Le Droit des Affaires en Français Facile - DAFF.

Le Droit des Affaires en Français Facile - DAFF. Le groupe a pour objectif de permette aux profanes du droit e comprendre certaines notions juridiqu

08/01/2021
27/12/2020

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12/11/2020

Bonjour tous. Précédemment nous avons conclu que le contrat peut être unilatéral ou synallagmatique.
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral?
Il s'agit d'un contrat dans lequel les obligations naissent à la charge d'une des parties. C'est à dire qu'une seule partie est tenue à exécuter ce qui est convenu l'autre partie n'est que bénéficiaire de la prestation convenue. Par exemple dans un contrat de donation, seul le donateur c'est à dire celui qui possède la chose à donner est obligé de donner la chose promise. Le donataire ( bénéficiaire) se constante seulement de l'accepter ou la refuser. On ne peut lui demander de compte de son refus ou de son acceptation. Par contre le donateur, celui qui donne peut être contraint de donner la chose. Mais quid pour le contrat synallagmatique ? A la prochaine. Merci

31/05/2020

Bonjour. Bonne fête de la pentecôte à tous les chrétiens.
Aujourd'hui nous parlerons en français facile, "LE CONTRAT".
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ( article 1101 du code civil).
En français facile il s'agit d'un accord de volonté - une propose et l'autre accepte - (convention), entre une personne et une autre ( A et B) ou plusieurs personnes et plusieurs autres (O,P,Q et S,R) ou une personne envers plusieurs autres ( X et Y,Z) consistant à donner ( Moussa donne un véhicule à Ali qui l'accepte) à faire ( Ali fabrique la table que Moussa a commandé) ou à ne pas faire ( le groupe " Fruits " s'engage avec le groupe " Peau d'animaux" de ne pas vendre goyaves à Zorgo et ce dernier de ne pas vendre le cuire à Kaya). Le contrat peut être UNILATÉRAL ou SYNALLAGMATIQUE. Nous y reviendrons à la prochaine publication. Merci pour votre attention.

LE DROIT QUAND IL NOUS TIENT!!!!!
29/05/2020

LE DROIT QUAND IL NOUS TIENT!!!!!

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