Moïse Gnakouri - Avocat - Droit fiscal et droit des affaires

17/05/2023

*MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS*

Entrée en vigueur le 1er mai 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (ci-après ) a apporté de nombreux changements dans l'organisation des sociétés, associations et fondations ayant leur siège social en Belgique.

Pour les sociétés, associations et fondations qui ont été constituées avant le 1er mai 2019, la conséquence de cette nouvelle législation est qu'elles sont tenues de mettre leurs statuts en avec ce nouveau .

*IN OVEREENSTEMMING BRENGEN VAN DE STATUTEN MET HET NIEUW WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN EN VERENIGINGEN*

Sinds zijn inwerkingtreding op 1 mei 2019 roept het nieuw Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (hierna genoemd) veel veranderingen in het leven van vennootschappen, verenigingen of stichtingen met maatschappelijke zetel in België.

De vennootschappen, verenigingen of stichtingen die vóór 1 mei 2019 zijn opgericht, moeten onder meer hun statuten in brengen met het nieuw recht.

14/04/2023

JOURNEES EURO-AFRICAINES (PARTICIPATION EN PRESENTIELLE OU EN LIGNE)

Programme et inscription: https://lnkd.in/g2MyhfdW

L’institut euro-africain de droit économique (INEADEC), en partenariat avec le Centre de recherche interdisciplinaire droit, entreprise et société (CRIDES) de l'UCLouvain, a le plaisir de vous inviter à ses premières journées. Elles aborderont trois thèmes au cœur de l’actualité de relations entre Europe et Afrique : la lutte contre la corruption et le blanchiment, la promotion de l’égalité de genre dans les relations économiques et privées, et la mobilité internationale des travailleurs et des entreprises en Europe et en Afrique.
Sous la direction scientifique de: Edoardo Traversa, Mahmoud Mohamed Salah, Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Michel De Wolf, Nicola Ehlermann, Joseph Jehl et Grégoire Bakandeja wa Mpungu
Sous la présidence d'Alain Strowel

Intervenant.e.s: Isaac Brock Muhambya, Neila Chaabane, Christian De Valkeneer, Justine Diffo, Paul Nicolas Gomes Olamba, Véronique Goncalves, Khalid Hamdani, Trésor-Gauthier M. Kalonji, Djibril Kane, Mariame Krauer-Diaby, Philippe Lambrecht, Patricia Mathys, Mark Pieth, Myriam Sanou, Nafissatou TINE et Chiara Vitucci

Programme et inscription: https://lnkd.in/g2MyhfdW

25/09/2022

Les 28 et 29 novembre prochain, plus de 500 décideurs africains et internationaux se réuniront à l’hôtel du 2-Février de Lomé, au Togo, pour débattre autour des questions qui animent l’industrie financière. – Jeune Afrique

03/09/2022

INVITATION - WEBINAIRE
L'INEADEC, l'Université de Neuchâtel et l'Université Catholique de Louvain seront ravis de vous accueillir à leur prochain webinaire du 23 septembre 2022 à 12h (heure de Bruxelles, Paris). Les échanges porteront sur la mobilisation des ressources fiscales en Afrique.

Inscription via le lien ci-après : https://forms.gle/Y43QFgGvjVhV6xMHA (voir aussi QR code à la dernière page de la brochure d'invitation).

20/05/2022

Côte d'Ivoire : Digitalisation des services fiscaux.

Par une note récente, l'administration fiscale ivoirienne a dressé la liste des banques aptes à effectuer des paiements automatiques des impôts et taxes via la plateforme e-impots.gouv.ci.

Elle précise par ailleurs que ce mode de paiement doit être privilégié.

25/04/2022

INVITATION - WEBINAIRE - INSCRIPTION GRATUITE - FISCALITE - AFRIQUE FRANCOPHONE
Dans le cadre de ce webinaire sur "les relations entre administration fiscale et contribuables dans les pays d’Afrique francophone", j'aurai le plaisir de faire un focus sur la Côte d'Ivoire.
Date et heure : 13 mai 2022 à 12h30 (heure de Bruxelles) ; 10h30 GMT
Les inscriptions sont ouvertes via le lien ci-après : https://lnkd.in/dSbWDXpM

31/03/2022

Precompte mobilier réduit (VVPRbis)

Mais attention si la société a anticipé sa conversion au nouveau CSA en réduisant son capital… Une chronique d'Anne-Thérèse Desfosses, avocate WBCJ et professeur à la CBCEC.

24/03/2022

https://lm.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.rfi.fr%2Ffr%2Fafrique%2F20220323-la-fao-et-la-banque-mondiale-au-soudan-du-sud-pour-y-relancer-l-agriculture&h=AT0s2H-z1WOdmjBbfhxhY7dslQ1Vp1HNiBlhakx-aFYVAY8MI8TrdnK9Dw6hXmNZXN7Yn-8eiJ1ZqCfwO_wQ6egxYuoKTd6Nm4-3TZguGZt9NSv0r24fy5BmLoBCynIvgzV678H_6CCLp8aS8Ek

À Juba, des ministres sud-soudanais se sont joints à la Banque Mondiale et à la FAO pour le lancement d’un nouveau rapport qui propose de remettre le pays sur la voie du développement en transformant…

23/03/2022

L'hebdo des devises de l'Afrique

Le Kwanza angolais danse sur un baril de pétrole. Le Dinar libyen grippé. Le Naira mi-figue mi-raisin. Le Cédi dégringole. Le Rand fait le yoyo avec la F

24/02/2022

Notre (Pr. Edoardo Traversa et moi) carte blanche sur la relance fiscale en Afrique.

Les défis des pays africains en matière de politique fiscale sont immenses. La stabilité des recettes doit être assurée dans un contexte économique qui dépend largement de facteurs externes tels que le prix des ressources naturelles et les restrictions aux frontières imposées par les pays f...

11/02/2022

Les multipropriétaires sont les cibles récurrentes des contrôles fiscaux, relatent vendredi L'Echo et De Tijd.

05/02/2022

My last article for MNE Tax about the taxation of transferable securities and deemed distribued incomes.

Mon dernier article pour MNE Tax sur l'imposition des valeurs mobilières et les revenus réputés distribués

Moïse Gnakouri, Catholic University of Louvain, discusses the Niger parliament's December 20, 2021 adoption of the 2022 finance bill, which makes many tax changes, including an amendment of the article concerning the taxation of income from transferable securities.