La Firme d’Avocats Francisco RENÉ

14/10/2022

14/10/2022

14/10/2022

23/09/2022

DÉFINITION DE LA CORRUPTION
La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance.
La Banque mondiale : « la corruption est le fait d’utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».
La banque asiatique de développement conçoit la corruption comme tout comportement par lequel les agents du secteur public et privé obtiennent un enrichissement impropre et illicite qu’il soit personnel ou à l’avantage de relations, ou qu’ils le provoquent en profitant de leur position ».
Les fautes causées par une mauvaise interprétation ou une incompétence ne relèvent pas de la la corruption à moins qu’elles ne soient motivées par un gain personnel.
Les formes de la corruption
@ Les conventions des nations -unies ne définissent pas la « corruption ». A la place, elles en établissent les différents types :
- Corruption d’agents publics nationaux et étrangers,
- Corruption dans le secteur privé,
- Traffic d’influence,
- Extorsion appropriation et autres diversions de la propriété,
- Abus de fonction,
- Obstruction à la justice,
Autres formes de corruption :
@ Extorsion
@ Favoritisme
@ Népotisme.
LES CAUSES DE LA CORRUPTION
Pauvreté, faible développement social.
LA CORRUPTION SELON L’ÉDUCATION
(Pauvreté, faible développement social)
- Les opportunités créées par la cupidité( règles, procédures, contrôles faibles).
- Corruption = monopole + discrétion - responsabilité.
@ Culture Les cadeaux Fidélité de groupe, Patrimonialisme.
LES CONSÉQUENCES DE LA CORRUPTION
- Pour la démocratie et la règle de droit : Dévalorise la confiance et la légitimité, Démotive et bouleverse la participation politique, Déforme le résultat des élections, Complique la mise en œuvre des politiques.
POUR LES SERVICES SOCIAUX : Moins de résultats pour plus d’argent, Les dépenses publiques pour les projets à potentiel de corruption, Marginalise le pauvre et le faible,
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Distorsion de la concurrence et la réduction de l’investissement, Environnement des Affaires dégradées, Les pots-de-vin sont perçus comme un impôt.
Enfin, la corruption la plus courante est caractérisée du côté de l’offre et du côté de la demande ; la grande et la petite corruption, la corruption traditionnelle et la corruption non traditionnelle ainsi la corruption publique et la corruption privée.
En fait, ce dernier point constitue une étude séparée sur la corruption. À bientôt !

Me Francisco RENÉ, av

23/09/2022

CONTEXTE
Au cours de ces dernières années le nombre de personnes vivant de l’économie informelle a été en nette en progression en Haïti . Dans plusieurs pays, le nombre de salariés de l’économie informelle représente aujourd’hui plus des trois quarts de la main d’œuvre active. L’économie informelle regroupe les activités qui ne sont pas reconnues aux fins de la comptabilité nationale et qui échappent à la législation, particulièrement aux lois du travail. En règle générale, les travailleuses et travailleurs qui y œuvrent sont mal rémunérés et connaissent des conditions d’emplois précaires. Ils ne bénéficient d’aucun système de protection sociale. Selon l’OIT, l’économie informelle absorbe les travailleurs qui, sinon n’auraient ni travail ni revenu. Les travailleurs de l’économie informelle sont mal représentés, les organisations syndicales étant davantage présentes dans le secteur formel.

Le Bureau d’Assistance Republicaine (BAR)

Le Bureau d’Assistance Républicaine (BAR) est une extension de la firme Cabinet Francisco RENÉ Law-Firm engagée dans la promotion des droits humains en Haïti et également au renforcement de la capacité des organisations syndicales haïtiennes.

Mission
Sa mission est d’assister le judiciaire haïtien et de représenter les victimes de violations de droits humains dans les tribunaux et cours du pays.

