14/10/2025
↪️ Retour sur la Conférence au salon Préventica organisée par la Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine, Regards croisés avec Magali Chapelle sur le sexisme ordinaire, harcèlement sexuel: en finir avec l'impunité silencieuse.
➡️ Constat dans nos cabinets et devant les juridictions, un avant et un après MeToo. Beaucoup plus d'employeurs sont, depuis ce mouvement, sensibles au harcèlement sexuel et souhaitent protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. Des licenciements sont prononcés contre les harceleurs ou agresseurs sexuels. L'appréciation des juges est différente avant 2017 et après MeeToo, il y a de moins en moins de tolérance à l'égard de ces comportements punis par la loi pénale.
➡️ Dans les dossiers de harcèlement sexuel souvent difficile de distinguer ce qui est de la séduction et ce qui est du harcèlement sexuel: est ce que inviter une collègue à dîner une fois et face au refus de cette dernière tout arrêter relève de la séduction ou du harcèlement sexuel alors que l'on est son supérieur hiérarchique ? Est ce que l'on peut dire à une collègue tu as de beaux yeux ? Est-ce que si l'on ajoute, tu as de beaux yeux bleus, ils iraient bien avec la couleur de ma couette ce sont des propos sexistes qui s'apparentent à du harcèlement sexuel ? Est-ce de l'humour lourd ? Est-ce que le comportement de celle qui se dit victime rentre en ligne de compte: la Cour de cassation en 2019 a pu juger que l’attitude ambiguë de la salariée, qui avait participé volontairement à un jeu de séduction réciproque, excluait la qualification de harcèlement sexuel. (Cass.soc.25 septembre 2019, n° n° 17-31.171)
➡️ Les condamnations des employeurs peuvent être importantes, s'ils n'ont pas protégé les salarié(e)s d'un harcèlement sexuel, s'ils n'ont pas préservé leur santé et leur sécurité. Le salarié (la plupart du temps la salariée) se met souvent en arrêt, est finalement licenciée pour inaptitude et engagera une procédure pour solliciter la nullité de son licenciement consécutif à un harcèlement sexuel, l'employeur pourra être condamné à 6 mois de salaires minimum (plancher), quelque soit l'ancienneté de la salariée, le barème macron ne s'appliquera pas.
➡️ Une enquête CSE est indispensable quand il y a un CSE, le recueil des témoignages peut être désormais anonymisé.
➡️ La formation au sein de l'entreprise est fondamental, la sensibilisation des managers, des membres du CSE, des salariés sur ces questions. Formation sans doute indispensable pour les générations X et Y qui ont eu tendance à relativiser certains comportements sexistes que la nouvelle génération ne tolère plus (indispensable aussi de se former pour comprendre aussi cette nouvelle génération car il y a un fossé entre les deux visions, beaucoup de formation existent aujourd'hui pour savoir manager la GenZ qui a aussi un tout autre rapport au travail).