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ADO Jurisconsulte Assistance juridique

Honneur au professeur Léon JOSSE, Celui qui communique par ses interventions, la passion du droit.
31/12/2025

Honneur au professeur Léon JOSSE,
Celui qui communique par ses interventions, la passion du droit.

RETROUVEZ A TRAVERS CES LIGNES L'INTEGRALITE DU DISCOURS DU DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE D'ABOMEY CALAVI LORS DE LA PREMIERE EDITION DU BENIN LEGAL SUMMIT ORGANISEE PAR LE CABINET DE COMMUNICATIONS JURIDIQUES LE DROIT C'EST MA PASSION

Monsieur le Représentant du Ministre du numérique et de la digitalisation ;

Monsieur le Représentant du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;

Monsieur le Représentant du Ministre de la Justice et de la législation ;

Monsieur le Représentant du Préfet du Littoral ;

Monsieur le Responsable du Cabinet de communications juridiques LE DROIT, C'EST MA PASSION ;

Madame la Marraine du Cabinet ;

Mesdames et Messieurs les communicateurs en vos titres et grades ;

Mesdames et Messieurs.

La présente rencontre scientifique sur le thème « Les nouvelles perspectives du droit du travail béninois à l’ère de l’intelligence artificielle » s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation à une échelle plus grande des nouvelles visions du
monde du travail au moyen de l’IA. Au prime abord, je voudrais vous adresser mes sincères remerciements aux organisateurs de cette rencontre, aux communicateurs qui brulent d’impatience pour présenter le fruit de leur réflexion, et aux participants qui veulent s’abreuver à la source de cette connaissance. En effet, il n’est pas superflu de rappeler que le monde du travail, plus précisément l’univers du droit social, obéit à des normes non négociables que sont : l’égalité, la dignité, le droit à un travail décent, le droit à une rémunération acceptable et qui permettent l’épanouissement tant du travailleur que de l’employeur. Cette affirmation annonce que le travail doit être mis en œuvre au moyen des relations contractuelles qui éloignent les acteurs de l’exploitation surtout de la partie la plus vulnérable que représente le travailleur. Quant à l’intelligence artificielle, elle représente depuis bientôt une décennie, l’ensemble des moyens techniques mis en œuvre en vue de
répondre à une tâche déterminée de manière automatisée. Mais à partir de ces deux définitions ci-dessus présentées, l’on peut se demander leurs rapports. L’intelligence artificielle irrigue tous les domaines de la vie ou tous les domaines de la science : en Médecine, elle permet de faire des interventions avec une robotique programmée ; en Mathématique, elle contribue à faire en
un bref instant des calculs qui prendraient des mois voire des années ; en informatique, elle exécute la programmation des tâches qui auparavant durent plusieurs jours ou mois ; en Sociologie, elle assure la rapidité et la justesse des analyses sur les données statistiques ; en Sciences humaines, elle aide les uns et les autres à la matérialisation de sa forme générative à travers Chat GPT et Deep Seek, la rédaction d’un discours, la traduction de texte d’une langue à une autre par exemple. Dans la sphère du travail en général et particulièrement dans le recours à l’IA favorise l’embauche de qualité et une exécution de travail qui augmente la productivité, la qualité des emplois, la création de nouveaux métiers, une meilleure prise de décision en lien avec les normes du travail comme rappelé ci-dessus. Par exemple, le programme PSIE de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) du gouvernement béninois sélectionne les personnes candidates à une première embauche et suit leur évolution par l’IA.

Mesdames et messieurs ; Devant cette euphorie de l’intelligence artificielle ou cette embellie technologique, il est préférable d’être prudent comme nous le recommande Aristote. Certes, il est vrai que l’intelligence artificielle a accompli des progrès considérables dans tous les domaines de la science surtout en médecine, notamment le clonage des animaux et des humains que l’on voit dans les films
sciences fictions ou les revues sciences et vie, mais il convient d’évoluer à petits pas avec des réserves utiles. L’histoire comparative des sciences nous enseigne que le monde occidental s’était ému avec le médiator, un
médicament permettant surtout aux diabétiques d’assouvir leur faim ; avec la pilule Diane 35 qui tuait les spermicides ou la chirurgie esthétique au moyen des silicones. Bien des années plus t**d, les victimes n’ont pas eu d’autres choix que de traduire les auteurs devant les juridictions. Ainsi, la jurisprudence a accru les normes de protection en matière de responsabilités des auteurs de la faute et les récents développements en France de la fin de vie et la justice prédictive en disent long.

