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Votre Notaire à Valence 📍
💼 droit immo - droit famille - droit entreprise - gestion de patrimoine

01/06/2026

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride: Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation.

http://dlvr.it/TSpjly

29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand: Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...

http://dlvr.it/TSn5Q2

20/05/2026

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?: À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

http://dlvr.it/TSdn6V

20/05/2026

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement: Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ...

http://dlvr.it/TSdhBS

13/05/2026

BOURG-LES-VALENCE- Maison T4 avec garage et cabanon: A Vendre - Bourg-lès-Valence, quartier des Chirouzes

Quartier recherché, à proximité des transports, des écoles, cette maison est idéale pour une famille.

Les atouts :
- Surface habitable de 90 m², construite de plain-pied sur un terrain de 847 m² environ
- Salon-séjour de 25 m² avec accès direct à la terrasse et au jardin
- Cuisine séparée de 12 m²
- Trois chambres, une salle d'eau, toilettes séparée
- Garage de 21 m² avec portail électrique et d'un cabanon

Double vitrage pvc, isolation refaite par l'extérieur et deux climatisations alimenté par une pompe à chaleur Air/Air.
Le bien est chauffé par une pompe à chaleur Air/Eau depuis 2017.
Un portail électrique et un puit avec pompe complémentent ce bien.

DPE C et GES A

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr.-

http://dlvr.it/TSWglp

13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

http://dlvr.it/TSWSSn

11/05/2026

Appartement de type 2: A Vendre - Valence, Centre-ville

A proximité des transports, des écoles, cet appartement est idéalement placé..

Les atouts :
- Surface habitable de 39 m² environ au rez-de-chaussée
- Pièce de vie avec cuisine
- Salle de bain de 4 m² avec toilettes.
- Une chambre de de 11 m²
- Buanderie
- Cave

Le bien est chauffé par des radiateurs électriques.

L'appartement est loué, le loyer est de 370 € par mois, plus 15 € de charge
Taxe foncière : 573 €

DPE E et GES B

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr.-

http://dlvr.it/TSTdh8

07/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965...

http://dlvr.it/TSQQ60

06/05/2026

Immeuble de 5 appartements: A Vendre - Valence, Centre-ville

Quartier recherché, à proximité des transports, des écoles, cet immeuble est idéalement placé pour des étudiants.

Les atouts :
- 5 studios de 14 à 25 m2
- 2 studios sont libre
- 3 studios sont loués
- Loyer 250 €, 320 €, 320 €, 330 € et 310 € hors charges
- Taxe foncière 2377 €

Bails meublés et non meublés selon les appartements
Double vitrage pvc, chauffage électrique
Cave pour le propriétaire de 20 m2 environs
Une porte blindé et digicode d'accès pour rentrer dans l'immeuble.

DPE D GES B pour les appartements

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr.-

http://dlvr.it/TSPXkt

30/04/2026

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale: Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens ...

http://dlvr.it/TSHz6R

Adresse

359-361 Avenue Victor Hugo
Victor Hugo
26000

Heures d'ouverture

Lundi	09:00 - 12:00
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Mardi	09:00 - 12:00
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Mercredi	09:00 - 12:00
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Jeudi	09:00 - 12:00
	14:00 - 18:00
Vendredi	09:00 - 12:00
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