Guzun et Associés Avocats Inc

04/01/2026

Vous engagez un avocat à Montréal pour la première fois ? Ce que personne ne vous explique…

Beaucoup de personnes font face à un problème juridique — divorce, immigration, accusations criminelles — et entendent toujours la même chose : parler à un avocat, sans réellement comprendre ce que cela implique ni à quel moment cette décision devient déterminante, alors que dans la pratique, une grande majorité de gens tentent d’abord de régler leur situation seuls, en se fiant à des recherches sur Internet ou à des conseils informels, ce qui mène très souvent à des erreurs dans les documents, à des délais manqués et à des décisions prises sous pression, dont les conséquences peuvent avoir un impact sérieux et durable sur leur vie personnelle, financière ou même leur statut au Canada.

Un avocat ne se limite pas à comparaître devant un tribunal, mais agit comme un véritable stratège qui analyse votre situation dans son ensemble, identifie les risques, organise la preuve, prépare les documents avec précision et met en place une approche adaptée à vos objectifs, tout en intervenant dans les négociations pour protéger vos intérêts et éviter des pertes inutiles, sachant que la majorité des dossiers se règlent en dehors de la cour et que c’est précisément à ce stade que l’expérience et la maîtrise du système juridique permettent d’obtenir un résultat nettement plus avantageux.

Comprendre ce qui se passe réellement dans un dossier juridique, ce que votre avocat fait en coulisses et pourquoi une stratégie bien construite dès le départ peut faire toute la différence est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses et protéger votre avenir, raison pour laquelle nous avons publié un article détaillé qui explique chaque étape de manière claire, avec des exemples concrets tirés de notre pratique quotidienne.

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03/29/2026

IMMIGRATION CANADA – LOI C-12 : AVANT DE DÉPOSER UNE DEMANDE D’ASILE, VOUS DEVEZ SAVOIR CECI

Des modifications importantes liées à la Loi C-12 en matière d’immigration circulent actuellement et pourraient avoir des conséquences majeures sur l’admissibilité de plusieurs demandeurs d’asile au Canada.

Dans certaines situations, une demande peut désormais être jugée irrecevable, notamment pour des personnes ayant déjà séjourné au Canada avant de déposer, ayant été présentes au Canada dans les dernières années, ou encore arrivant des États-Unis dans le cadre de l’Accord sur les tiers pays sûrs.

Ces changements soulèvent également la possibilité d’une application rétroactive à certaines demandes déjà déposées, ce qui accentue les risques juridiques.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2026/03/de-nouvelles-mesures-en-matiere-dimmigration-et-dasile-du-projet-de-loi-c-12--loi-visant-a-renforcer-le-systeme-dimmigration-et-la-frontiere-du-can.html

Il est important de comprendre que la demande d’asile ne constitue plus une option simple ou stratégique dans tous les cas. Une démarche mal évaluée peut entraîner non seulement un refus, mais également compromettre d’autres options d’immigration et exposer le demandeur à des mesures de renvoi.

Dans plusieurs cas, un refus ou une irrecevabilité peut rediriger le dossier vers le PRRA (Pre-Removal Risk Assessment), une procédure nettement plus exigeante. Le PRRA repose exclusivement sur la preuve écrite, sans audience, et implique une analyse juridique rigoureuse fondée sur des critères stricts. En pratique, il est généralement plus difficile à obtenir qu’une demande d’asile.

Dans ce contexte, toute démarche en immigration doit être soigneusement réfléchie et structurée. Il ne s’agit pas d’un simple formulaire, mais d’une stratégie juridique complète, adaptée à la situation particulière de chaque personne.

Avant de déposer une demande, il est fortement recommandé de procéder à une évaluation sérieuse du dossier afin d’éviter des conséquences irréversibles.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos articles juridiques sur www.avocatguzun.com

Vous pouvez également nous rencontrer pour une évaluation complète de votre situation et une consultation personnalisée à notre bureau situé au 105-1 rue McGill, bureau 15B, Montréal (Québec).

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Le projet de loi C-12 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur, renforçant les systèmes d’immigration et d’asile du Canada dans quatre domaines clés

03/29/2026

Choisir un cabinet de droit de la famille à Montréal : votre guide pratique

Choisir un cabinet de droit de la famille à Montréal est une décision stratégique qui influence directement votre avenir personnel, financier et familial. L’article met en lumière les principaux éléments à considérer afin de faire un choix éclairé dans un domaine où chaque décision peut avoir des conséquences importantes.