Mesdames et Messieurs ; Le recours à l’IA dans le monde du travail ne fait pas que des émules. L’IA suscite des doutes légitimes ; elle supprime des emplois (bientôt dentistes,
caissiers et employés de supermarchés, travailleurs dans l’industrie manufacturière, journalistes et rédacteurs de contenu, agents immobiliers, opérateurs de saisie, agents de centre d’appels, chauffeurs de taxi, comptables, auditeurs) ; crée une dépendance accrue sous forme d’addiction notamment aux jeux vidéo ; se rend impuissante dans une nouvelle situation non programmée par la robotique, fait une mauvaise appréhension des sentiments lors des entretiens à l’embauche et complexifie les situations conflictuelles lorsque les parties n’accordent pas leurs violons.
Devant ces inquiétudes pertinentes qu’on ne saurait ignorer, il est souhaitable de garder à l’esprit que c’est l’homme qui est l’auteur de l’intelligence
artificielle et c’est à lui qu’il revient de lui résister en recourant surtout aux sciences de l’esprit en évoquant la philosophie, la morale.

In fine, je voudrais
attirer votre attention sur la prudence scientifique.

Je vous remercie.

31/12/2025

Est-ce formellement interdit de recourir à l'IA pour des rédactions juridiques?

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17/08/2023

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07/08/2023

L'ESSENTIEL SUR LES NOTIONS DE BONNE FOI ET DE MAUVAISE FOI EN DROIT.

La bonne foi désigne le fait pour une personne d'agir en pensant réellement que ses faits et actes sont conformes à la règle de droit et ne lèsent en aucun cas les droits d'autrui. Dans plusieurs droits par exemple et singulièrement en France, en Côte d'ivoire, au Bénin, au Sénégal, au Mali, au Niger...la bonne foi est généralement présumée. Ainsi, celui qui met en doute la bonne foi de quelqu'un doit en apporter la preuve. La bonne foi est ainsi à la base de la théorie de l'apparence. C'est quoi la théorie de l'apparence ? Selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, 11ème édition, 2016, p.70, la théorie de l’apparence est habituellement définie comme une « théorie prétorienne en vertu de laquelle la seule apparence suffit à produire des effets à l’égard des tiers qui, par suite d’une erreur légitime, ont ignoré la réalité.

En revanche, la bonne foi fait l'objet d'une incessante remise en cause jurisprudentielle dès lors qu'il s'agit de protéger le consommateur face au professionnel. Cela signifie que les tribunaux considèrent généralement que le vendeur professionnel a connaissance des vices du produit ou service qu'il a vendu au consommateur.

En outre, la mauvaise foi désigne l'attitude ou le comportement de celui qui manque de loyauté envers autrui, notamment dans le cadre d'une relation contractuelle. La mauvaise foi s'apprécie tant en matière de négociation qu'en matière d'exécution du contrat. La notion de mauvaise foi s'oppose directement à celle de bonne foi prévue à l'article 1104 du Code civil( français). Lorsqu'elle est démontrée, la mauvaise foi peut exposer son auteur au versement de dommages et intérêts au titre de la compensation du préjudice subi. En revanche, elle ne dispense généralement pas le cocontractant qui l'invoque du respect de ses obligations contractuelles.

Passez un excellent weekend.

Mention spéciale à mes nouveaux super fans ! 💎 Rodrigue De Dieu
04/08/2023

Mention spéciale à mes nouveaux super fans ! 💎 Rodrigue De Dieu

30/07/2023

Le du le plus rentable au .

Si vous êtes compétent et avez une bonne maîtrise de l'anglais dans ce domaine, vous allez gagner beaucoup d'argent. ✍️

28/07/2023

Qu'est ce qu'une infraction ?

