Aquo - Groupement d'avocats

31/10/2024

Dans le cadre de nos activités, nous rencontrons souvent des situations où l’exercice d’un droit peut soulever des questions d’abus de droit. Mais qu’entend-on par cette notion, et comment les tribunaux la mettent-ils en œuvre ? Qu’est-ce que l’abus de droit ? La Cour de Cassation dé...

30/10/2024

⚖️ L’abus de droit en pratique ⚖️

Prise de rendez-vous en ligne sur notre site ou au 065/32.87.70

Dans le cadre de nos activités, nous rencontrons souvent des situations où l’exercice d’un droit peut soulever des questions d’abus de droit. Mais qu’entend-on par cette notion, et comment les tribunaux la mettent-ils en œuvre ? Qu’est-ce que l’abus de droit ? La Cour de Cassation dé...

03/10/2024

Les avocats du groupement A QUO ont été conviés à participer au salon Talentum ce 8 octobre 2024 au Palais des Congrès de Mons.

Découvrez le salon de l’emploi et de la formation, Talentum, à Mons ! Rencontrez les recruteurs locaux, explorez les opportunités de formation et boostez votre carrière. Ne manquez pas cet événement incontournable !

02/10/2024

🚗 Véhicules d’occasion : quelle(s) garantie(s) pour l’acheteur ? 🚗

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un vendeur professionnel, celui-ci est tenu de garantir que le véhicule est en bon état avant de vous le vendre. Cela inclut l’état général du véhicule mais aussi la vérification des entretiens, comme le remplacement des pièces ou l...

11/03/2024

👩‍👦Divorces internationaux 👨‍👦

Rendez-vous par téléphone au 065/32.87.70 ou via notre site https://www.aquo.be

La mondialisation croissante et la mobilité accrue des individus ont donné naissance à une réalité juridique complexe : les divorces internationaux. Ce phénomène en constante augmentation pose des défis en matière de droit familial, nécessitant une compréhension approfondie du droit inter...

29/11/2023

👨‍👦‍👦 Pension après divorce 👩‍👦‍👦

👉 https://www.aquo.be/consultation-classique/

Souvent, l’époux(se) divorcé(e) , débiteur(trice) d’une pension après divorce (appelée souvent « alimentaire ») qui atteint l’âge de la pension voudrait obtenir la réduction de la pension alimentaire qu’il paie à son ex-conjoint(e) depuis le prononcé du divorce. Le 19 octobre 2023...

20/11/2023

💻 Télétravail et accident 💻

👉 https://www.aquo.be/consultation-classique/
👉 065 32 87 70

Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux travailleurs en Belgique. Il présente de nombreux avantages, mais il comporte également des risques, notamment celui d’accidents. Le droit belge définit le télétravail comme une forme de réalisation du travail effectué, de façon r....

14/11/2023

📄 Responsabilité civile 📄

👉 https://www.aquo.be/consultation-classique/

Vous pensez que votre secrétariat social a commis une faute qui vous a causé un préjudice ? Vous pouvez alors engager sa responsabilité. Pour cela, vous devez prouver la réunion de trois conditions : 1) La faute du secrétariat social La faute du secrétariat social est une violation d’une ob...

06/11/2023

🏢 Droit des successions 🏢

👉 https://www.aquo.be

👉 https://www.aquo.be/consultation-classique/

Le Code civil belge prévoit une faculté de reprise de certains biens immobiliers composant une succession. Cette faculté permet aux héritiers en ligne directe ou au conjoint survivant de reprendre l’habitation principale du défunt, ainsi que le mobilier et les biens utilisés pour l’exploit...

24/10/2023

L’indemnité de procédure est une forme de compensation financière accordée par le tribunal à la partie qui : a obtenu gain de cause dans un litige et qui a fait appel à un avocat. L’article 1022 du Code judiciaire établit les principes régissant l’indemnité de procédure. Ainsi, le tr...

23/10/2023

⚖️ L’indemnité de procédure ⚖️

👉

L’indemnité de procédure est une forme de compensation financière accordée par le tribunal à la partie qui : a obtenu gain de cause dans un litige et qui a fait appel à un avocat. L’article 1022 du Code judiciaire établit les principes régissant l’indemnité de procédure. Ainsi, le tr...

16/10/2023

📝 DROIT DU TRAVAIL 📝

Le contrat formation-insertion (CFI)

👉https://www.aquo.be/le-contrat-formation-insertion-cfi-obligations-legales-pour-lentreprise-et-le-stagiaire/
👉 https://www.aquo.be/consultation-classique/

Le Contrat formation-insertion (CFI) est un dispositif spécifique mis en place en Belgique dans le but de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Ce contrat offre aux personnes sans emploi une opportunité de se former et d’acquérir de l’expérience professionnelle d...