BF indemnisation

05/30/2025

Connaissez vous le programme québécois "Pour une maternité sans danger", visant à protéger et à indemniser les travailleuses enceintes?

Afin d’assurer la sécurité des travailleuses enceintes, le programme "Maternité sans danger" existe pour les soutenir.

08/26/2024

Dans quelles situations les témoins d'un acte criminel peuvent-ils être considérés comme victimes afin d'être indemnisés?

Le témoin d’un acte criminel peut aussi être considéré comme une victime au sens de la loi et peut donc recevoir différents services d’aide.

06/03/2024

Quelles actions pouvez-vous poser si vous êtes victime d'une fraude financière?

Dans ce "Saviez-vous que?", nous présentons ce en quoi consiste une fraude financière, et que faire si vous en êtes victime.

09/04/2020

Vous avez subi des dommages matériels à la suite d’un délit de fuite, la SAAQ pourrait vous indemniser pour les dommages matériels subis.

12/01/2017

Indemnisé par la CNESST pour s’être blessé pendant un party de bureau

Il est possible de se faire indemniser par la CNESST pour s’être blessé pendant un fête de bureau.

04/04/2017

Indemnisation de la SAAQ : aucune brèche par la faute professionnelle http://bf-indemnisation.com/blog/indemnisation-de-saaq-aucune-breche-faute-professionnelle/

La Cour Suprême rend un jugement confirmant que le régime de «no-fault» couvre tous les dommages d’un accident, même en présence de fautes professionnelles.

11/15/2016

Amateurs de véhicule hors route, êtes-vous couverts par la SAAQ? http://bf-indemnisation.com/blog/amateurs-de-vehicule-hors-route-etes-vous-couvert-par-la-saaq/

Le Québec compte plusieurs amateurs de véhicule hors route. En été comme en hiver, qu’il s’agisse de motoneige ou de véhicule tout terrain (ci-après nommé « VTT»), plusieurs personnes profitent des sentiers pour s’adonner à ce loisir. Le Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2 (ci-après nommé…

08/02/2016

L’indemnité pour préjudice corporel payable par la CNESST http://ow.ly/AnjE302QC6G

Un travailleur qui subit un préjudice corporel suite à un accident de travail ou en raison d’une maladie professionnelle a droit à une indemnité.

05/10/2016

Le point sur les frais de déménagement remboursables par la CSST http://ow.ly/ASES3004xN6

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après appelée la « LATMP ») prévoit le remboursement, pour le travailleur...

01/21/2016

CNESST et TAT http://ow.ly/Xnomb

Le 1er janvier dernier, la Loi regroupant la Commission et l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et...

07/15/2015

Un cycliste peut-il être indemnisé par la SAAQ en cas d’accident? http://ow.ly/PE2eY

La SAAQ prévoit un régime d’indemnisation pour les accidents impliquant une automobile, toutefois, le régime s’applique parfois aux cyclistes.