Notaires Conseils, Me Daniel Landry

05/04/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les flips immobiliers au pays font l’objet d’une nouvelle mesure visant à stopper la spéculation et favoriser une baisse des prix des propriétés canadiennes. Découvrez les implications de cette taxe surnommée « la règle  anti-flip  ».

02/08/2022

01/06/2022

🤗 Vous avez récemment feuilleté un SUPER dépliant chez votre notaire ?
🤔 Vous y avez trouvé plusieurs informations intéressantes?
😱 Mais vous avez oublié de le prendre avec vous ?

Pas de panique!

Tous nos dépliants, remis au goût du jour, sont accessibles sur notre site Web ici !
https://bit.ly/3J5ocMd

12/13/2021

On ne le répètera jamais assez: renoncer à la garantie légale afin de «faciliter» le processus d'achat d'un bien immobilier n'est jamais une bonne idée.

Jamais.

🙊 Même si vous êtes plusieurs acheteurs intéressés par la même propriété.

🙈 Même s'il existe une pression grandissante pour conclure rapidement les transactions.

🙉 Même s'il est tentant de vouloir accélérer le processus d'achat en faisant fi de démarches qui apportent une sécurité.

Pour en savoir plus sur les éléments à surveiller avant la signature d'une offre d'achat, va lire cet article.
👀 https://bit.ly/3xZxwes

12/09/2021

| BONNE NOUVELLE |

Depuis hier, le 8 décembre 2021, vous pouvez choisir le format de la copie authentique de votre acte notarié signé sur support technologique : électronique ou papier, selon votre préférence.

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 ?

Vous connaissez probablement déjà la copie conforme en format papier. C'est ce document authentique qui certifie que son contenu est équivalent à l’acte original, conservé précieusement par votre notaire.

Eh bien la copie électronique, de valeur équivalente, a des avantages non négligeables :

📥 Rapide d’obtention, elle peut être transmise après la signature du notaire sans délai de poste ou autre déplacement pour aller la chercher.

💻 Plus durable que le papier, elle ne peut être abimée par les incidents matériels (feu, eau, trace de tasse à café). Elle ne jaunit pas, ne se déchire pas et n’est pas perdue dans une boîte durant un déménagement (ça ne nous est jamais arrivé 😅).

Mais attention, ce document électronique doit être :
⚠️ Transféré à qui de droit de façon sécuritaire, car il contient des informations confidentielles.
⚠️ Conservé sur support technologique pour garder toute sa valeur légale [copie imprimée d'une copie électronique n’a pas de valeur authentique].

Que préférerez-vous?

11/23/2021

En tant que notaires, on croit dur comme fer qu'être informé de ses droits, c'est vraiment important.

Et visiblement, vous le pensez aussi!

𝗢𝘂̀ 𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲𝘀 ?

Comme il n'est pas dans sa mission de donner des conseils juridiques sur des cas particuliers, la Chambre vous invite donc à consulter un notaire pour obtenir un avis juridique.

Vous pouvez aussi vous orienter vers une source juridique fiable comme les Centres de justice de proximité.

Le 21 octobre dernier, ils ont lancé leur nouvelle plateforme interactive visant à outiller les citoyens au sujet des différents modes de prévention et de règlement des différends (PRD).

Vous y découvrirez même en quelques clics d’autres options plus adaptées à votre situation et à vos besoins.

C'est par ici !
https://www.reglons.ca/

11/21/2021

itieux projet visant à transformer la justice au Québec et à la positionner enfin dans l’ère du numérique, a été officiellement lancé par le ministère de la Justice et commence à livrer ses premiers résultats.

11/17/2021

La responsabilité sociale d'entreprise (RSE), c'est un engagement à gérer les effets sociaux, environnementaux et économiques de ses activités de façon responsable et conforme aux attentes du public. C'est la contribution des organisations aux enjeux du développement durable.

C'est pourquoi, on est fiers de vous annoncer le lancement de notre bilan social : notre legs à la société.

𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗾𝘂'𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰'𝗲𝘀𝘁 ?

C'est notre nouvelle section du site Web où vous découvrirez :

🗣️ Des situations concrètes et des témoignages qui démontrent l'impact du notariat dans la vie de Québécoises et Québécois.

⚖️ Les initiatives de la Chambre pour favoriser l’accès à la justice

📋 Les projets structurants qu'on a réalisés pendant l'année pour soutenir l’évolution du droit (notamment les travaux de recherche et les mémoires).

🌎 Et enfin, les initiatives de développement durable de notre organisation.

Alors, découvrez notre legs à la société pour renforcer la justice de demain!
👀 https://bilansocial.cnq.org

11/12/2021

11/09/2021

Un accident grave, une maladie dégénérative et les effets du vieillissement qui portent atteinte aux facultés intellectuelles, ça peut arriver sans préavis.

Votre conjointe ou conjoint, vos enfants, par simple effet de la loi, seront-ils habilités à s’occuper de vous et de vos biens?

🤔 La réponse est : NON.

Il est donc important de désigner, dès maintenant et en toute connaissance de cause, celui ou celle qui veillera à votre bien-être et qui administrera vos biens en cas d’inaptitude.

Un mandat de protection notarié vous assure que vos volontés seront connues et prises en compte.

C'est un document fiable et sécuritaire, voyez pourquoi!
👀 https://bit.ly/3eJoPMs

11/06/2021

Être entrepreneur, c'est...

🤗 Votre rêve depuis toujours;
😓 Votre projet en cours de lancement;
😬 Ou votre nouvelle réalité professionnelle.

Quelque soit l'avancement de votre projet, Éducaloi veut vous entendre !

𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰̧𝗮 ?

Parce que leur superbe équipe de vulgarisateurs juridiques souhaite créer des outils pour aider les entrepreneurs à trouver facilement des réponses à leurs questions en matière de droit des affaires.

Prenez donc 4 min de votre temps et aidez-les à vous aider en répondant à l'un de ces deux sondages.

1er sondage [démarrage d'entreprise] 👉 https://bit.ly/3jkuIn8
2e sondage [la vie de votre entreprise] 👉 https://bit.ly/3lZc3il

10/30/2021

Gérer son entreprise n'est pas toujours facile. Encore moins lorsque vous êtes confronté à des conflits avec des collègues, des partenaires ou des fournisseurs.

La plupart du temps, vous les réglez par vous-même. Mais certains conflits exigent plus de temps et de ressources.

Pourquoi on vous en parle ?

Parce qu'un outil pour vous aider à connaître vos options et savoir par où commencer existe. Le guide « Votre conflit, vos solutions en affaires » de la Fondation du Barreau du Québec.

Il vous aidera à reconnaître les conflits et à choisir un moyen approprié pour les résoudre d’une manière efficace, juste et durable.

😮 Négociation,
😕 Médiation,
🤔 Arbitrage,
😏 Médiation-arbitrage

Découvrez cet outil sur lequel on a eu la chance de collaborer avec la Fondation du Barreau du Québec et le Barreau du Québec.
https://bit.ly/3jzY9Sf