109 Cabinet d'avocats

05/08/2021

A lire attentivement

Inondations : Un impact sur mes impôts ? Mercredi, 04 août 2021 Après les inondations qui ont touché le pays ces dernières semaines, vous avez pensé à nettoyer vos habitations et à contacter vos assurances. Mais savez-vous que, dans certaines circonstances, les inondations pourraie...

12/03/2021

Utilisation des preuves obtenues par l’administration fiscale de manière illicite : même en cas de violation d’un droit fondamental, pas d’exclusion automatique Jeudi, 11 mars 2021 Pour rappel, la doctrine Antigone fiscale développée par la Cour de Cassation consiste à considérer q...

10/01/2021

Le Précompte immobilier : régionalisation au 1er janvier 2021 et réévaluation en vue de votre revenu cadastral ! Vendredi, 8 janvier 2021 1. Rappel des principes : Chaque année, vous payez un impôt appelé précompte immobilier qui est un impôt calculé sur la valeur du bien immobil...

19/12/2020

VENTE ET ACQUISITION IMMOBILIERE : QUELQUES BONS REFLEXES À ADOPTER POUR EVITER LES PIEGES : Vendredi, 18 décembre 2020 Bonne nouvelle ! Vous avez enfin trouvé le bien immobilier qui correspond à vos attentes ou vous souhaitez tout simplement vendre votre bien. Mauvaise nouvelle !...

04/12/2020

Les donations mobilières notariées à l’étranger : Quel avenir ? Vendredi, 04 décembre 2020 La technique de planification jusqu’ici utilisée Hormis quelques exceptions, l’article 931 du Code civil impose de recourir à la forme notariée pour toute donation. Toutefois, seuls les act...

02/12/2020

L'assurance protection juridique doit désormais intervenir dès le début du conflit et plus uniquement devant le tribunal mercredi, 02 Décembre 2020 La Cour de Justice de l’Union Européenne consacre enfin pleinement le libre choix de l’avocat.Depuis une trentaine d’années la bataill...

14/11/2020

Soyez attentifs - Faites revoir vos contrats types ou modèles de contrats : à partir du 1er décembre, un certain nombre de clauses devront être adaptées ou ne seront tout simplement plus valables et cela risque de pénaliser votre entreprises. En cas de doute, envoyez nous un mail. Nous relirons ensemble vos contrats !

Maître Marc Geron, avocat au barreau de Liège-Huy Ce 1er décembre 2020 entreront en vigueur les dispositions de la loi du 4 avril 2019 qui sont relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises[i]. Les nouvelles dispositions sont insérées dans le Code de droit économiq...

12/11/2020

Prenez les conseils en temps utile, n'attendez pas qu'il soit trop t**d. 109 Cabinet d'Avocats est agréé par la Région Wallonne et la Sowaccess pour la réaliser les opérations de transmissions d'entreprise (acquisition et vente). Les honoraires de nos spécialistes peuvent, en cas d'acceptation de votre dossier, être pris en charge de manière importante par la Sowaccess et la Région Wallonne dans le cadre des chèques-entreprises. Contactez-nous : [email protected]

En Wallonie, la Sowalfin, organisme de soutien aux PME, s'attend à une chute de 10 à 25% des transactions. Le ministre W***y Borsus (MR) veut en faire un axe de la relance dans le cadre du plan Get Up.

24/06/2020

COVID-19 et Arrêtés Ministériels, cause étrangère libératoire ? – effets sur les obligations contractuelles et notamment sur le bail commercial : jeudi, 28 mai 2020 Il est indéniable que la pandémie de COVID-19 et les mesures qui ont été prises pour la contrer, impactent la vie éco...

19/05/2020

Vidéo-assistance gratuite de 109 Cabinet d’avocats aux entrepreneurs : Covid 19 et crise économique Mardi, 19 mai 2020 109 Cabinet d’avocats vous aide et vous permet d’avoir des premiers renseignements utiles en cette période de crise, rapidement, sans engagement et sans vous dépla...

30/04/2020

COVID 19 : Les entreprises ne tomberont plus en faillite … pendant 3 semaines Jeudi, 30 Avril 2020 Le Barreau nous résume les informations suivantes qui sont importantes. Nous reprenons dès lors des extraits de cette communication importante qu’il nous semble utile de vous répercut...