28/07/2023

ʟᴀ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ

ʟᴀ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ ғᴀɪᴛ ʀéғéʀᴇɴᴄᴇ à ʟᴀ ʀᴇᴄᴏɴɴᴀɪssᴀɴᴄᴇ ʟéɢᴀʟᴇ ᴅ'ᴜɴᴇ ᴇɴᴛɪᴛé ᴇɴ ᴛᴀɴᴛ ǫᴜᴇ sᴜᴊᴇᴛ ᴅᴇ ᴅʀᴏɪᴛs ᴇᴛ ᴅ'ᴏʙʟɪɢᴀᴛɪᴏɴs ᴅɪsᴛɪɴᴄᴛs ᴅᴇ ᴄᴇᴜx ᴅᴇ sᴇs ᴍᴇᴍʙʀᴇs ɪɴᴅɪᴠɪᴅᴜᴇʟs. ᴇɴ ᴅ'ᴀᴜᴛʀᴇs ᴛᴇʀᴍᴇs, ᴄ'ᴇsᴛ ʟᴀ ᴄᴀᴘᴀᴄɪᴛé ᴅ'ᴜɴᴇ ᴇɴᴛɪᴛé à êᴛʀᴇ ᴄᴏɴsɪᴅéʀéᴇ ᴄᴏᴍᴍᴇ ᴜɴᴇ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇ ᴅɪsᴛɪɴᴄᴛᴇ ᴀʏᴀɴᴛ ᴅᴇs ᴅʀᴏɪᴛs ᴇᴛ ᴅᴇs ʀᴇsᴘᴏɴsᴀʙɪʟɪᴛés ʟéɢᴀʟᴇs, ᴛᴏᴜᴛ ᴄᴏᴍᴍᴇ ᴜɴ ɪɴᴅɪᴠɪᴅᴜ.

ɪʟ ʏ ᴀ ᴅᴇᴜx ᴘʀɪɴᴄɪᴘᴀᴜx ᴛʏᴘᴇs ᴅᴇ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ :

1. ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ ᴅᴇs ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇs ᴘʜʏsɪǫᴜᴇs : ᴄᴇʟᴀ ᴄᴏɴᴄᴇʀɴᴇ ʟᴇs ɪɴᴅɪᴠɪᴅᴜs, ᴄ'ᴇsᴛ-à-ᴅɪʀᴇ ʟᴇs êᴛʀᴇs ʜᴜᴍᴀɪɴs. ᴄʜᴀǫᴜᴇ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇ ᴇsᴛ ᴄᴏɴsɪᴅéʀéᴇ ᴄᴏᴍᴍᴇ ᴀʏᴀɴᴛ sᴀ ᴘʀᴏᴘʀᴇ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ, ᴄᴇ ǫᴜɪ sɪɢɴɪғɪᴇ ǫᴜ'ᴇʟʟᴇ ᴘᴇᴜᴛ êᴛʀᴇ ᴛɪᴛᴜʟᴀɪʀᴇ ᴅᴇ ᴅʀᴏɪᴛs, ᴛᴇʟs ǫᴜᴇ ʟᴇ ᴅʀᴏɪᴛ ᴅᴇ ᴘʀᴏᴘʀɪéᴛé, ʟᴇ ᴅʀᴏɪᴛ ᴅᴇ ᴄᴏɴᴛʀᴀᴄᴛᴇʀ, ʟᴇ ᴅʀᴏɪᴛ ᴅᴇ ᴘᴏᴜʀsᴜɪᴠʀᴇ ᴇɴ ᴊᴜsᴛɪᴄᴇ ᴇᴛ ᴅ'ᴀᴜᴛʀᴇs ᴅʀᴏɪᴛs ʟéɢᴀᴜx. ʟᴇs ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇs ᴘʜʏsɪǫᴜᴇs ᴘᴇᴜᴠᴇɴᴛ éɢᴀʟᴇᴍᴇɴᴛ êᴛʀᴇ ᴛᴇɴᴜᴇs ʀᴇsᴘᴏɴsᴀʙʟᴇs ᴅᴇ ʟᴇᴜʀs ᴀᴄᴛᴇs ᴇᴛ êᴛʀᴇ sᴏᴜᴍɪsᴇs à ᴅᴇs ᴏʙʟɪɢᴀᴛɪᴏɴs ʟéɢᴀʟᴇs.

2. ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ ᴅᴇs ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇs ᴍᴏʀᴀʟᴇs : ᴄᴇʟᴀ ᴄᴏɴᴄᴇʀɴᴇ ʟᴇs ᴏʀɢᴀɴɪsᴀᴛɪᴏɴs, ᴇɴᴛʀᴇᴘʀɪsᴇs ᴏᴜ ᴀᴜᴛʀᴇs ᴇɴᴛɪᴛés ʟéɢᴀʟᴇs ᴅɪsᴛɪɴᴄᴛᴇs ᴅᴇs ɪɴᴅɪᴠɪᴅᴜs. ʟᴇs ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇs ᴍᴏʀᴀʟᴇs ᴘᴇᴜᴠᴇɴᴛ êᴛʀᴇ ᴅᴇs sᴏᴄɪéᴛés, ᴅᴇs ᴀssᴏᴄɪᴀᴛɪᴏɴs, ᴅᴇs ᴏʀɢᴀɴɪsᴀᴛɪᴏɴs à ʙᴜᴛ ɴᴏɴ ʟᴜᴄʀᴀᴛɪғ, ᴅᴇs ɢᴏᴜᴠᴇʀɴᴇᴍᴇɴᴛs, ᴇᴛᴄ. ᴇʟʟᴇs ᴘᴇᴜᴠᴇɴᴛ éɢᴀʟᴇᴍᴇɴᴛ ᴀᴠᴏɪʀ ᴅᴇs ᴅʀᴏɪᴛs ᴇᴛ ᴅᴇs ᴏʙʟɪɢᴀᴛɪᴏɴs, ᴛᴏᴜᴛ ᴄᴏᴍᴍᴇ ʟᴇs ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇs ᴘʜʏsɪǫᴜᴇs. ᴘᴀʀ ᴇxᴇᴍᴘʟᴇ, ᴜɴᴇ ᴇɴᴛʀᴇᴘʀɪsᴇ ᴘᴇᴜᴛ êᴛʀᴇ ᴘʀᴏᴘʀɪéᴛᴀɪʀᴇ ᴅᴇ ʙɪᴇɴs, ᴇɴɢᴀɢᴇʀ ᴅᴇs ᴄᴏɴᴛʀᴀᴛs, êᴛʀᴇ ᴘᴏᴜʀsᴜɪᴠɪᴇ ᴇɴ ᴊᴜsᴛɪᴄᴇ ᴇᴛ êᴛʀᴇ ᴛᴇɴᴜᴇ ʀᴇsᴘᴏɴsᴀʙʟᴇ ᴅᴇ sᴇs ᴀᴄᴛᴇs.

ʟᴀ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ ᴅᴇs ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇs ᴍᴏʀᴀʟᴇs ᴇsᴛ ɢéɴéʀᴀʟᴇᴍᴇɴᴛ ᴄʀééᴇ ᴇᴛ ʀᴇᴄᴏɴɴᴜᴇ ᴘᴀʀ ʟᴀ ʟᴏɪ, ᴇᴛ ᴇʟʟᴇ ʟᴇᴜʀ ᴘᴇʀᴍᴇᴛ ᴅᴇ ғᴏɴᴄᴛɪᴏɴɴᴇʀ ᴄᴏᴍᴍᴇ ᴅᴇs ᴇɴᴛɪᴛés ᴅɪsᴛɪɴᴄᴛᴇs ᴅᴇ ʟᴇᴜʀs ᴍᴇᴍʙʀᴇs ᴏᴜ ᴀᴄᴛɪᴏɴɴᴀɪʀᴇs. ᴄᴇʟᴀ sɪɢɴɪғɪᴇ ǫᴜᴇ ʟᴇs ᴅᴇᴛᴛᴇs, ʟᴇs ᴀᴄᴛɪғs, ʟᴇs ʀᴇsᴘᴏɴsᴀʙɪʟɪᴛés ᴇᴛ ʟᴇs ᴅʀᴏɪᴛs ᴅᴇ ʟᴀ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇ ᴍᴏʀᴀʟᴇ ɴᴇ sᴏɴᴛ ᴘᴀs ᴅɪʀᴇᴄᴛᴇᴍᴇɴᴛ ᴛʀᴀɴsғéʀés à sᴇs ᴍᴇᴍʙʀᴇs ɪɴᴅɪᴠɪᴅᴜᴇʟs. ᴄᴇʟᴀ ᴏғғʀᴇ ᴜɴᴇ ᴄᴇʀᴛᴀɪɴᴇ ᴘʀᴏᴛᴇᴄᴛɪᴏɴ ᴀᴜx ᴍᴇᴍʙʀᴇs ᴇɴ ʟɪᴍɪᴛᴀɴᴛ ʟᴇᴜʀ ʀᴇsᴘᴏɴsᴀʙɪʟɪᴛé ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇʟʟᴇ ᴀᴜx ᴀᴄᴛɪᴏɴs ᴅᴇ ʟ'ᴇɴᴛɪᴛé.

