Sabbagh & Associé

05/28/2026

Savez-vous reconnaître un abus de procédure? Vous pourriez en être victime sans le savoir.

Apprenez à identifier les critères d’un abus de procédure au Québec, à découvrir les sanctions prévues contre de telles actions et à comprendre comment la loi québécoise vous protège. ⬇️

Le Code civil du Québec prévoit plusieurs articles pour identifier et sanctionner les abus de procédures au Québec.

05/26/2026

Nous annonçons aujourd’hui le début du stage du Barreau de Madame Kendra Magne. 🥳

Double bachelière en sciences sociales et en droit, Mme Magne œuvre comme juriste au sein de notre équipe et poursuit sa formation à l’École du Barreau du Québec. Nous sommes choyés de continuer notre partenariat avec elle !

05/21/2026

De nombreuses personnes au Canada souhaitent réduire leurs obligations fiscales et identifier les exemptions qui peuvent permettre d’importantes économies. 💸 Une bonne planification fiscale implique de comprendre les exemptions qui vous sont disponibles. 🏦

Nous présentons l'exemption à vie sur les gains en capital (ECGC), une protection essentielle pour les propriétaires de petites entreprises. 👇

Consultez l’avis d’un avocat sur l’exonération cumulative des gains en capital applicable à toute petite entreprise  avec  actions sociétales.

05/15/2026

Votre syndicat vous laisse de côté ? Vous avez des droits. 💼

Apprenez ce que vous pouvez faire si votre syndicat ne vous représente pas comme il le devrait : faire valoir vos droits, déposer une plainte ou agir devant le Tribunal administratif du travail.

Consultez notre article en savoir plus sur vos recours. 👇

Vous octroyez à votre syndicat le monopole de représentation. Votre syndicat doit, en retour, accomplir son devoir de juste représentation.

05/07/2026

Suite à la modification du Code civil du Québec en 2018, les obligations du syndicat pour l’assurance en droit de copropriété divise ont changé. 🤝

Dans notre dossier de la semaine, nous explorons les réalités de l'assurance en copropriété divise. Un avocat immobilier peut vous guider dans ce processus. 👇

En 2018, de nombreux articles qui régissaient l’assurance copropriété divise dans le Code civil du Québec ont reçu quelques modifications. Encore

05/01/2026

Pour les entreprises qui ont le capital, on retrouve actuellement un certain potentiel pour créer de nouveaux partenariats.

Dans notre article de la semaine, nous proposons nos conseils et présentons ce que les entreprises doivent savoir avant de procéder à une telle collaboration. 👇

Le début de 2026 se révèle économiquement difficile. Perturbations économiques internationales qui affectent les coûts de production, réduction du pouvoir

04/24/2026

Lorsque l’on achète un immeuble, la notion d'une clause d’exclusion de garantie peut être amenée. Cette disposition cherche à empêcher l'acheteur de poursuivre le vendeur à propos d'un potentiel vice dans l'immeuble qu'il a acheté. 🔏🏢

Notre dossier de la semaine traite de comment cette disposition peut avoir sa place dans un contrat, ainsi que les risques. 👇

Découvrez les limites des clauses d'exclusion de garantie en vente immobilière au Québec et leurs effets sur les droits des vendeurs et acheteurs.

04/16/2026

Vous venez de signer un contrat et vous constatez que l’autre partie ne respecte pas ses engagements ? 😠📄

Dans ces situations, mieux vaut vous adresser à un avocat commercal qui tentera de trouver un terrain d’entente. 🖋️ Apprenez-en plus sur vos recours juste ici.👇

Conseils en cas de contrat non respecté au Québec : mise en demeure, recours juridiques, et solutions pratiques.

04/09/2026

Une injonction est une décision judiciaire qui ordonne à une personne physique ou morale de faire, de ne pas faire ou de cesser quelque chose.

Cette définition paraît simple, mais est en fait une notion juridique complexe et joue un rôle essentiel dans la protection des droits. Découvrez-en plus sur ce concept légal.👇

De façon générale, une injonction est une décision judiciaire qui ordonne à une personne physique ou morale (c’est-à-dire une société) de faire, de ne pas

04/03/2026

Est-ce imprudent d’acheter un immeuble sans suivre les recommandations d’un inspecteur du bâtiment ? 🕵️🏢

Cela dépend de votre situation particulière. Dans notre dossier de la semaine, nous explorons les courants jurisprudentiels en lien avec cette question.👇

Vente d’immeuble sans garantie légale : Est-ce imprudent d’acheter un immeuble sans suivre les recommandations d’un inspecteur du bâtiment ?