31/10/2022
La mise en place d'un hébergement alterné égalitaire, la solution ? une obligation ?
À la demande d'un des parents, la mise en place d'un hébergement alterné égalitaire doit être analysée par le Tribunal de la Famille.
Si un des parents n’est pas d’accord, celui-ci devra se justifier.
Il y a des cas où la demande d’hébergement alternée égalitaire n’est pas acceptée par le juge.
Certains éléments peuvent être invoqués par le parent et en fonction des preuves apportées et de l'intérêt supérieur de l'enfant, les Tribunaux prendront notamment en considération :
- si l’enfant a vécu de nombreuses modifications dans sa vie
- lorsqu’il y a encore de fortes tensions entre les parties
- l’éloignement géographique des parents
- l’inadéquation de leur(s) logement(s)
- l’ancrage social de l’enfant à un endroit principal
- le maintien de l’unité de la fratrie
- la continuité par rapport à une formule d’hébergement antérieure
- l’indisponibilité relative sérieuse d’un des parents, à motiver si elle est liée aux activités professionnelles, par respect du droit de chacun à développer sa carrière
- l’implication inégale dans l’éducation de l’enfant ou le désintérêt manifeste d’un parent pour l’enfant
- l’incapacité d’un parent à respecter les droits de l’autre ou des décisions ou accords antérieurs
- l’avis contraire de l’enfant
- l’absence d’entourage familial des parents
- l’instabilité de l’un des parents
- Si un enfant ne veut plus du tout voir une des parties (dans ce cas précis, le Tribunal met généralement en place des expertises collaboratives et/ou psychologue pour comprendre le refus de l'enfant et travailler la relation).
La décision qui sera prise le sera avant tout dans l'intérêt supérieur de l'enfant et en fonction des cas d'espèce.
Toutes les situations sont différentes.
Il est bon de savoir que ce n'est pas parce que l'enfant a atteint un certain âge que nécessairement la mise en place d'un hébergement alterné égalitaire sera prononcée par le Tribunal.
L'âge de l'enfant aura un impact sur la prise de décision.
Selon une jurisprudence, un psychologue nous aiguille sur la façon dont les juges vont se poser la question de l’hébergement de l’enfant.
• De 0 à 1 an, il est préconisé d’éviter la séparation mère enfant (surtout lorsqu’elle allaite) de plus de quelques heures, mais favoriser plusieurs rencontres père/enfant de quelques heures et sans nuitées.
• A partir d’1 an, les nuitées pourraient être introduites progressivement, d’abord de manière occasionnelle, durant les vacances, une seule nuitée pour commencer, et ensuite de manière plus régulière. Concrètement, l’enfant passerait alors une nuitée par semaine chez son père, ainsi que d’autres périodes de plusieurs heures, sans nuitée.
• Vers l’âge de 3 ans, on peut envisager deux nuitées d’affilée, par exemple, un week-end sur deux, tout en continuant à ménager d’autres moments sans nuitée, pour continuer à garantir une certaine fréquence et la régularité des rencontres père/enfant. Petit à petit, vers cet âge, des périodes d’hébergement chez le père plus longues et ponctuelles peuvent commencer à être envisagées durant les vacances, d’abord en commençant par des blocs de trois/quatre nuitées d’affilée, pour arriver à un maximum d’une semaine.
Dans la majorité des cas, un système de 5 jours / 9 jours est mis en place à partir de l'âge de 5 ans pour ne pas imposer des blocs de 7 jours directement et pour vérifier si l'hébergement à plus longue durée convient aux besoins de l'enfant.
Comme déjà précisé, cet article reprend des éléments et argumentations pouvant être développées devant un Tribunal mais chaque situation a ses spécificités.
Sources :
Cour d'appel Mons - Arrêt n° 2021/TF/177 du 12 août 2021
Cour d'appel Mons - Arrêt n° 2021/TF/280 du 12 août 2021
Doctrine, section 4 – exercice, consulté sur www.stradalex.com le 10 février 2022.
Doctrine, l’autorité parentale et l’hébergement, consulté sur www.stradalex.com le 10 février 2022.