OBJECTIFS

Le projet vise les objectifs suivants :

Soutenir l’organisation et la représentation syndicale de travailleuses et travailleurs de l’économie informelle afin de contrer leur situation d’exclusion, favoriser leur reconnaissance par les pouvoirs publics et leur participation au dialogue social.

Renforcer la capacité des organisations syndicales participantes à intervenir de manière ciblée dans l’économie informelle, à y recruter des adhérents et à renforcer la capacité des responsables syndicaux provenant du secteur informel à bien représenter leurs mandants.

Mettre au point ou l’améliorer les outils d’intervention appartenant à l’économie sociale et solidaire afin de soutenir l’entreprenariat collectif au sein de l’économie informelle.

ACTIVITÉS

Le projet s’articule autour de 3 types d’activités complémentaires pilotées par les organisations syndicales et les organisations nationales. Les organisations de toute tendance et les organisations des jeunes afin de les apporter un appui en termes d’expertise et de méthode.

Campagne d’adhésions (secteurs ciblés dans chaque département du pays). Les campagnes doivent permettre de rencontrer des personnes travaillant dans l’économie informelle, de les persuader de l’intérêt d’être syndiqué et de faire partie ‘une organisation sociale , de les faire adhérer et de les recruter pour les formations.
Formation de base aux modalités de la représentation et de l’action syndicale.
Ces formations sont destinées aux nouveaux adhérents des secteurs visés (qui n’étaient pas syndiquées avant le projet)
Formation gestion micro-entreprise
Formation aux principes de gestion et de bonne gouvernance touchant les entreprises des secteurs ciblés de l’économie informelle.

Le BAR est créé dans le but de redonner l’espoir au peuple haïtien et son bureau est à Petion- ville, rue Grégoire #95.
Tel:+50943541414
Mobile :+50947096060
Contactez-nous pour les plus humbles informations.

23/09/2022

ÉTUDE NO.1 SUR LA DÉFINITION DE LA CORRUPTION, SA CAUSE ET SES CONSÉQUENCES

DÉFINITION DE LA CORRUPTION
La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance.
La Banque mondiale : « la corruption est le fait d’utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».
La banque asiatique de développement conçoit la corruption comme tout comportement par lequel les agents du secteur public et privé obtiennent un enrichissement impropre et illicite qu’il soit personnel ou à l’avantage de relations, ou qu’ils le provoquent en profitant de leur position ».
Les fautes causées par une mauvaise interprétation ou une incompétence ne relèvent pas de la la corruption à moins qu’elles ne soient motivées par un gain personnel.
Les formes de la corruption
@ Les conventions des nations -unies ne définissent pas la « corruption ». A la place, elles en établissent les différents types :
- Corruption d’agents publics nationaux et étrangers,
- Corruption dans le secteur privé,
- Traffic d’influence,
- Extorsion appropriation et autres diversions de la propriété,
- Abus de fonction,
- Obstruction à la justice,
Autres formes de corruption :
@ Extorsion
@ Favoritisme
@ Népotisme.

LES CAUSES DE LA CORRUPTION
Pauvreté, faible développement social.
LA CORRUPTION SELON L’ÉDUCATION
(Pauvreté, faible développement social)
- Les opportunités créées par la cupidité( règles, procédures, contrôles faibles).
- Corruption = monopole + discrétion - responsabilité.
@ Culture Les cadeaux Fidélité de groupe, Patrimonialisme.
LES CONSÉQUENCES DE LA CORRUPTION
- Pour la démocratie et la règle de droit : Dévalorise la confiance et la légitimité, Démotive et bouleverse la participation politique, Déforme le résultat des élections, Complique la mise en œuvre des politiques.
POUR LES SERVICES SOCIAUX : Moins de résultats pour plus d’argent, Les dépenses publiques pour les projets à potentiel de corruption, Marginalise le pauvre et le faible,
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Distorsion de la concurrence et la réduction de l’investissement, Environnement des Affaires dégradées, Les pots-de-vin sont perçus comme un impôt.
Enfin, la corruption la plus courante est caractérisée du côté de l’offre et du côté de la demande ; la grande et la petite corruption, la corruption traditionnelle et la corruption non traditionnelle ainsi la corruption publique et la corruption privée.
En fait, ce dernier point constitue une étude séparée sur la corruption. À bientôt !

