Derenne & Associés

06/05/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Projet de loi d’adaptation du droit de la circulation au nouveau Code pénal ⤵
https://derenne.law/projet-de-loi-dadaptation-du-droit-de-la-circulation-au-nouveau-code-penal/

29/04/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Vers un certificat d’immatriculation 100 % numérique dans l’UE ?⤵
https://derenne.law/vers-un-certificat-dimmatriculation-100-numerique-dans-lue/

23/04/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Prescription : l’exigence d’une déclaration de sinistre en temps utile ⤵
https://derenne.law/prescription-lexigence-dune-declaration-de-sinistre-en-temps-utile/

15/04/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Infractions routières : un durcissement en vue ? ⤵
https://derenne.law/infractions-routieres-un-durcissement-en-vue/

Du changement se profile en matière de circulation routière.

08/04/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Ordre de paiement en matière pénale : une harmonisation future avec le droit de la circulation ⤵
https://derenne.law/ordre-de-paiement-en-matiere-penale-une-harmonisation-future-avec-le-droit-de-la-circulation/

Le 13 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier l’article 216bis/1 du Code d’instruction criminelle relatif à

01/04/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Adaptation du droit de la circulation au nouveau Code pénal : vers des modifications à droit constant ⤵
https://derenne.law/adaptation-du-droit-de-la-circulation-au-nouveau-code-penal-vers-des-modifications-a-droit-constant/

Un projet de loi déposé le 9 mars 2026 vise à adapter la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, ainsi que la loi du 21 juin

25/03/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Accord de siège IGAD : rappel de l’absence d’immunité en matière de circulation routière⤵
https://derenne.law/accord-de-siege-igad-rappel-de-labsence-dimmunite-en-matiere-de-circulation-routiere/

Le décret du 26 février 2026 porte assentiment à l’Accord de siège conclu entre la Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD),

19/03/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Loi du 29 janvier 2026 : adaptations techniques et introduction de l’homicide aggravé en matière de circulation ⤵
https://derenne.law/loi-du-29-janvier-2026-adaptations-techniques-et-introduction-de-lhomicide-aggrave-en-matiere-de-circulation/

La loi du 29 janvier 2026 portant diverses dispositions techniques et urgentes modifie de nombreux textes, notamment en droit pénal, judiciaire et notarial,

11/03/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Incapacité permanente : le dommage matériel doit être évalué globalement ⤵
https://derenne.law/incapacite-permanente-le-dommage-materiel-doit-etre-evalue-globalement/

10/03/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

Déchéance du droit de conduire : la résidence à l'étranger ne dispense pas de vérifier les conditions du permis belge ? ⤵
https://derenne.law/decheance-du-droit-de-conduire-la-residence-a-letranger-ne-dispense-pas-de-verifier-les-conditions-du-permis-belge/

Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle les conditions légales encadrant la réintégration dans le droit de conduire lorsqu'elle est

27/02/2026

[ Commentaire de la semaine 💬 ]

La trottinette électrique : véhicule terrestre à moteur ? ⤵
https://derenne.law/la-trottinette-electrique-vehicule-terrestre-a-moteur/

Dans une décision du 16 septembre 2025, la Cour de cassation juge qu'une trottinette électrique constitue un véhicule à moteur au sens de la loi du 16 mars