ᴄᴇᴘᴇɴᴅᴀɴᴛ, ʟᴀ ʀᴇᴄᴏɴɴᴀɪssᴀɴᴄᴇ ᴅᴇ ʟᴀ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴀʟɪᴛé ᴊᴜʀɪᴅɪǫᴜᴇ ɴ'ᴇsᴛ ᴘᴀs ᴀᴜᴛᴏᴍᴀᴛɪǫᴜᴇ ᴘᴏᴜʀ ᴛᴏᴜᴛᴇs ʟᴇs ᴇɴᴛɪᴛés. ᴅᴀɴs ᴅᴇ ɴᴏᴍʙʀᴇᴜx ᴘᴀʏs, ᴄᴇʀᴛᴀɪɴᴇs ᴄᴏɴᴅɪᴛɪᴏɴs ᴇᴛ ғᴏʀᴍᴀʟɪᴛés ᴅᴏɪᴠᴇɴᴛ êᴛʀᴇ ʀᴇᴍᴘʟɪᴇs ᴘᴏᴜʀ ǫᴜ'ᴜɴᴇ ᴘᴇʀsᴏɴɴᴇ ᴍᴏʀᴀʟᴇ ᴏʙᴛɪᴇɴɴᴇ ᴜɴᴇ ʀᴇᴄᴏɴɴᴀɪssᴀɴᴄᴇ ʟéɢᴀʟᴇ. ᴄᴇs ᴄᴏɴᴅɪᴛɪᴏɴs ᴘᴇᴜᴠᴇɴᴛ ɪɴᴄʟᴜʀᴇ ʟ'ᴇɴʀᴇɢɪsᴛʀᴇᴍᴇɴᴛ ᴀᴜᴘʀès ᴅ'ᴀᴜᴛᴏʀɪᴛés ɢᴏᴜᴠᴇʀɴᴇᴍᴇɴᴛᴀʟᴇs, ʟᴀ ᴅéᴄʟᴀʀᴀᴛɪᴏɴ ᴅ'ᴏʙᴊᴇᴄᴛɪғs ʟéɢᴀᴜx sᴘéᴄɪғɪǫᴜᴇs ᴇᴛ ʟᴇ ʀᴇsᴘᴇᴄᴛ ᴅ'ᴀᴜᴛʀᴇs ᴇxɪɢᴇɴᴄᴇs ʟéɢᴀʟᴇs.

ʟᴇ ᴍᴏᴛ ᴅᴜ ᴅʀᴏɪᴛ
ᴀɪᴍᴇᴢ, ᴄᴏᴍᴍᴇɴᴛᴇᴢ ᴇᴛ ᴘᴀʀᴛᴀɢᴇᴢ ʟᴀ ᴘᴜʙʟɪᴄᴀᴛɪᴏɴ ;
ᴀʙᴏɴɴᴇᴢ-ᴠᴏᴜs à ᴄᴇᴛᴛᴇ ᴘᴀɢᴇ.

ᴠᴏᴜs ᴘᴏᴜᴠᴇᴢ sᴜɪᴠʀᴇ ʟᴇ ᴍᴏᴛ ᴅᴜ ᴅʀᴏɪᴛ sᴜʀ :

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28/07/2023

Pour réussir sa mission, celle de faire respecter et promouvoir les droits des enfants, l’UNICEF fonde ses actions sur cinq valeurs fondamentales, qui sont pour nous des codes de conduites:

👉🏾 Bienveillance
👉🏾 Respect
👉🏾 Intégrité
👉🏾 Confiance
👉🏾 Responsabilité

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