12/19/2025
Aujourd’hui, un grand changement vient de de produire dans le monde de l’Inspection résidentielle préachat.
Au terme de longues années de combat d’Anastasia Luckenuick et de son entreprise Inspro pour défendre vigoureusement le droit d’un acheteur à l’inspecteur préachat de son choix et le droit des inspecteurs préachat de ne pas voir le vendeur ou son courtier s’immiscer pour faire annuler ses contrats avec les acheteurs, la Cour a tranché en faveur du droit du courtier vendeur d’insérer une clause dans son contrat avec son client vendeur à l’effet que ce dernier peut intervenir et imposer à l’acheteur de retenir un autre inspecteur que celui choisi.
Le Tribunal pose certaines conditions dont le fait que cette immiscions par le vendeur ou son courtier se fasse dans le cadre d’une contre-proposition.
Il impose aussi l’obligation au vendeur et son courtier d’indiquer qu’à chaque refus de l’inspecteur de l’acheteur, le délai d’inspection doit être renouvelé de manière à ne pas porter préjudice à son droit d’inspection.
Mon opinion, malgré le grand respect que j’accorde au Juge auant rendu cette décision dont l’issue emprunté était l’une des issues possibles, est que ce jugement risque de créer un raz de marée et donner ouverture à du magasinage d’inspecteur par certains, à la perte des droits par les acheteurs de sélectionner des inspecteurs en qui ils ont confiance et susceptible de les rassurer quant à l’un des achats les plus importants d’une vie et ce, en raison de la surchauffe immobilière dans laquelle le manque de propriétés abordables est criant et ne laisse pas un réel choix à l’acheteur d’imposer son inspecteur dans une transaction.
Cette décision, dans le contexte immobilier actuel, vient créer un déséquilibre certain dans le rapport de force entre acheteurs et vendeurs dans les transactions immobilières.
Il deviendra davantage important que les gens prennent les moyens à leur disposition pour s’informer davantage sur le bâtiment qu’ils s’apprêtent à acheter, davantage lorsque la vente est réalisée sans garantie légale aux risques et périls de l’acheteur.
Se faire accompagner d’un courtier de confiance lors de l’achat d’une maison devient également un prérequis essentiel afin que vos droits soient protégés.
Le lien vers le jugement sera publié dès que disponible.
