Giguère, Léveillé, Tria Notaires

12/20/2023

12/20/2023

Vous vivez avec votre conjoint et vos deux enfants de fait depuis plus de cinq ans, vous avez une vie tranquille et heureuse dans une maison unifamiliale achetée ensemble ?

Mais vous n'avez jamais pris le temps de faire rédiger un testament.

On vous explique dans cet article pourquoi ajouter «faire un testament» à votre liste des résolutions 2024 !
https://bit.ly/3DV2iat

11/21/2023

10/31/2021

Du coup, c’est maintenant la fameuse semaine pendant laquelle le Québec a seulement 5 heures de décalage avec la France!

⌚❄ Ce week-end la France passe à l'heure d'hiver (-1 heure) Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre...

10/23/2021

Une planification testamentaire franco-canadienne (québécoise) réellement efficace doit impérativement réussir le test du droit international privé de chaque juridiction concernée. Et je ne parle pas du test du droit international d’un pays et du droit interne étranger du pays auquel ce droit international renvoie, mais bien des mécanismes de droit international des deux pays! En bref, le testament doit être reconnu et appliqué entièrement par chaque juriste impliqué dans le règlement successoral des deux côtés de l’Atlantique. Et ce, même si les règles utilisées par chacun de juristes, pour arriver à cette application entière et similaire du testament, ne sont pas les mêmes. Cette uniformité d’application, qui aura été anticipée et planifiée, pourra alors fournir une économie de temps et de coûts au moment du règlement international de la succession. Elle pourra aussi permettre un règlement successoral conforme aux volontés du défunt. La collaboration de spécialistes de droit international français et québécois est donc primordiale. Cet excellent article de Me Angélique Devaux et de l’UFE-Union des Français de l'étranger nous alertent sur une nouveauté législative de droit français, qui peut avoir un impact colossal sur une planification si elle est ignorée.

Ainsi, dès lors qu’un défunt a effectué une ou plusieurs dons et lorsque la loi étrangère applicable à la succession ne permet aucun mécanisme réservataire protecteur des enfants, chaque enfant ou ses héritiers ou ses ayants droits pourra effectuer un prélèvement compensatoire sur les b...

10/22/2021

Hommage à Georges Brassens qui aurait eu 100 ans aujourd’hui. Monument de la musique française, il a écrit sa légende à travers des chansons qui ont marqué plusieurs générations. La valse de l’Auvergnat à fait le tour de monde en plusieurs langues et résonne encore dans nos têtes aujourd’hui.⁣
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📸 Espace Georges Brassens
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10/09/2021

C'est un réel plaisir de vous annoncer que Maître Nathalène Chapuis fait désormais partie du conseil d'administration de l'Union des Français de l'Étranger - division Montréal, association apolitique et d’utilité publique qui défend, depuis 1984, les intérêts et les droits des Français expatriés ainsi que ceux des Français établis définitivement au Québec. Déjà impliquée comme partenaire professionnelle dans cette association depuis de nombreuses années, elle se joint à une équipe dynamique et professionnelle qui vous concocte, pour les mois prochains, plusieurs évènements à ne pas manquer ! Merci Me Karine Delvolvé, Gérard Charpentier PhD et Michèle Doat pour votre confiance !
L’UFE Canada Montréal est une division de l'Union des Français de l'Etranger - Monde laquelle a été créée en 1927.

10/08/2021

Nos bureaux seront fermés pour cette longue fin de semaine et nous rouvrirons mardi.
Nous vous souhaitons à tous un repos amplement mérité.

09/08/2021

08/28/2021

Comment utiliser France connect avec l'identité numérique de la poste pour les Français de l'étranger.

07/24/2021

Ça mange quoi en hiver un notaire spécialisé en droit international ?

🍝 Ça règle des successions internationales.
🌮 Ça rédige des procurations notariées à destination d'autres pays.
🍙 Ça connait 𝘱𝘢𝘳𝘧𝘢𝘪𝘵𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 la Loi québécoise et la complexité des règles juridiques ailleurs dans le monde.

Alors, si tu détiens des biens au Québec et à l’étranger, un bon conseil, va voir un notaire spécialisé en droit international pour ta planification successorale.

📇 https://trouverunnotaire.cnq.org/