Melissa Tozzi Avocate

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Melissa Tozzi Avocate Avocate | Droit familial ⚖️
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10/08/2026

La MÉDIATION est obligatoire en UNION PARENTALE !

10/06/2026

Mes enfants vont hériter de tout ! PAS NÉCESSAIREMENT!

10/01/2026

Je suis PAS marié ! C’est MA maison ! FAUX !

09/29/2026

J’ai payé PLUS durant TOUT le mariage !

09/25/2026

ELLE DEMANDE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE, POURQUOI ?

09/22/2026

VENDRE LA MAISON DURANT L’INSTANCE ? C’EST L’EXCEPTION!

Il y a une capsule sur mon feed qui parle justement de cette situation!!!
09/15/2026

Il y a une capsule sur mon feed qui parle justement de cette situation!!!

📌 Chaque fois qu’un tribunal est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, il doit lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et sa maturité le permettent. Son opinion pourrait être prise en compte pour mieux comprendre sa réalité. Toutefois, la décision revient au juge et est prise dans son intérêt.

Pour en savoir plus sur la détermination de la garde : https://bit.ly/4ucRTkR

Important de considérer que l'idée de se battre pour un principe peut devenir un abus selon le tribunal!
09/15/2026

Important de considérer que l'idée de se battre pour un principe peut devenir un abus selon le tribunal!

Quand un recours devant les tribunaux devient-il abusif? ⚖️

Le droit d’avoir recours aux tribunaux n’est pas absolu. Lorsqu’une partie utilise le système judiciaire de façon excessive, déraisonnable ou contraire à la bonne foi, le tribunal peut intervenir.

Découvrez ce qu’est l’abus de procédure, les comportements qui peuvent être sanctionnés et les conséquences possibles pour les parties concernées.

Article de Me Melissa Tozzi Avocate: https://fodago.ca/publications/personne-et-famille/abus-de-procedure-quand-le-tribunal-sanctionne-les-comportements-abusifs/

09/15/2026

Mes PARENTS vont m’aider à ACHETER !

Adresse

1730 Boulevard Marie-Victorin
Longueuil, QC
J4G1A5

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