Me Francisco RENÉ, av

22/09/2022

CONTEXTE
Au cours de ces dernières années le nombre de personnes vivant de l’économie informelle a été en nette progression en Haïti . Dans plusieurs pays, le nombre de salariés de l’économie informelle représente aujourd’hui plus des trois quarts de la main d’œuvre active. L’économie informelle regroupe les activités qui ne sont pas reconnues aux fins de la comptabilité nationale et qui échappent à la législation, particulièrement aux lois du travail. En règle générale, les travailleuses et travailleurs qui y œuvrent sont mal rémunérés et connaissent des conditions d’emplois précaires. Ils ne bénéficient d’aucun système de protection sociale. Selon l’OIT, l’économie informelle absorbe les travailleurs qui, sinon n’auraient ni travail ni revenu. Les travailleurs de l’économie informelle sont mal représentés, les organisations syndicales étant davantage présentes dans le secteur formel.

Le Bureau d’Assistance Républicaine (BAR)

Le Bureau d’Assistance Républicaine (BAR) est une extension de la firme «Cabinet Francisco RENÉ Law-Firm » engagée dans la promotion des droits humains en Haïti et également dans le renforcement de la capacité des organisations syndicales haïtiennes et sociales.

Mission
Sa mission est d’assister les justiciables mal rémunérés dans les institutions publiques et privées et de représenter les victimes de violations de droits humains par devant les tribunaux et cours du pays.

OBJECTIFS

Le projet vise les objectifs suivants :

Soutenir l’organisation et la représentation syndicale de travailleuses et travailleurs de l’économie informelle afin de contrer leur situation d’exclusion, favoriser leur reconnaissance par les pouvoirs publics et leur participation au dialogue social.

Renforcer la capacité des organisations syndicales participantes à intervenir de manière ciblée dans l’économie informelle, à y recruter des adhérents et à renforcer la capacité des responsables syndicaux provenant du secteur informel à bien représenter leurs mandants.

Mettre au point ou l’améliorer les outils d’intervention appartenant à l’économie sociale et solidaire afin de soutenir l’entreprenariat collectif au sein de l’économie informelle.

ACTIVITÉS

Le projet s’articule autour de 3 types d’activités complémentaires pilotées par les organisations syndicales et les organisations nationales. Les organisations de toutes tendances et les organisations des jeunes afin de les apporter un appui en termes d’expertise et de méthode.

Campagne d’adhésions (secteurs ciblés dans chaque département du pays). Les campagnes doivent permettre de rencontrer des personnes travaillant dans l’économie informelle, de les persuader de l’intérêt d’être syndiqué et de faire partie d’une organisation sociale, de les faire adhérer et de les recruter pour les formations.
Formation de base aux modalités de la représentation et de l’action syndicale.
Ces formations sont destinées aux nouveaux adhérents des secteurs visés (qui n’étaient pas syndiquées avant le projet)
Formation gestion micro-entreprise
Formation aux principes de gestion et de bonne gouvernance touchant les entreprises des secteurs ciblés de l’économie informelle.

Le BAR est créé dans le but de redonner l’espoir au peuple haïtien.
Son bureau est à Petion- ville, rue Grégoire #95.
Tel:+50943541414
Mobile :+50947096060
Contactez-nous pour les plus humbles informations.

22/09/2022

BAR, Bureau d’Assistance Republicaine est un embranchement de la Firme D’Avocats Francisco RENÉ visant à accompagner les employés non rémunérées à temps dans les institutions publiques et privées et également d’accorder une assistance technique et judiciaire aux gens de petite bourse et aux personnes vivant dans les zones défavorisés du pays.