Juris Digital Document

24/07/2026

Source : Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2026, arrêt n° 379 FS-B, pourvoi n° K 25-13.219 (ECLI:FR:CCASS:2026:CO00379).

15/06/2026

Titre: Droit du contentieux administratif

Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Auteur : Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
6e édition
Parution : 16/06/2026
EAN : 9782297289016
288 pages
23,49 €

Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif.
Clémence Barray est Magistrat administratif.
Pierre-Xavier Boyer est Maître de conférences à l'université de Rouen. Il est par ailleurs Avocat.

15/06/2026

Titre : L’action extérieure oblique des collectivités infra-étatiques

Auteur : Romain Leatham
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque de droit public
Numéro du volume : 345
1re édition
Parution : 16/06/2026
EAN : 9782275161488
656 pages
78,00 €

Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne bénéficier qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.
Romain Leatham est docteur en droit public.

15/06/2026

Titre : La valeur d’égalité en droit public français et britannique

Auteur : Romain Place
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque de droit public
Numéro du volume : 349
1re édition
Parution : 16/06/2026
EAN : 9782275163277
512 pages
78,00 €

En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. Cet état d’insatisfaction justifie de la soumettre à l’épreuve de la comparaison avec le droit public britannique.
Aborder l’égalité sous un angle comparatif impose de la considérer comme une valeur. Avant même d’être une norme juridique, l’égalité est un guide pour l’action et un étalon de mesure. Elle n’est alors qu’un réceptacle capable d’accueillir des significations variées. Cette lecture axiologique de l’égalité en révèle des dimensions souvent inexplorées dans la sphère du droit public.
En construisant un dialogue comparatif fondé sur un langage commun de l’égalité, l’enquête entreprise révèle et questionne ses trois fonctions en droit public. D’abord, l’égalité contribue à légitimer du pouvoir politique, en forgeant le modèle de la démocratie libérale. À ce titre, elle contribue à la génération de la normativité juridique. Ensuite, elle est un fondement axiologique de normes juridiques particulières qui contraignent le pouvoir politique à considérer les individus comme des égaux : le principe général d’égalité et le droit spécifique de la non-discrimination. Enfin, elle est une finalité de l’action publique. En tant qu’objectif de transformation de la société, elle appelle l’intervention étatique au soutien d’une égalisation des ressources et des relations interindividuelles.
Prix de thèse 2024 de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » de l’Université de Strasbourg
Romain Place est maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre.

25/05/2026

Les grands arrêts du droit de l'environnement
Sous la direction de Philippe Billet et Eric Naim-Gesbert

Auteur : Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert
Editeur : Dalloz
Collection : Grands arrêts
1re édition
Parution : 13/12/2017
EAN : 9782247152902
444 pages

Comment a été pensé le droit de l'environnement dans le temps du point de vue du prisme de la jurisprudence ? La question mérite d'être posée, au-delà même d'un ouvrage qui lui est consacré dans la fameuse collection des Grands arrêts L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière , déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005.
La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'Etat, etc.
Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement .

17/05/2026

Un avocat pénaliste analyse Better Call Saul 🎬

👉 La vidéo complète est disponible ici : https://youtu.be/KcxMUsbH4Ko

07/03/2026

📸🎥🔥💼

Chers abonnés, aujourd'hui nous vous proposons de découvrir : "12 Angry Men" réalisé par Sidney Lumet en 1957. 🔥🎬

Dans ce film, 12 jurés doivent prendre une décision cruciale concernant un jeune homme accusé du meurtre de son père et risquant la peine de mort. Lors des délibérations, un seul juré émet un vote de non-culpabilité, motivé par des doutes qu'il souhaite explorer plus en profondeur. Il s'efforce alors de convaincre un par un ses collègues de l'importance d'examiner attentivement toutes les preuves. Porté par la performance de Henry Fonda dans le rôle du juré numéro 8, ce film va bien au-delà de l'intrigue pour offrir une réflexion profonde sur la présomption d'innocence et la nécessité d'une certitude totale avant de rendre un verdict de culpabilité. 👨‍⚖️💯

Ce film nous rappelle ainsi, combien la présomption d'innocence est essentielle dans le système judiciaire et comment chaque personne est innocente jusqu'à preuve du contraire ! 💁‍♀️✨

Il explore également le fonctionnement d'un jury, et nous enseigne l'importance de l'impartialité, de l'examen minutieux des preuves et de la délibération sérieuse pour rendre un verdict juste. Chaque juré a un rôle crucial à jouer dans cette histoire fascinante ! 💼🧐🔍

"12 Angry Men" est une véritable pépite cinématographique qui aborde les thèmes juridiques avec une intensité incroyable ! Sidney Lumet a su critiquer les imperfections du système judiciaire américain dès ses débuts en tant que réalisateur. 🙌🎥🌟

Alors les amis, préparez le pop-corn et ouvrez grand les yeux pour cette expérience cinématographique qui va vous transporter et vous faire réfléchir 💥🍿👀

07/03/2026

⚖️ La rigueur de notre profession n'interdit pas la modernité.

Si vous traitez quotidiennement des volumes documentaires complexes, NotebookLM par Google mérite toute votre attention.Oubliez les IA classiques et leurs "hallucinations" hasardeuses. Cet outil se distingue par une approche d'une élégance absolue : le confinement épistémologique 🏛️.

Il raisonne exclusivement à partir des sources que vous lui soumettez. Le combo entre la puissance de cette technologie et vos documents de droit (jurisprudences, conclusions, contrats) est tout simplement l'alliance idéale pour garantir une analyse chirurgicale, sans aucune extrapolation.

Ce qui redéfinit les règles du jeu :
🎧 L'expérience Audio Overview transforme un dossier aride en une discussion audio structurée et modulable, offrant une véritable prouesse d'optimisation cognitive pour s'approprier un état de l'art pendant un déplacement.

📑 L'ingénierie documentaire va au-delà du simple résumé en cartographiant l'information pour générer des fiches de synthèse, des chronologies argumentaires et des schémas prêts à l'emploi.Avocats, juristes, doctorants ou chercheurs : l'excellence exige les meilleurs outils. Modernisez votre méthodologie de travail et reprenez le contrôle sur votre temps. Je vous laisse la sagesse de découvrir cette pépite 💎

07/03/2026

07/03/2026

Droit des collectivités territoriales
Auteur : Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
Editeur : LGDJ
Collection : Manuels
Sous-collection : Droit public
4e édition
Parution : 26/08/2025
EAN : 9782275160535
586 pages
39,00 €

Résumé
Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques.
Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
Les collectivités territoriales, dotées d’une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l’État à corriger certaines politiques publiques. La recherche d’une nouvelle réforme d’ampleur est toujours en cours.
À jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l’expérimentation ou encore de la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.

Michel Verpeaux est professeur émérite de droit public de l’université Panthéon-Sorbonne. Il a enseigné le droit des collectivités territoriales à l’Institut d’études politiques de Paris et a siégé et présidé les jurys de différents concours, notamment de la fonction publique territoriale. Il a présidé l’Association française de droit des collectivités territoriales jusqu’en 2022.
Lætitia Janicot est professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne au sein de laquelle elle dirige le master 2 Dr