Belleau Lapointe, actions collectives - Class actions

09/17/2025

Une nouvelle entente de règlement a été conclue dans les actions collectives canadiennes concernant le transport de véhicules par navires rouliers. Pour plus de détails, cliquez ici :

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement des revenus générés par la portion artificiellement gonflée du prix des services de transport maritime par navire roulier au Canada.

02/05/2024

Action collective - Desjardins Assurance vie-épargne

Vous détenez ou avez détenu une assurance vie-épargne chez Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie (DSF) à laquelle une prime relative à la Protection cancer a été ajoutée automatiquement le 1er juin 2016?

Si c’est le cas, que vous remplissez les conditions d’admissibilité pour obtenir le remboursement de vos primes et que vous renoncez à votre Protection cancer, vous avez jusqu’au 22 février 2024 pour faire une réclamation en ligne ici : https://www.ey.com/ca/protection-cancer . Ayez en main le code personnalisé que vous avez reçu par la poste.

Attention : Si vous détenez plus d’un compte auquel a été ajoutée la Protection cancer, vous devez faire une réclamation par compte.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ disponible au www.ey.com/ca/protection-cancer ou communiquer avec l’administrateur des réclamations aux coordonnées ci-dessous :

Par téléphone : 1-833-681-0542
Par courriel : [email protected]
Par la poste : Protection Cancer, 900, Boul. De Maisonneuve Ouest, Bureau 2300, Montréal (Québec) H3A 0A8

Vous détenez ou avez détenu une Assurance vie-épargne auprès de Desjardins Sécurité financière à laquelle une prime relative à la protection cancer a été ajoutée automatiquement le 1er juin 2016? Vous avez peut-être droit à une indemnité, que vous pouvez réclamer dès maintenant.

11/10/2023

Une nouvelle action collective vient d'être déposée en Cour supérieure du Québec contre les compagnies Hino Motors, Ltd., Toyota Motor Corporation et Hino Motors Canada, Ltd.

Pour plus de détails, consultez la nouvelle ici:

Le 1er novembre 2023, une Demande pour autorisation d’exercer une action collective est déposée en Cour supérieure du Québec contre les compagnies Hino Motors, Ltd., Toyota Motor Corporation et Hino Motors Canada, Ltd. La Demande allègue que ces dernières ont manqué à leurs obligations lé...

10/25/2023

Action collective - Desjardins Assurance vie-épargne

Vous détenez ou avez détenu une assurance vie-épargne chez Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie (DSF) à laquelle une prime relative à la protection cancer a été ajoutée automatiquement le 1er juin 2016?

Si c’est le cas, vos droits pourraient être touchés par un règlement récent intervenu entre Option consommateurs et DSF afin de régler l’action collective et vous avez peut-être droit à une indemnité, que vous pouvez réclamer dès maintenant.

Rendez-vous au https://www.belleaulapointe.com/recours-collectif/desjardins-assurance-vie-epargne/ pour en savoir plus.

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement des primes payées pour la Protection cancer aux membres du groupe. L’action vise de plus à obtenir un remboursement de 500 $ par membre à titre de dommages-intérêts et le paiement de 10 millions de dollars en dommage...

09/20/2023

Une nouvelle entente de règlement, d’un montant de 7 millions de dollars, a été conclue dans les actions collectives canadiennes concernant le transport de véhicules par navires rouliers. Pour plus de détails, cliquez ici :

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement des revenus générés par la portion artificiellement gonflée du prix des services de transport maritime par navire roulier au Canada.

08/25/2023

Une nouvelle entente de règlement, d'un montant total de 21,3 millions de dollars, a été conclue dans les actions collectives canadiennes concernant les condensateurs électrolytiques et à film. Pour plus de détails, cliquez ici:

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement des revenus générés par la portion artificiellement gonflée du prix des condensateurs électrolytiques et/ou des produits équipés d’un ou de plusieurs condensateurs électrolytiques.

