Juridique

04/02/2024

02/10/2024

Ce formulaire est conçu pour mener une enquête sur le respect du droit à l'identité civile en Haïti, en considérant les principes fondamentaux des droits de l'homme, dans le cadre d'un travail académique. Il présente un ensemble de questions relatives au droit à l'identité et aux documents...

04/18/2022

Hobbes, Thomas

05/18/2021

Constitution d'Haïti

"Article 284-4: Aucun amendement à la constitution ne doit porter atteinte au caractère démocratique et républicain de l’État."

02/26/2021

Droit civil/Droit pénal

01/12/2021

In dubio pro libertate : dans le doute, faveur à la liberté.

Expression du jour

01/11/2021

Nemo iudex in re sua

Personne n'est juge de sa propre cause.

Ou
Nul ne peut se faire justice lui-même.

Expression du jour

01/10/2021

mater semper certa est : la mère est toujours certaine
Expression du jour

01/09/2021

ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus : là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.
Expression du jour

01/08/2021

Le vote est un droit mais non une obligation.

Expression du jour