Sophie Bertrand Avocat

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Surendettement, Droit de la Famille, Droit Pénal, Roulages, Réparation du préjudice Corporel, Contrats, Immobilier ...

Congé parental, gratuité et transport scolaire, allocations familiales : la Ligue des familles demande plus de moyens: L...
10/10/2023

Congé parental, gratuité et transport scolaire, allocations familiales : la Ligue des familles demande plus de moyens: Les familles sont-elles les grandes oubliées des travaux budgétaires du gouvernement fédéral ? A moins d’un an des élections, Madeleine Guyot, la nouvelle directrice générale de la Ligue des familles, l’association de défense et de soutien aux parentalités, tient à rappeler que les "familles sont très importantes dans le calcul budgétaire"...

http://dlvr.it/SxFd4T

Une bonne nouvelle pour les familles : bientôt des crèches plus abordables !: Le gouvernement de la Fédération Wallonie-...
03/10/2023

Une bonne nouvelle pour les familles : bientôt des crèches plus abordables !: Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé une réforme tarifaire qui rendra les crèches plus accessibles aux familles à revenus modestes...

http://dlvr.it/SwwVTv

En région bruxelloise, n’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère…: N’acceptez pas trop vite ...
12/09/2023

En région bruxelloise, n’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère…: N’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère, la renonciation en faveur de vos enfants sera fiscalement avantageuse à Bruxelles comme c’est déjà le cas en Flandre...

http://dlvr.it/SvzmPQ

Parents séparés : frais scolaires, qui paye quoi ?: Le 28 août 2023, c'est la rentrée scolaire pour les écoles primaires...
29/08/2023

Parents séparés : frais scolaires, qui paye quoi ?: Le 28 août 2023, c'est la rentrée scolaire pour les écoles primaires et secondaires. Quand les parents sont séparés, les frais scolaires peuvent être répartis en fonction de la capacité financière de chaque parent. Tout dépend de la situation concrète...

http://dlvr.it/SvKrQF

Gestation pour autrui : la présomption de paternité du mari de la gestatrice doit pouvoir être contestée lorsque cette d...
22/08/2023

Gestation pour autrui : la présomption de paternité du mari de la gestatrice doit pouvoir être contestée lorsque cette dernière et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant: Le phénomène des « mères porteuses » continue de faire débat devant les plus hautes juridictions...

http://dlvr.it/Sv1RTC

Exonération du montant des allocations familiales majorées pour le calcul du revenu d’intégration des jeunes handicapésh...
01/08/2023

Exonération du montant des allocations familiales majorées pour le calcul du revenu d’intégration des jeunes handicapés

http://dlvr.it/St2qP6

Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté de l’UEhttp://dlvr.it/Ssj6LD
25/07/2023

Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté de l’UE

http://dlvr.it/Ssj6LD

Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelleshttp://dlvr.it/Ss0rpK
11/07/2023

Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles

http://dlvr.it/Ss0rpK

Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager à l'étranger ?http://dlvr.it/SrgjXl
04/07/2023

Parents séparés : faut-il l'accord de l'autre parent pour voyager à l'étranger ?

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Les adoptions internationales seront gérées par un service unique en Flandrehttp://dlvr.it/SrKVQw
27/06/2023

Les adoptions internationales seront gérées par un service unique en Flandre

http://dlvr.it/SrKVQw

Les parents de mineurs délinquants coresponsables devant le juge en Flandre ?http://dlvr.it/SqyGTh
20/06/2023

Les parents de mineurs délinquants coresponsables devant le juge en Flandre ?

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