En matière de divorce, il est essentiel de choisir un avocat capable de négocier efficacement tout en étant prêt à défendre votre dossier devant les tribunaux. Une bonne compréhension du droit québécois, notamment du patrimoine familial, de la prestation compensatoire et des mesures provisoires, est indispensable. Il est également important de bien comprendre les honoraires et d’obtenir une estimation réaliste des coûts.

Pour les dossiers de garde d’enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant demeure le principe central. Il est crucial d’élaborer des plans parentaux adaptés à la réalité des enfants et d’être préparé à gérer des situations complexes telles que les conflits élevés ou la violence familiale.

En matière de pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, l’intervention d’un avocat est essentielle pour analyser correctement les revenus, surtout dans des situations complexes. Une stratégie bien construite permet souvent d’éviter des procédures longues et coûteuses.

L’article souligne également l’importance du droit préventif, notamment à travers les contrats de mariage et les ententes de séparation, qui permettent d’éviter des conflits futurs. Il met aussi en évidence la nécessité d’une approche multidisciplinaire lorsque le droit de la famille croise l’immigration ou le droit criminel.

Enfin, le choix d’un cabinet repose sur plusieurs critères : expérience, spécialisation, communication, transparence des honoraires et capacité d’adaptation aux besoins du client.

En résumé, un bon cabinet de droit de la famille ne se limite pas à représenter un client, mais l’accompagne avec une stratégie claire et efficace afin de réduire les conflits et assurer une solution durable.

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10/31/2025

Résidents permanents, ne prenez pas de risques : devenez citoyens canadiens

Durant ma pratique d'avocat en droit criminel et en droit de l'immigration, je rencontre fréquemment des clients qui sont résidents permanents au Canada depuis plusieurs années et qui commettent certaines infractions criminelles sur le territoire canadien. Il peut s’agir de délits considérés comme relativement légers dans la société québécoise, tels que les voies de fait, la violence conjugale, la conduite avec facultés affaiblies, ou encore des vols à l’étalage.
Cependant, il est crucial de rappeler que dès qu’un résident permanent est reconnu coupable d’une infraction criminelle au Canada, il devient passible d’un rapport d’interdiction de territoire émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette situation place l’individu dans une position extrêmement précaire, car il doit désormais se battre devant les autorités d'immigration pour éviter sa déportation.

C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé aux résidents permanents de ne pas t**der à déposer leur demande de citoyenneté canadienne dès qu’ils en remplissent les conditions. Une fois devenu citoyen canadien, un individu ne peut plus être expulsé du pays, même en cas de condamnation criminelle.
Je tiens à souligner que cela est particulièrement important pour les personnes impliquées dans des infractions de conduite avec facultés affaiblies, une infraction fréquente, mais aux conséquences graves pour le statut d'immigration.

Voici un rappel des conditions à remplir pour présenter une demande de citoyenneté canadienne :
• Être résident permanent du Canada;
• Avoir été présent physiquement au Canada pendant au moins 1095 jours (3 ans) au cours des 5 dernières années;
• Avoir produit ses déclarations de revenus pendant ces années, si requis;
• Réussir un test de citoyenneté (sauf exception);
• Démontrer une connaissance suffisante de l’une des deux langues officielles (français ou anglais).

Si vous êtes résident permanent et vous avez des questions concernant votre admissibilité à la citoyenneté canadienne, n’attendez pas. Une situation judiciaire peut surgir à tout moment, et mieux vaut prévenir que guérir.
Contactez-nous dès maintenant pour obtenir de l’assistance dans la préparation et le dépôt de votre demande de citoyenneté. Nous serons heureux de vous accompagner dans cette démarche cruciale.
Me Marin Guzun
Avocat – Droit criminel & immigration
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09/22/2025

Pension alimentaire entre ex-conjoints au Québec : principes et pratique

Au Québec, la fin d’un mariage ou d’une union civile n’entraîne pas nécessairement une indépendance financière immédiate. Bien souvent, l’un des conjoints conserve un emploi stable et des revenus réguliers, tandis que l’autre a mis sa carrière en suspens pour s’occuper des enfants ou gérer le foyer. Cette réalité peut créer un déséquilibre économique qui subsiste après la rupture.

