04/23/2020
Bonjour à tous,
Sachez que les tribunaux vont reprendre graduellement leurs activités et cela, pour un certain temps par salles de cour virtuelles ou autres moyens technologiques. Et cette expérience est appelée à demeurer même lorsque les représentations se feront en personne.
Notez toutefois que pour l'instant, seules les procédures qu'on dit urgentes , comme par exemple l'injonction, peuvent être entendues par la Cour.
Il faut aussi savoir que les délais de prescription, soit par exemple le temps limite pour faire valoir un droit, sont suspendus pour le temps de l'urgence sanitaire et des instructions seront données aux juristes et justiciables pour la reprise des délais. Nous vous conseillons de prendre tout de même les dispositions nécessaires visant à faire avancer vos dossiers afin qu'ils soient prêts lors de la reprise des activités.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin. Nous sommes disponibles pour vous rencontrer... de façon virtuelle évidemment.
L'équipe de Gagnon Avocats