NSP Avocats

02/09/2026

🚨 ALERTE – Lenava Pro / client.lenava-pro.com

Notre cabinet a été contacté par une victime d'escroquerie ayant transféré plus de 400 000 euros dans le cadre de prétendus investissements réalisés via Lenava Pro.

Les éléments que nous avons pu examiner présentent de nombreux signaux particulièrement préoccupants : plateforme très récente, absence de transparence sur l’entité réellement exploitante, espace client donnant l’apparence de placements et de gains, demandes successives de versements…

Nous avons publié un article pour expliquer le fonctionnement de ce type de fraude et, surtout, les premières démarches à effectuer lorsqu’on pense avoir été victime : demande de recall bancaire, conservation des preuves, sécurisation des accès, plainte et analyse du circuit des fonds.

👉 Vous avez investi via Lenava Pro ou client.lenava-pro.com ?
👉 Vous ne parvenez plus à récupérer votre argent ?
👉 On vous réclame encore un paiement pour « débloquer » vos fonds ?

Ne versez plus d’argent avant d’avoir fait vérifier votre situation.

https://www.nsp-avocats.com/post/lenava-pro-arnaque

Lenava Pro, client.lenava-pro.com, lenava-pro.email : plusieurs signalements récents font apparaître un schéma particulièrement préoccupant. Notre cabinet a été contacté par une victime ayant transféré plus de 400 000 euros. Au regard des éléments que nous avons pu examiner et des inform...

29/07/2026

📢 Nouvel article publié

Créer une société en Bulgarie peut présenter de réels avantages, mais une simple immatriculation ne suffit pas à garantir une imposition dans ce pays.

Dans notre nouvel article, nous revenons sur les notions de substance économique, de siège de direction effective et d’établissement stable, ainsi que sur les risques de requalification fiscale lorsqu’une société bulgare est, en réalité, dirigée depuis la France.

👉 Article à retrouver sur notre site.

17/07/2026

C’est vendredi… 🥂😃 et une très belle semaine s’achève pour NSP Avocats 🎉

Dans deux dossiers de clients victimes d’escroqueries aux faux investissements, confiés à notre cabinet, nous avons obtenu coup sur coup :

🤩 un avis favorable du médiateur bancaire ;
🥳 la condamnation d’une banque pour manquement à son obligation de vigilance.

Deux résultats importants pour nos clients, face à des opérations particulièrement atypiques que les banques auraient dû détecter.

01/07/2026

Aujourd’hui notre équipe a eu le plaisir d’assister à une réunion de travail dans le cadre du projet de la Fondation internationale de services sociaux - Bulgarie sur le thème “Offrir un environnement de soutien aux personnes adoptées et à leurs parents biologiques dans la recherche de leurs origines.”
Ça a été l’occasion d’échanger avec des Confrères et des représentants de différentes structures gouvernementales et non gouvernementales sur les difficultés rencontrées et les points d’améliorations. Nous remercions vivement nos Confrères Zhaneta Buylekova et Miglena Baldzhieva pour cette belle opportunité d’échange.

16/05/2026

Vous vivez en France et vous vendez un bien immobilier en Bulgarie ?

Même si l’appartement, la maison ou le terrain se trouve en Bulgarie, la vente entraînera des obligations déclaratives en France.

Un résident fiscal français doit déclarer en France ses revenus et gains de source étrangère, y compris une éventuelle plus-value immobilière réalisée en Bulgarie.

Même si la vente peut être exonérée d’impôt en Bulgarie, cela ne signifie pas qu’il n’y a rien à déclarer en France.

Il faudra faire attention aux formulaires à remplir, les montants à reporter et l’application de la convention fiscale franco-bulgare, qui permet d’éviter une double imposition.

Chez NSP Avocats, nous accompagnons nos clients vivant entre la France et la Bulgarie dans leurs obligations fiscales et déclaratives transfrontalières.



Живеете във Франция и продавате недвижим имот в България?

Дори апартаментът, къщата или земята да се намират в България, продажбата ще породи задължения за деклариране във Франция.

Лице, което е местно лице за данъчни цели във Франция, трябва да декларира във Франция своите доходи и печалби от чуждестранен източник, включително евентуална печалба от продажба на недвижим имот в България.

Дори продажбата да е освободена от данък в България, това не означава, че няма нищо за деклариране във Франция.

Важно е да се обърне внимание на формулярите, които трябва да се попълнят, сумите, които трябва да се посочат, както и на прилагането на данъчната спогодба между Франция и България, която позволява да се избегне двойно данъчно облагане.