La pension alimentaire entre ex-conjoints – ou pension alimentaire au conjoint – a pour objectif de corriger ce déséquilibre. Elle ne constitue pas une sanction, mais un mécanisme visant à éviter une injustice financière.

Exemple tiré de pratique

Dans un dossier que nous avons traité, après 15 ans de mariage, l’épouse avait cessé toute activité professionnelle pour élever les enfants. Son mari, principal pourvoyeur, croyait que la pension alimentaire pour enfants suffisait. Le tribunal a reconnu qu’elle avait perdu des années de capacité de gain.

Une entente a été conclue prévoyant une pension alimentaire temporaire destinée à lui permettre de se requalifier, tout en tenant compte des moyens financiers du mari. Ce règlement a permis d’éviter un procès et d’établir un plan équilibré pour l’avenir.

Conditions d’ouverture au droit à la pension alimentaire

Un ex-conjoint peut obtenir une pension alimentaire lorsqu’il démontre :

Une dépendance économique ou un écart de revenus marqué.

Une contribution non financière substantielle à la vie commune (soins aux enfants, gestion du foyer, soutien à la carrière de l’autre).

Un besoin de soutien pour effectuer la transition vers l’autonomie.

Elle est possible uniquement après un mariage ou une union civile. Les conjoints de fait n’y ont pas droit, sauf si un contrat en dispose autrement.

Situations types

Accord probable : mariage ou union longue, contribution au foyer, déséquilibre économique évident, problème de santé limitant la capacité de travail.

Refus probable : union courte sans interdépendance, revenus similaires, autonomie financière déjà acquise.

Éléments déterminants du montant et de la durée

Le Code civil et la jurisprudence indiquent plusieurs critères que les tribunaux prennent en compte :

Durée du mariage ou de l’union civile : plus elle est longue, plus la demande est solide.

Revenus et potentiel de gain : les perspectives futures sont considérées autant que les revenus actuels.

Contributions à la vie commune : financières ou non.

Capacité de payer du débiteur alimentaire : le juge s’assure que l’obligation n’est pas disproportionnée.

Clarifications utiles

La pension alimentaire entre ex-conjoints n’est pas automatiquement à vie. Elle est souvent temporaire, destinée à permettre une réinsertion.

La pension alimentaire pour enfants et celle au conjoint sont distinctes : la première appartient à l’enfant, la seconde vise l’équité entre adultes.

Le simple fait que l’ex-conjoint travaille ne suffit pas à écarter le droit à une pension si un déséquilibre demeure.

Importance des conseils juridiques

Les litiges en matière de pension alimentaire entre ex-conjoints sont complexes. Une évaluation juridique permet de :

Déterminer si la demande est fondée.

Préparer la preuve de revenus, dépenses et actifs exigée par les tribunaux.

Favoriser la négociation d’une entente juste et viable, homologuée par le tribunal.

Conclusion
La pension alimentaire au conjoint vise l’équité et la stabilité financière à la suite d’une rupture. Sa reconnaissance dépend des faits, de la preuve et de l’analyse juridique du dossier.

Chez Guzun & Associés, Avocats, nous conseillons et représentons nos clients à toutes les étapes du processus afin de protéger leurs droits et de favoriser des solutions équilibrées.

Pour en savoir davantage et consulter de nombreuses informations utiles sur ce sujet, visitez notre site internet : www.avocatguzun.com
, où vous découvrirez notre approche et la façon dont nous pouvons vous accompagner.

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09/14/2025

Ai-je besoin d’un avocat pour une entente de garde des enfants simple?

Beaucoup de parents pensent que si la séparation se fait à l’amiable et qu’ils se sont déjà entendus sur un horaire pour les enfants, un avocat n’est pas nécessaire pour préparer une entente de garde. À première vue, cela peut sembler simple : déterminer avec qui les enfants vivront, combien de temps ils passeront avec chaque parent et comment les décisions seront prises.

Mais en droit de la famille au Québec, la garde n’est jamais statique. Les circonstances changent, les enfants grandissent, les parents déménagent pour le travail et les responsabilités financières évoluent. Même les parents les plus coopératifs peuvent oublier des points essentiels comme qui décidera en cas de traitement médical urgent, ce qui se passe si un parent veut déménager dans une autre ville, comment répartir les vacances ou qui paiera les activités parascolaires.

