Hutchins Legal inc.

11/06/2018

Olivier Jarda de Hutchins Légal a discuté ce matin à l'émission Phare Ouest à l'antenne de Radio-Canada (CB & YK) des excuses de auprès du peuple Tsilhqot'in pour l'exécution à tort de six chefs en 1864 (à 2m 45s)

Phare Ouest est une émission d'information où l'on aborde tout ce qui peut toucher ou intéresser les francophones de la Colombie-Britannique et du Yukon. Marie Villeneuve et l'équipe de Phare Ouest vous promettent des matins dans la bonne humeur, des infos pratiques, comme la météo et la circu...

11/02/2018

Quel est le rôle des tribunaux administratifs dans la mise en œuvre de l’obligation de consultation et d’accommodement?

10/24/2018

Ottawa autorise ce projet situé à proximité d’une aire de conservation de l’habitat du béluga.

10/23/2018

Le gestionnaire des logements sociaux qui abritent la quasi-totalité des Inuits du Grand Nord québécois s'apprête à évincer des dizaines de locataires, et ce, bien que...

10/17/2018

Loi sur le cannabis entre en vigueur ce jeudi. Le Dossier spécial du sur la légalisation du cannabis est une importante resource à consulter

Nos recherchistes ont regroupé dans ce dossier la documentation pertinente sur la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Vous trouverez le cadre législatif applicable au Canada, l'emphase étant mise sur le fédéral et le Québec, ainsi que les sources jurisprudentielle et doctrinale po...

09/28/2018

La Cour supérieure du Québec a tranché en faveur du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan (Obedjiwan), en Haute-Mauricie, dans son droit d'expulser de son territoire une personne reconnue coupable de trafic de drogues.

09/27/2018

Québec permet la destruction gratuite de l'environnement au nord du 49e parallèle

Un nouveau règlement, entré en vigueur le 20 septembre, suscite l'étonnement chez des fonctionnaires, des juristes, des scientifiques et des environnementalistes. Au nord du 49e parallèle, le gouvernement du Québec permet la destruction de milieux humides et hydriques sans exiger de compensatio...

09/27/2018

Alaska governor declares emergency for Indigenous languages | CBC News

Gov. Bill Walker has declared an emergency for Alaska Native languages, aiming to promote and preserve all 20 recognized Indigenous languages in the state.

09/26/2018

'You're trailblazers': University of Victoria launches world's 1st Indigenous law degree program | CBC News

The four-year degree, which combines the study of Indigenous and non-Indigenous law, is a step toward reshaping the colonial legacy in the current legal system, says Melanie Mark, B.C.'s minister of advanced education.

09/26/2018

La souveraineté des Premières Nations au programme du prochain gouvernement https://buff.ly/2ORYXAr