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Litiss est une association d'avocats spécialistes en droit du travail. Visitez notre page www.liti

Litis S est une association d'avocats spécialistes en droit du travail.

■Licenciement abusif
■Licenciement pour motif grave
■Pactes d’associés et conflits entre associés
■Demande de médiation dans un conflit du travail et conseil en médiation
■Situation de concurrence salarié/employeur
■Défense des droits après faillite
■Accident du travail
■Conditions de travail irrégulières (travail impayé ou sous-payé)
■Travail frauduleux, non déclaré ou déclaré faussement comme indépendant
■Litiges avec l'ONSS ou la caisse d'assurances sociales pour indépendants
■Délits d'affaires ou sociaux
■Discussion de factures de louage de services
■Conseils et négociation dans le cadre de conflits individuels et collectifs
■Restructuration d'entreprises, audit social
■Organisation et suivi des élections sociales
■Harcèlement au travail

31/12/2024

Frohes Neues Jahr 2025 ! 🇩🇪
Gelukkig Nieuwjaar 2025 ! 🇳🇱
Bonne année 2025 ! 🇫🇷

En quelle langue souhaiter la bonne année à ses employé(e)s ? Figurez-vous que la loi peut l'imposer !

Un bref rappel des obligations en matière d'emploi des langues... ⬇️⬇️⬇️
Attention : la sanction peut s'avérer cruelle ! ⚠️⚠️

Le droit du travail n’est pas épargné par les questions linguistiques, très politisées en Belgique. Dans le cadre des relations sociales vécues avec le travailleur, l’employeur peut en effet être confronté à l’obligation de s’exprimer dans une certaine langue, par opposition à d’a...

20/06/2024

https://litiss.be/optimalisez-la-remuneration-de-vos-employes-par-un-plan-de-bonus-collectif-digital-couple-a-une-prime-beneficiaire/?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTEAAR1KgIyHIfcoOigXgB1KhgwvTmD6nMlDV02sLsPirNdT8lDzKKgkpe3V9NQ_aem_ZmFrZWR1bW15MTZieXRlcw

1. Plan bonus octroyé sur base d’objectifs collectifs de communication digitale (CCT n°90) La communication digitale est devenue essentielle pour les entreprises dans un monde de plus en plus connecté. Elle permet de toucher un public large et diversifié, de manière rapide et efficace. Elle e...

23/04/2024

https://litiss.be/regularite-de-la-rupture-du-contrat-de-travail-pour-force-majeure-medicale-dune-personne-souffrante-dun-handicap-face-au-droit-europeen/

La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment rendu un arrêt important en matière de protection de travailleurs souffrant d’un handicap. La notion juridique de « handicap » est sans doute plus large que celle retenue par le langage commun vu qu’elle se définit en droit européen ...

29/02/2024

https://litiss.be/droit-a-conserver-le-numero-de-gsm-apres-la-fin-du-contrat-de-travail-et-obligation-de-non-concurrence-deloyale/

Une loi du 18 décembre 2023, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, institue le droit pour le travailleur de conserver son numéro de GSM après la rupture du contrat. Le texte adopté est le suivant (article 21/1 de la loi du 03/07/1978) : « Lorsque le contrat prend fin, le travailleur a le droi...

19/12/2023

Réforme des droits d'auteur = perte de revenus pour certains employés ?

Le nouveau régime fiscal restreint désormais l’application du taux d’impôt avantageux de 15% sur les revenus issus de la cession des droits d’auteur : Aux œuvres littéraires ou artistiques uniquement ; Et à la condition que le travailleur détienne une attestation du travail des arts ou,...

27/11/2023

https://www.rtl.be/actu/belgique/societe/ecoles-fermees-en-derniere-minute-est-ce-un-cas-de-force-majeure-pour-justifier/2023-11-27/article/612348

27 écoles ont été visées par des alertes à la bombe. Les directions ont contacté les parents ce dimanche, dans la soirée. Cela a compliqué les choses au niveau de l'organisation dans certaines familles. Est-ce un cas particulier suffisant pour justifier une absence au travail?

20/10/2023

Un manager peut-il être poursuivi pénalement en cas de non-respect des règles de bien-être liées à la maternité ?

A lire sur le site du cabinet Litiss - Association d'Avocats 👇

Un manager peut être poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté les règles de bien-être liées à la maternité. C’est le rappel utile rendu récemment par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en chambre correctionnelle (disponible ici). En l’espèce, ledit manag...

28/09/2023

https://litiss.be/lemployeur-peut-il-empecher-son-travailleur-dexercer-un-autre-travail-la-question-des-clauses-dexclusivite-dans-le-contrat-de-travail/

Beaucoup de contrats et règlements de travail prévoient des clauses dites « d’exclusivité » par lesquelles les parties s’accordent sur le fait que le travailleur ne peut exercer que pour son employeur à l’exclusion de tout autre travail (pour un autre employeur ou en tant qu’indépenda...

27/06/2023

Allocations de chômage Covid et activité complémentaire : un cumul possible ?

Des décisions administratives rendues par l’ONEm sanctionnent des travailleurs ayant été placés (contre leur gré) en chômage temporaire Covid et qui ont bénéficié, dans le même temps, d’allocations de chômage et de revenus tirés d’une activité indépendante complémentaire. La san...

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