Une promesse verbale ou un accord écrit à la main peut sembler suffisant mais n’a aucune valeur exécutoire devant le tribunal. Si un parent change d’avis, l’autre n’a aucune protection. C’est pourquoi une entente de garde doit être rédigée en langage juridique clair, conforme au droit québécois et homologuée par le tribunal pour être exécutoire.

Dans ma pratique comme avocat en droit de la famille à Montréal, j’ai souvent vu des parents revenir après des mois de frustration parce que leur « simple entente » a été rejetée ou ignorée par la cour. Par exemple, un père s’est fié à un horaire manuscrit que son ex-partenaire a ensuite refusé de respecter. Comme l’entente n’avait jamais été homologuée, le tribunal ne l’a pas reconnue et il a dû recommencer tout le processus à zéro. Ce qui semblait une économie s’est transformé en bataille coûteuse et stressante.
Le rôle de l’avocat va bien au-delà de « mettre sur papier ce que vous avez convenu ». Nous anticipons les zones grises qui créent des conflits, nous veillons à ce que l’entente reflète l’intérêt supérieur de l’enfant — norme centrale du droit québécois — et nous clarifions les implications financières telles que la pension alimentaire et le partage des dépenses. Même en bons termes avec l’autre parent, il faut considérer une entente de garde comme un contrat juridique à long terme, car une entente mal rédigée peut mener à des années de litige.

Cela dit, toutes les situations ne nécessitent pas une représentation complète. Dans les cas de coopération, un avocat peut simplement rédiger correctement l’entente, réviser un projet préparé par les parents ou la déposer pour homologation. Chez Guzun & Associés, nous proposons même des forfaits à prix fixe pour la révision et la formalisation des ententes de garde, afin d’offrir la sécurité juridique sans frais inutiles.
En conclusion : les décisions de garde façonnent la vie quotidienne et l’avenir de votre enfant. Ne les laissez pas au hasard. En consultant un avocat dès le départ, vous évitez les erreurs courantes, protégez vos droits et surtout, placez l’intérêt de votre enfant au cœur de l’entente.

Si vous envisagez une entente de garde, n’attendez pas qu’un problème survienne. Contactez Guzun & Associés dès aujourd’hui. Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les familles du Québec dans leurs démarches de garde, et nous restons votre phare dans la tempête.

Me Marin Guzun, Avocat
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08/29/2025

Aliénation parentale : le prix d’une relation détruite

L’aliénation parentale n’est pas définie par la loi, mais elle est de plus en plus présente dans nos tribunaux. Elle se manifeste lorsqu’un parent adopte des comportements visant à dénigrer ou discréditer l’autre parent auprès de l’enfant, jusqu’à briser le lien affectif entre eux. La Cour d’appel a déjà décrit ce phénomène comme un véritable endoctrinement, voire un « lavage de cerveau », où l’enfant en vient à rejeter injustement l’un de ses parents.

La reconnaissance de la faute civile

Dans un arrêt de juin 2024, la Cour d’appel a confirmé que l’aliénation parentale peut constituer une faute civile engageant la responsabilité du parent fautif. Pour établir cette faute, le parent aliéné doit démontrer, à travers une preuve claire et circonstanciée, l’existence de gestes et propos répétés, s’inscrivant dans une stratégie visant à miner sa relation avec l’enfant. Cette preuve doit établir un lien direct entre ces comportements et la rupture de la relation parent-enfant.

Deux décisions marquantes en 2025
Droit de la famille — 25664 (mai 2025)

Une mère de famille a obtenu 10 000 $ en dommages moraux après avoir perdu tout contact avec son fils de 13 ans, à la suite des comportements de dénigrement systématique du père.
Le père, en tenant un discours négatif et mensonger (accusations de maltraitance inventées, reproches constants, manipulation du moindre commentaire de l’enfant), a alimenté un climat hostile qui a convaincu l’enfant de rompre tout lien avec sa mère.
Le tribunal a reconnu une faute civile : le père a volontairement créé un conflit de loyauté et présenté la mère comme maltraitante et irresponsable. La douleur, la tristesse et la détresse de la mère ont été reconnues comme un préjudice indemnisable.

Droit de la famille — 251022 (juillet 2025)

Dans une affaire de divorce, une mère a également obtenu 10 000 $ en compensation (5 000 $ par enfant) après que ses deux adolescents ont cessé tout contact avec elle.
Le tribunal a conclu que le père avait activement contribué à la rupture du lien mère-enfants en contredisant l’autorité de la mère, en contournant ses décisions éducatives, en donnant aux enfants des moyens de s’opposer à elle et en les impliquant directement dans les procédures judiciaires.
Les enfants, influencés par leur père, ont fini par percevoir leur mère comme une figure négative et ont refusé de maintenir des relations avec elle. Le tribunal a jugé que le père devait répondre des dommages causés.