07/31/2023

Quatre nouvelles ententes de règlement ont été conclues à l'échelle nationale dans les actions collectives canadiennes sur la fixation des condensateurs électrolytiques et à film totalisant 21.94 millions de dollars. Les ententes de règlement peuvent être consultées ici:

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement des revenus générés par la portion artificiellement gonflée du prix des condensateurs électrolytiques et/ou des produits équipés d’un ou de plusieurs condensateurs électrolytiques.

06/22/2023

Nous sommes heureux de vous annoncer que deux ententes de règlement ont été conclues à l'échelle nationale dans les actions collectives canadiennes sur la fixation des prix des résistances linéaires. Les ententes de règlement en français peuvent être consultées ici:

L’action collective vise à obtenir le remboursement de la portion payée en trop pour l’achat de Résistances ou de produits qui en contiennent et ce, au bénéfice des membres du groupe.

04/03/2023

Avez-vous acheté des résistances linéaires ou un produit contenant des résistances linéaires (comme des ordinateurs, des téléphones intelligents, des consoles de jeu, des appareils ménagers et des téléviseurs etc.) au Canada entre le 9 juillet 2003 et le 14 septembre 2015?
SI C’EST LE CAS, VOS DROITS POURRAIENT ÊTRE AFFECTÉS PAR DES ENTENTES DE RÈGLEMENT RÉCENTES DANS UNE ACTION COLLECTIVE.
CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS:

L’action collective vise à obtenir le remboursement de la portion payée en trop pour l’achat de Résistances ou de produits qui en contiennent et ce, au bénéfice des membres du groupe.

02/25/2022

Action collective relative aux roulements à billes

Avez-vous acheté des roulements à billes de petite taille ou des produits contenant des roulements à billes de petite taille (comme notamment des appareils de communication, des appareils ménagers, des caméras vidéo, des ordinateurs personnels, des imprimantes, des appareils d’air conditionné, des aspirateurs, des moulinets de pêche et des outils électriques) entre le 1er juin 2003 et le 31 octobre 2011?

Si c’est le cas, vos droits pourraient être affectés par un règlement récent dans une action collective.

Rendez-vous au https://www.belleaulapointe.com/recours-collectif/roulement-a-billes/ pour en savoir plus.

Option consommateurs mène une action collective contre MinebeaMitsumi Inc. (anciennement Minebea Co. Ltd.), NSK Ltd. et NSK Canada Inc. dans laquelle elle allègue que ces entreprises ont comploté pour fixer les prix des roulements à billes de petite taille (les « Roulements »), faisant en sort...

08/17/2021

Action collective relative aux piles au lithium-ion:

Avez-vous acheté des piles au lithium ou certains produits équipés de piles au lithium (ordinateurs portatifs ou blocs-notes, tablettes électroniques, lecteurs de livres électroniques, etc.) entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2012? Si oui, vous pouvez formuler une réclamation pour ces piles ou produits équipés de piles, et ce, peu importe le fabricant ou la marque de ceux-ci.

Les réclamations sans preuve d’achat seront payées 20 $. Pour être admissible à recevoir plus de 20 $, vous devez fournir des preuves d’achats.

Vous avez jusqu’au 17 décembre 2021 pour présenter une réclamation en lien avec cette action collective. Pour plus de détails et pour connaître la liste complète des produits équipés de piles admissibles, rendez-vous au

07/08/2021

Action collective pour logiciels PC de Microsoft :

Avez-vous acheté des versions pour ordinateur personnel de Microsoft MS-DOS, Windows, Office, Word, Works, et/ou Excel entre 1998 et 2010 pour utilisation au Canada ? Si oui, vous pourriez être admissible à recevoir une compensation.

Vous pourriez réclamer jusqu’à 250 $ en espèces pour des licences individuelles ou jusqu’à 650 $ en bons d’achat pour des licences multiples, et ce, sans aucune preuve d’achat.

Vous avez jusqu’au 23 septembre 2021 pour présenter une réclamation en lien avec cette action collective. Pour plus de détails, rendez-vous au www.monargenttoutdesuite.ca/fr/accueil.

Si vous avez acheté un logiciel pour PC de Microsoft entre 1998 et 2010, vous pourriez réclamer jusqu'à 250 $. Voyez si vous êtes admissible.