Me Andrée-Anne Blais & Me Réginal Victorin

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Notre Cour suprême à Sherbrooke!
09/27/2025

Notre Cour suprême à Sherbrooke!

Dans le cadre des commémorations de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada visitera Sherbrooke et s’arrêtera à l’Université de Sherbrooke le mardi 21 octobre, puis à l’Université Bishop's le mercredi 22 octobre.

Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, sera accompagné de l'honorable Mahmud Jamal et de l'honorable Mary T. Moreau, pour une causerie privée ouverte à la communauté étudiante en droit de l’UdeS et pour un événement réservé à la communauté juridique du district de St-François au Centre culturel.

Le lendemain, les trois juges de la Cour suprême prendront part, au Théâtre Centennial de Bishops, à un forum public spécial intitulé Au-delà du banc : un dialogue avec des juges de la Cour suprême du Canada. Il s'agit d'un événement gratuit, analogue à une assemblée publique, au cours duquel les juges répondront aux questions du public sur un large éventail de sujets. Il faut s'y inscrire au préalable.

➡️ Pour tout savoir sur la visite de la Cour : https://www.scc-csc.ca/150/sherbrooke-fra.html

06/20/2025

http://lemondejuridique.com/wp-content/uploads/2025/06/LMJ-28-2-6.pdf

06/12/2025

La Charte canadienne des droits et libertés et le Code criminel sont offerts en braille, facilitant l’accès à ces textes juridiques canadiens clés pour les personnes aveugles ou ayant une faible vision.

Les ressources téléchargeables favorisent l’équité, l’inclusion, ainsi que la littératie juridique. Consultez les liens figurant à la section des commentaires ci-dessous. ⬇️

A-t-on vraiment besoin de ce corps policier?
11/09/2021

A-t-on vraiment besoin de ce corps policier?

Les enquêtes du corps policier ont mené à seulement deux sanctions en 2020-2021.

Montréal risque de perdre 6,8 millions à la Cour municipale:
10/04/2021

Montréal risque de perdre 6,8 millions à la Cour municipale:

Près de 35 000 dossiers d’infraction au règlement municipal pourraient être annulés, maintenant que la Ville de Montréal a perdu en Cour d’appel sur la question des délais déraisonnables. Une décision qui pourrait lui ravir 6,8 millions de dollars.

Adresse

480 Boulevard St-Laurent Bureau 200
Montreal, QC
H2Y3Y7

Téléphone

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