Une souffrance irréparable

Ces jugements illustrent combien l’aliénation parentale est destructrice, non seulement pour l’enfant, mais aussi pour le parent aliéné. Même si les tribunaux reconnaissent un droit à des dommages-intérêts, aucune somme ne peut réellement compenser la perte d’affection et de lien entre un parent et son enfant. Le véritable prix payé est humain, émotionnel, et irréversible.

L’intérêt supérieur de l’enfant au centre

Impliquer un enfant dans un conflit parental est contraire à son intérêt supérieur. L’enfant ne doit jamais être instrumentalisé ni forcé à choisir entre ses parents. Le rôle de chaque parent est de protéger la relation de l’enfant avec l’autre, même si leur relation conjugale est brisée.

En conclusion, l’aliénation parentale est non seulement un comportement fautif au regard du droit civil, mais aussi une atteinte profonde au développement et au bien-être de l’enfant. Les tribunaux envoient désormais un message clair : manipuler un enfant contre son autre parent peut avoir un coût juridique et financier, mais surtout un coût humain irréparable.

Me Marin Guzun
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08/12/2025

Accusations criminelles au Québec : que se passe-t-il après une arrestation ?
Guzun et Associés Avocats
Votre phare dans la tempête

En tant qu’avocat de la défense criminelle à Montréal, je sais qu’une arrestation compte parmi les moments les plus stressants et déstabilisants qu’une personne puisse vivre. En quelques minutes, vous pouvez vous retrouver menotté, privé de liberté et soumis aux premières questions de la police. Chaque décision prise à ce stade peut avoir des conséquences durables sur votre emploi, votre famille et même votre liberté.

En plus de vingt ans à défendre des clients au Québec, j’ai constaté qu’une approche appropriée dans les toutes premières heures suivant l’arrestation peut transformer l’issue d’un dossier. Cet article explique ce qui se passe après l’arrestation, quels sont vos droits à chaque étape et comment éviter les erreurs courantes qui pourraient nuire à votre défense.

1. Vos droits au moment de l’arrestation

Dès l’arrestation, la Charte canadienne des droits et libertés vous garantit certaines protections. Les policiers doivent :

vous expliquer clairement la raison de votre arrestation ;
vous informer de votre droit de garder le silence ;
vous donner la possibilité de communiquer immédiatement avec un avocat.
Pourquoi ces droits sont-ils essentiels ?
D’après mon expérience, la plupart des erreurs surviennent dans les premières heures qui suivent l’arrestation. Sous le choc, bien des gens veulent s’expliquer, croyant que cela aidera leur cause. Malheureusement, tout ce que vous dites peut – et sera – utilisé contre vous. Même des explications innocentes peuvent être mal interprétées.

Conseil d’avocat : Indiquez poliment aux policiers que vous souhaitez garder le silence et parler à un avocat. N’essayez pas de vous justifier ni de répondre avant d’avoir consulté un juriste.

Dans ma pratique — quand le silence a sauvé la cause
Une cliente a récemment été arrêtée à Montréal pour un prétendu vol à l’étalage. Sous le choc, elle voulait « clarifier le malentendu » auprès des policiers. Je lui ai fermement conseillé de garder le silence. Plus t**d, en examinant la preuve, il est apparu que le dossier de la Couronne était très faible. Parce qu’elle n’avait fait aucune déclaration, nous avons obtenu le retrait complet des accusations avant le procès. Si elle avait tenté de s’expliquer sur-le-champ, ses paroles auraient pu être déformées et retenues contre elle.

2. Détention policière ou remise en liberté
Après l’arrestation, la police décide soit de vous libérer, soit de vous garder jusqu’à une audience de mise en liberté sous caution. Sa décision repose sur la gravité des allégations, vos antécédents judiciaires et le risque perçu de fuite ou de danger pour le public.