В NSP Avocats съдействаме на нашите клиенти, които живеят между Франция и България, по техните трансгранични данъчни и декларационни задължения.
https://www.nsp-avocats.com/post/vente-immobilier-bulgarie-impots-france

#Данъци #ФранцияБългария #ДанъчнаДекларация #ДанъчнаСпогодба #България #Франция

04/05/2026

NSP Avocats dans 😊

01/05/2026

Victime d’une escroquerie financière ? Tout est-il vraiment perdu ?

Maître Nadezhda Svinarova-Petrova et Maître Stoil Petrov parlent de la décision récente du Tribunal judiciaire de Paris qui apporte un éclairage important sur les recours possibles dans ce type de situation : https://www.nsp-avocats.com/post/escroqueries-financi%C3%A8res-peut-on-agir-contre-les-banques-ayant-re%C3%A7u-les-fonds

👉 Dans cette affaire, une banque ayant reçu les fonds issus d’une escroquerie a été condamnée à indemniser intégralement la victime.

👉 Cette décision montre qu’une action peut, dans certaines conditions, être engagée contre la banque bénéficiaire des fonds.

Le raisonnement du tribunal

Le tribunal ne s’est pas fondé directement sur les règles de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

👉 Il rappelle que ces règles ne permettent pas, à elles seules, d’obtenir une indemnisation.

En revanche, il retient un autre fondement :

➡️ La responsabilité de droit commun (faute)
➡️ Et notamment un manquement aux obligations de vérification lors de l’ouverture du compte

Dans cette affaire :

la banque n’a pas été en mesure de prouver les vérifications effectuées
les documents produits ont été jugés insuffisants
le secret bancaire n’a pas permis d’écarter la preuve

👉 Résultat : la responsabilité de la banque a été retenue

⚠️ Attention

Ce type d’action :

n’est pas automatique
dépend du droit applicable
nécessite de démontrer une faute concrète

👉 Chaque dossier doit être analysé individuellement

Notre approche

Chez NSP Avocats, nous accompagnons les victimes d’escroqueries financières pour :

✔️ analyser le circuit des fonds
✔️ identifier les acteurs impliqués
✔️ vérifier les conditions d’ouverture des comptes
✔️ déterminer les actions possibles

Vous êtes concerné ?

Vous avez été victime d’une escroquerie (crypto, faux investissement, virement frauduleux…) ?

👉 Faites analyser votre situation
👉 Identifiez les recours possibles

29/04/2026

Petit conseil du jour : faites attention aux “petits paiements” sur internet.

Un client pensait payer quelques centimes pour un service ponctuel. Quelques jours plus t**d, 120 € sont prélevés.

La plateforme expliquait que tout était “indiqué dans les conditions”. En réalité, l’information essentielle était peu visible au moment du paiement.

Après plusieurs échanges et un rappel du droit (notamment l’exigence d’un consentement clair et le délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance) le remboursement a finalement été obtenu.

Moralité : sur internet, ce n’est pas parce que c’est écrit quelque part que c’est valable. Soyez vigilants avant de valider un paiement.

02/04/2026

Nous sommes heureux d’avoir participé à ce reportage de TF1 – Grands Reportages consacré aux dérives de certaines offres d’investissement en ligne. Notre cabinet y intervient sur la partie liée aux risques d’escroquerie financière, et plus particulièrement sur un dossier concernant de faux investissements dans l’or. À travers ce type de prise de parole, notre objectif est d'informer, alerter et accompagner les victimes.

Les images publiées ici sont des extraits que nous avons nous-mêmes coupés et sélectionnés à partir du reportage diffusé par TF1.

Pour regarder le reportage dans son intégralité :
https://www.tf1info.fr/replay-tf1/videos/video-grands-reportages-la-nouvelle-ruee-vers-l-or-2432902.html

29/03/2026

Nous avons eu l’honneur de participer à un reportage de l’émission Grands Reportages sur TF1, intitulé « La nouvelle ruée vers l’or » diffusée le 29 mars 2026.

À cette occasion, notre cabinet franco-bulgare a été amené à intervenir dans la défense de victimes d’escroqueries liées à de faux investissements en ligne (or, cryptoactifs, forex, etc.).
Nous remercions les équipes de TF1 pour cette opportunité de sensibiliser le public aux risques liés aux arnaques en ligne, qui prennent aujourd’hui des formes de plus en plus sophistiquées.

Informer, alerter, accompagner : c’est aussi le rôle de notre cabinet.

Soyez vigilants surtout quand l’offre paraît trop belle pour être vraie.