21/04/2026
Quand le moyen devient plus dangereux que la finalité… la justice vacille.
Dans un jugement correctionnel rendu par le tribunal de première instance de Sfax, sous la présidence de Madame Ahlam Goubâa et avec la participation de Mesdames Fatma Oueslati et Fatma Trourdi, la juridiction a consacré un principe fondamental :
la légalité des procédures pénales ne se mesure pas uniquement à leur finalité, mais aussi – et surtout – à la régularité des moyens employés et au respect des garanties légales.
Car toute quête de vérité n’est pas forcément légitime,
et toute révélation des faits ne saurait justifier la violation des droits.
Ce jugement met un terme à une logique dangereuse selon laquelle « la fin justifie les moyens », en rappelant que la justice ne peut se construire dans la violation du droit.
Plus encore, la juridiction a accompagné l’évolution technologique en affirmant que le téléphone portable ne peut plus être considéré comme un simple objet matériel soumis aux règles classiques de perquisition.
Il est devenu un véritable contenant numérique renfermant les aspects les plus intimes de la vie privée : correspondances, photos, données personnelles et professionnelles…
Il constitue, en réalité, une extension de la personne elle-même, un « domicile numérique » dont la protection doit être équivalente à celle du domicile physique.
Dès lors, la fouille d’un téléphone portable ne peut intervenir de manière arbitraire :
elle doit impérativement respecter des conditions strictes, au premier rang desquelles l’obtention préalable d’une autorisation judiciaire.
À défaut, l’irrégularité ne saurait être considérée comme une simple anomalie procédurale, mais bien comme une violation substantielle entraînant la nullité de l’ensemble des poursuites.
Cette orientation ne représente pas seulement une application rigoureuse du droit,
elle incarne aussi une victoire pour l’État de droit :
la protection des libertés individuelles est indissociable de la lutte contre la criminalité.
La justice n’est pas une course à la condamnation,
mais un équilibre régi par des règles.
Lorsque ces règles sont violées, la légitimité du résultat s’effondre, même s’il paraît « juste ».
Le plus grand danger pour le système pénal est de justifier l’atteinte aux droits au nom de la justice.
Car une justice qui viole ses propres principes cesse d’être une justice… pour devenir un instrument d’arbitraire.
Conclusion :
Pas de justice sans droit,
pas de droit sans garanties,
et pas de garanties sans un juge qui se dresse contre toute dérive… quelles qu’en soient les justifications.
— Hazem Ksouri