Issues possibles
Libération avec promesse de comparaître
Vous signez un document vous engageant à vous présenter au tribunal à une date précise.
Le défaut de comparaître entraîne des accusations supplémentaires.
Libération sous conditions
Conditions possibles :
ne pas contacter certaines personnes ni fréquenter certains lieux ;
respecter un couvre-feu ;
s’abstenir d’alcool ou de drogues.
Le non-respect des conditions constitue une infraction distincte.
Détention jusqu’à l’enquête sur remise en liberté
Si la police refuse la remise en liberté, elle doit vous traduire devant un juge ou un juge de paix dans les 24 heures.
Dans ma pratique — l’effet d’un plan de remise en liberté solide
J’ai défendu un jeune homme accusé de voies de fait que la Couronne voulait détenir jusqu’au procès. Nous avons rapidement préparé un plan détaillé incluant une caution fiable prête à le superviser et des conditions strictes. Le tribunal a accepté de le remettre en liberté ; il a pu continuer à travailler et à soutenir sa famille pendant que nous préparions sa défense.

3. L’enquête sur remise en liberté (bail hearing)

Si la police ne vous libère pas, une enquête sur le cautionnement – appelée aussi audience « de justification » – doit avoir lieu dans les 24 heures suivant l’arrestation.

Déroulement
Le procureur de la Couronne explique pourquoi vous devriez rester détenu.
Votre avocat doit démontrer que vous pouvez être libéré sans risque, souvent en proposant des conditions strictes ou une caution.
Critères examinés par le tribunal
Allez-vous revenir au tribunal ?
Constituez-vous un risque pour la sécurité publique ?
Votre remise en liberté minerait-elle la confiance du public dans le système de justice ?
Pourquoi la préparation est-elle cruciale ?
J’ai vu des clients se présenter à une enquête sur remise en liberté sans avocat et passer des mois en détention préventive. Une audience mal préparée peut bouleverser votre vie : perte d’emploi, relations brisées, pression énorme pour plaider coupable simplement pour sortir.

Conseil d’avocat : l’enquête pour remise en liberté n’est pas une formalité. C’est souvent votre meilleure chance d’être libéré pendant la durée des procédures.

4. Les accusations officielles et la première comparution
Après l’arrestation, le procureur de la Couronne examine la preuve policière et décide de déposer ou non des accusations formelles. Si des accusations sont portées, une date vous sera fixée pour la première comparution.

À quoi s’attendre
Les chefs d’accusation sont lus au tribunal.
Votre avocat demande la divulgation : l’ensemble des éléments de preuve (rapports policiers, déclarations de témoins, vidéos, expertises).
Vous pouvez enregistrer un plaidoyer ou demander plus de temps pour analyser la preuve.
Importance de la divulgation
Un accès précoce à la divulgation permet d’évaluer la solidité du dossier de la Couronne. Des irrégularités ou des preuves faibles peuvent ouvrir la voie à une réduction des accusations, à des mesures de rechange ou à un retrait complet.

Dans ma pratique — quand la divulgation a tout changé
Un client était accusé de voies de fait. Dès la première comparution, nous avons obtenu la divulgation et relevé des contradictions entre les déclarations de témoins. En présentant ces incohérences à la Couronne, nous avons obtenu le retrait complet des accusations avant que le dossier ne soit fixé pour procès.

Astuce : ne plaidez pas coupable à la première comparution pour « en finir ». Vous risquez de renoncer à des défenses valables.

5. Construire votre défense

Une fois les accusations portées, le dossier progresse vers la négociation, le règlement ou le procès. Un travail de défense précoce et rigoureux est essentiel.

Ce que nous faisons pour nos clients
Analyse de la preuve : Nous examinons les erreurs de procédure, relevons les incohérences et repérons les faiblesses dans le dossier de la poursuite (Couronne).
Négociation avec la Couronne : Bon nombre de dossiers se règlent par une réduction des chefs ou par des solutions de rechange, notamment les absolutions conditionnelles ou les programmes de déjudiciarisation.
Préparation au procès : Si le dossier est fixé pour audition, nous préparons les témoins, rassemblons les preuves d’experts et élaborons un plan de contre-interrogatoire solide.
Dans ma pratique — éviter un casier judiciaire
Un client accusé de possession mineure de stupéfiants m’a contacté immédiatement après son arrestation. Nous avons démontré la faible gravité de l’infraction et l’absence d’antécédents. J’ai négocié une absolution conditionnelle, lui évitant ainsi un casier judiciaire et préservant son emploi ainsi que sa capacité de voyager.

