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07/06/2026

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07/06/2026

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07/06/2026

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06/06/2026

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Microsoft, Cloud Act, DSA : une affaire qui relance le débat sur la souveraineté numérique européenne.Selon Vrij Nederla...
06/06/2026

Microsoft, Cloud Act, DSA : une affaire qui relance le débat sur la souveraineté numérique européenne.

Selon Vrij Nederland, information relayée par NL Times, Microsoft aurait transmis à la Chambre des représentants des États-Unis des documents contenant les noms de fonctionnaires néerlandais travaillant pour l’Autorité des consommateurs et des marchés ainsi que pour l’Autorité néerlandaise de protection des données.

Ces agents participeraient à la mise en œuvre du Digital Services Act, texte européen destiné à renforcer les obligations des grandes plateformes numériques face aux contenus illicites, à la désinformation et aux risques en ligne.

Au-delà de l’affaire elle-même, cette situation pose une question juridique et stratégique majeure : jusqu’où les obligations imposées par le Cloud Act américain peuvent-elles exposer les données, documents et institutions européennes ?

Elle rappelle surtout l’importance de trois enjeux essentiels : la protection des données, la maîtrise des infrastructures numériques et la souveraineté technologique des États.

Chez Juris Univers Academy, nous suivons ces sujets de près, car la LegalTech ne peut se développer durablement sans une réflexion sérieuse sur la conformité, la sécurité juridique et l’indépendance numérique.

Et vous, pensez-vous que l’Europe peut réellement garantir sa souveraineté numérique tout en restant dépendante des grandes entreprises technologiques américaines ?

Lien de l'article : https://nltimes.nl/2026/05/22/microsoft-accused-leaking-dutch-civil-servants-names-us-government?__cf_chl_tk=9sGBeJDLbYNe6w2OF1LA3WRT33qEeFKsMzqY8BLADmU-1780777575-1.0.1.1-QmVy.VsdO.E_P9ysxh35jICmLDKHGIJSIPxZ4WbcOZw

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06/06/2026

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