Stéphanie Jaumotte - Avocat

04/04/2026

Lorsque vous êtes concerné, tout vous semble urgent.

Une fois arrivé devant le juge, vous déchantez. Vous aurez un jugement dans six mois, si tout va bien.

Ce qui est urgent pour vous, ne l'est pas nécessairement au sens juridique.

Le juge ne prononcera une décision très rapide que pour fixer provisoirement un cadre, mettre fin à une voie de fait, ou ordonner une mesure d'investigation, comme une expertise.

Pour le reste, il faudra attendre, même pour les demandes "réputées urgentes" par la loi.

04/04/2026

15/03/2026

Le jugement, c'est lui qui met un terme à la procédure.

Sauf lorsqu'une partie, insatisfaite, décide de faire appel.

Il doit en principe être prononcé dans le mois qui suit les plaidoiries et faire l'objet d'une motivation rigoureuse.

15/03/2026

Les conclusions, elles ne clôturent pas le litige malgré leur nom, mais elles reprennent tous les arguments des parties.

Le défendeur commence, le demandeur répond, et le défendeur a le dernier mot.

Dans certains litiges plus complexes, il y a encore plus de tours.

Il est très important de les limiter à ce qui est vraiment essentiels pour la bonne compréhension du litige par le juge, sans le noyer d'informations inutiles.

Il est tout aussi important de les accompagner dun dossier de pièces complet, pour que le juge puisse vérifier que ce qu'on lui raconte correspond à la réalité.

10/03/2026

Au-delà de l'aspect festif, le mariage présente un réel intérêt pour les partenaires qui souhaitent s'engager et se protéger.

Comme il engage de manière élargie et en principe à long terme, les formalités sont un peu plus lourdes que la simple déclaration de cohabitation légale.

Sur le plan de la protection du logement familial, il offre la même protection que la cohabitation légale. Le mariage impose aussi un devoir de fidélité et d'assistance, ce qui implique notamment des obligations alimentaires en cas de séparation qui n'existent pas pour les cohabitants légaux.

Sur le plan successoral aussi, le mariage offre une plus grande part à l'époux survivant, même si la cohabitation légale permet déjà à celui qui survit à l'autre de bénéficier d'un usufruit et d'un taux moins élevés pour le calcul des droits de succession.

Le mariage se dissout plus difficilement, puisqu'en cas de désaccord un délai d'un an devra s'écouler avant que le tribunal puisse le prononcer. Au contraire, un cohabitant légal peut très facilement mettre fin à la cohabitation légale sans l'accord de l'autre. La protection qu'elle offre est donc fragile et toute relative.

01/03/2026