Questions fréquentes sur les accusations criminelles au Québec
Devrai-je aller en prison ?
Pas nécessairement. De nombreuses personnes sont libérées après l’arrestation, soit par la police, soit lors de l’enquête sur cautionnement (dans les 24 heures). La détention dépend de :

la gravité des accusations ;
vos antécédents judiciaires ;
l’évaluation de la Couronne concernant le risque de fuite ou de danger.
Avec un plan de remise en liberté solide, présenté par votre avocat, vos chances de rentrer chez vous pendant les procédures augmentent considérablement.

Dans ma pratique, je vois souvent des clients qui craignent le pire. En réalité, avec un plan de remise en liberté solide, présenté par votre avocat lors de l’enquête sur cautionnement, vos chances de rentrer chez vous pendant les procédures augmentent considérablement.

Dois-je parler à la police ?
Absolument pas. Vous avez le droit fondamental de garder le silence et de consulter un avocat avant de répondre à la moindre question. Ce droit s’applique dès le moment de l’arrestation et reste valable tout au long de l’enquête.

Il est important de comprendre que l’interrogatoire vise à recueillir de la preuve – pas à « blanchir » votre nom. Même des propos banals peuvent être sortis de leur contexte et utilisés contre vous plus t**d devant le tribunal.

Conseil d’avocat : dites calmement : « Je souhaite garder le silence et parler à mon avocat », puis cessez de parler. Ce n’est pas un aveu de culpabilité, c’est la meilleure façon de protéger vos droits.

Combien de temps durera le processus ?
Cela dépend de la complexité de votre affaire et du fait qu’elle soit jugée ou non.

Dossiers simples (preuve faible ou règlement rapide) : parfois réglés en quelques mois.
Dossiers contestés (plusieurs témoins ou chefs graves) : un an ou plus.
Des ret**ds surviennent si la Couronne t**de à divulguer la preuve ou si le calendrier judiciaire est chargé.
L’un des principaux avantages de faire appel à un avocat dès le début est que nous pouvons faire pression pour obtenir rapidement la divulgation des informations, repérer les failles dans le dossier et faire avancer le processus sans ret**ds inutiles.

Puis-je travailler ou voyager pendant le processus ?
Cela dépend des conditions de mise en liberté. Elles peuvent limiter :

vos déplacements hors de la ville, de la province ou du pays ;
l’exercice de certains emplois reliés à l’infraction alléguée ;
vos contacts avec des personnes impliquées, même les membres de la famille.
Si les conditions sont trop restrictives, votre avocat peut demander une modification. J’ai déjà obtenu des allègements permettant à des clients de travailler, d’étudier ou de visiter leur famille à l’étranger pendant les procédures.

Que se passe-t-il si je viole mes conditions ?
Toute violation – même involontaire – constitue au Québec une infraction criminelle distincte. Vous risquez d’être ré-arrêté et de faire face à de nouvelles accusations. Il est donc crucial de comprendre chaque condition et de demander des éclaircissements à votre avocat.

Peut-on éviter un casier judiciaire ?
Dans bien des cas, oui. Programmes de déjudiciarisation, absolutions conditionnelles ou règlements négociés peuvent empêcher l’inscription d’un casier. Tout dépend de la nature des accusations, de vos antécédents et de la preuve.

Dans ma pratique
J’ai négocié des absolutions conditionnelles même dans des dossiers qui semblaient perdus d’avance. Agir tôt et présenter la bonne preuve fait toute la différence.

Pourquoi il est crucial de consulter rapidement un avocat

Je rencontre trop souvent des personnes qui ont attendu avant de demander conseil et font maintenant face à des problèmes évitables :

Conditions de libération injustes perturbant famille et travail ;
Délais manqués qui limitent les options de défense ;
Condamnations qui auraient pu être évitées.
En consultant un avocat immédiatement après l’arrestation, vous :
comprenez vos droits et options dès le départ ;
évitez les erreurs préjudiciables ;
disposez d’une stratégie sur mesure pour régler votre dossier efficacement.
Votre meilleure défense commence dès que vous appelez un avocat. Agir rapidement vous donne l’avantage de la préparation et du contrôle.

Conclusion : consultez un avocat criminaliste à Montréal dès aujourd’hui
Si vous ou un proche avez été arrêté au Québec, vous n’êtes pas seul face au système de justice. Mon équipe chez Guzun & Associés défend des clients en matière criminelle depuis plus de vingt ans. Nous comprenons l’enjeu et nous battons pour obtenir le meilleur résultat possible.

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