir un service juridique rigoureux et humain, j’exerce en tant qu’avocate en litiges avec une approche axée sur l’excellence, l’écoute et la recherche de solutions adaptées aux besoins de mes clients. Diplômée ...