24/04/2025
Madame la Ministre,
Cette annonce est une nouvelle gifle portée à une profession déjà fragilisée, mais elle va bien au-delà d’une simple question de rémunération : elle constitue une atteinte grave au droit fondamental d’accès à la justice.
Le système de l’aide juridique – le pro deo – n’est pas un luxe. Il est le dernier rempart démocratique pour celles et ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre. C’est la traduction concrète du principe d’égalité devant la loi. En s’attaquant de manière répétée à ce système, c’est la démocratie elle-même que l’on fragilise.
Chaque fois que vous repoussez le paiement dû aux avocats pro deo, suspendez leurs indemnités, vous rendez un peu plus impossible l’exercice de ce métier dans le cadre de l’aide juridique. Vous poussez lentement, mais sûrement, ces avocats à renoncer à cette mission pourtant essentielle.
Et demain ? Qui défendra le locataire expulsé abusivement, la victime de violences conjugales sans ressources, le sans-papiers détenu illégalement, le détenu dans des prisons insalubres ? Si plus aucun avocat n’accepte de travailler dans ces conditions, ce sont ces justiciables-là qui seront abandonnés.
Peut-on réellement parler d’un État de droit si seuls ceux qui ont les moyens peuvent faire valoir leurs droits ? Peut-on parler de justice équitable quand une partie de la population en est exclue faute de défense ?
Vous exigez des avocats qu’ils assument une mission de service public. Mais comment continuer à demander cela quand on les paie un an et demi plus t**d, et encore, à seulement 60 % de ce qu’on leur doit ?
Madame la Ministre, les magistrats se mobilisent aujourd’hui pour défendre leurs droits. Ne soyez pas étonnée si les avocats, à leur tour, décident de se lever pour défendre non seulement leur dignité, mais l’un des fondements mêmes de notre démocratie : l’accès à la justice pour toutes et tous.
Les avocats pro deo recevront d’ici la fin mai 60% de l’indemnisation qui leur est due, a annoncé la ministre de la...
