19/04/2024
Bien le bonsoir chers amis, nous voici à la fin d’une unième semaine de travail 😮💨. Le week-end s’annonce déjà 🤤. Néanmoins, nous serons encore à l’heure pour le départ de notre marche 🚶🏿♂️ quotidienne vers la connaissance 💡du Droit.
Nous l’avons annoncé hier, nous faisons aujourd’hui escale 🛬 à l’aérogare des biens immatériels. Pour ce faire, nous questionnerons la loi béninoise 🇧🇯. Mais rappelons que tout bien immatériel 🌬️ est automatiquement classé dans la catégorie des biens mobiliers, son propriétaire dispose d’un droit de propriété peu commun : Le droit de propriété incorporel.
En nous référant à la l’article premier de la ⚖️ Loi 2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin 🇧🇯 dans lequel le législateur définit le mot en général, nous notons la distinction opérée dans la catégorie des biens de nature mobilière. Ainsi, il existe ceux qui disposent d’un corps matériel et ceux qui existent sans un corps matériel. Ces derniers, la main 🤚🏿ne peut les attraper, la langue ne peut les goûter 👅 et le nez ne peut les sentir 👃🏿.
Aussi, le législateur n’utilise pas une seule expression ou mot pour viser ces biens qu’il m’est impossible d’emballer 🎁 pour les offrir à mon amie la go de teint claire👸. Il évoque :
-L’expression dont les marques, les appellations d’origine protégée, des indications géographiques protégées, les droits d’auteurs, les droits d’obtention végétale, et biens d’autres.(⚖️ Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin 🇧🇯);
-Le mot dont les productions de l’esprit liées à la littérature ou à l’art (⚖️Loi 2005-30 du 05 Avril 2008 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin 🇧🇯);
-L’expression dont les numéros de téléphone, les adresses internet, les noms de domaine internet ainsi que le spectre des fréquences radioélectriques (⚖️ Loi 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin 🇧🇯).
L’objectif était d’être concis, mais comme pour la magie 🪄, l’identification de ces biens exige qu’on prenne le temps de l’initiation🦉. Vous êtes désormais initiés 😁. Demain, nous discuterons de qui sont des services qui nous permettent d’être en contact avec quiconque disposant d’un appareil fait pour communiquer. Rendez-vous demain à 19h00 🕖 afin de mettre un terme à ce voyage 🚀 dans la dimension des .
