NSP Avocats

04/05/2026

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01/05/2026

Victime d’une escroquerie financière ? Tout est-il vraiment perdu ?

Maître Nadezhda Svinarova-Petrova et Maître Stoil Petrov parlent de la décision récente du Tribunal judiciaire de Paris qui apporte un éclairage important sur les recours possibles dans ce type de situation : https://www.nsp-avocats.com/post/escroqueries-financi%C3%A8res-peut-on-agir-contre-les-banques-ayant-re%C3%A7u-les-fonds

👉 Dans cette affaire, une banque ayant reçu les fonds issus d’une escroquerie a été condamnée à indemniser intégralement la victime.

👉 Cette décision montre qu’une action peut, dans certaines conditions, être engagée contre la banque bénéficiaire des fonds.

Le raisonnement du tribunal

Le tribunal ne s’est pas fondé directement sur les règles de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

👉 Il rappelle que ces règles ne permettent pas, à elles seules, d’obtenir une indemnisation.

En revanche, il retient un autre fondement :

➡️ La responsabilité de droit commun (faute)
➡️ Et notamment un manquement aux obligations de vérification lors de l’ouverture du compte

Dans cette affaire :

la banque n’a pas été en mesure de prouver les vérifications effectuées
les documents produits ont été jugés insuffisants
le secret bancaire n’a pas permis d’écarter la preuve

👉 Résultat : la responsabilité de la banque a été retenue

⚠️ Attention

Ce type d’action :

n’est pas automatique
dépend du droit applicable
nécessite de démontrer une faute concrète

👉 Chaque dossier doit être analysé individuellement

Notre approche

Chez NSP Avocats, nous accompagnons les victimes d’escroqueries financières pour :

✔️ analyser le circuit des fonds
✔️ identifier les acteurs impliqués
✔️ vérifier les conditions d’ouverture des comptes
✔️ déterminer les actions possibles

Vous êtes concerné ?

Vous avez été victime d’une escroquerie (crypto, faux investissement, virement frauduleux…) ?

👉 Faites analyser votre situation
👉 Identifiez les recours possibles

29/04/2026

Petit conseil du jour : faites attention aux “petits paiements” sur internet.

Un client pensait payer quelques centimes pour un service ponctuel. Quelques jours plus t**d, 120 € sont prélevés.

La plateforme expliquait que tout était “indiqué dans les conditions”. En réalité, l’information essentielle était peu visible au moment du paiement.

Après plusieurs échanges et un rappel du droit (notamment l’exigence d’un consentement clair et le délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance) le remboursement a finalement été obtenu.

Moralité : sur internet, ce n’est pas parce que c’est écrit quelque part que c’est valable. Soyez vigilants avant de valider un paiement.

02/04/2026

Nous sommes heureux d’avoir participé à ce reportage de TF1 – Grands Reportages consacré aux dérives de certaines offres d’investissement en ligne. Notre cabinet y intervient sur la partie liée aux risques d’escroquerie financière, et plus particulièrement sur un dossier concernant de faux investissements dans l’or. À travers ce type de prise de parole, notre objectif est d'informer, alerter et accompagner les victimes.

Les images publiées ici sont des extraits que nous avons nous-mêmes coupés et sélectionnés à partir du reportage diffusé par TF1.

Pour regarder le reportage dans son intégralité :
https://www.tf1info.fr/replay-tf1/videos/video-grands-reportages-la-nouvelle-ruee-vers-l-or-2432902.html

29/03/2026

Nous avons eu l’honneur de participer à un reportage de l’émission Grands Reportages sur TF1, intitulé « La nouvelle ruée vers l’or » diffusée le 29 mars 2026.

À cette occasion, notre cabinet franco-bulgare a été amené à intervenir dans la défense de victimes d’escroqueries liées à de faux investissements en ligne (or, cryptoactifs, forex, etc.).
Nous remercions les équipes de TF1 pour cette opportunité de sensibiliser le public aux risques liés aux arnaques en ligne, qui prennent aujourd’hui des formes de plus en plus sophistiquées.

Informer, alerter, accompagner : c’est aussi le rôle de notre cabinet.

Soyez vigilants surtout quand l’offre paraît trop belle pour être vraie.

29/03/2026

Nous sommes sur l’émission Grands Reportages sur TF1 - la nouvelle ruée vers l’or - et… les arnaques dans l’or

25/02/2026

08/02/2026

Être avocat... 😁

30/01/2026

Dossiers bien gérés = bon week-end 😃
Très bon week-end à tous !!!

21/01/2026

Il existe certains mythes par rapport à l'obtention de la résidence fiscale en Bulgarie.
Dans cette vidéo, nous en parlons afin de vous apporter une information claire.
Cette vidéo s’adresse aux entrepreneurs, indépendants et dirigeants qui envisagent de s’installer en , de créer une bulgare ou d’y structurer leur activité tout en sécurisant leur situation fiscale.
Chez NSP Avocats (Paris – Sofia), nous accompagnons depuis plusieurs années des entrepreneurs français, belges et dans leur installation en Bulgarie, leur résidence fiscale, la création de sociétés (EOOD, OOD) et la mise en place de leurs projets transfrontaliers. Nos clients sont aujourd’hui durablement installés en Bulgarie et y développent des activités variées avec succès.
Comprendre les règles réelles de la résidence fiscale en Bulgarie est essentiel pour éviter les erreurs, les redressements et les mauvaises surprises.

16/01/2026

🤩Hier nous étions super contents de pouvoir faire une visite chez l’un de nos incroyables clients, TGV Bulgaria ✨ Ils sont Français et ils ont choisi la Bulgarie! Un bel exemple de développement durable. Difficile d’en être autrement avec leur savoir-faire et professionnalisme 🦾

Partis d’un site totalement vide, ils ont, au fil du temps, construit une usine 🏢 🥇moderne et équipée de machines impressionnantes, capables de répondre aux exigences très élevées de leurs clients, en Bulgarie comme à l’international.

Nous sommes très fiers de leur parcours et de les accompagner dans cette aventure depuis le début. 🚀💫