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ARCANE JURIS, Avocats d'affaires "Une éthique, des idées, des professionnels pour accompagner vos...

ARCANE JURIS, Avocats d'affaires "Une éthique, des idées, des professionnels pour accompagner vos projets"

Notre cabinet d’avocats inter-barreaux vous accompagne depuis plus de 40 ans en droit des affaires : fiscal, social, contrats, sociétés, procédures collectives, patrimoine et famille. Nos six avocats associés et notre équipe de 30 collaborateurs mettent leur expertise au service des entrepri

ses de tous secteurs. Basés en Haute-Savoie, avec des bureaux à Sallanches, Annemasse, Saint-Pierre-en-Faucigny et Thonon-les-Bains, nous intervenons en France et à l’international. Disponibles et créatifs, nous vous apportons des solutions juridiques adaptées et stratégiques. Contactez-nous dès aujourd'hui pour échanger sur votre situation.

30/04/2026

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !: Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...

http://dlvr.it/TSJfXG

30/04/2026

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques: La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

http://dlvr.it/TSJJ5V

30/04/2026

La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !: Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot. En l’espèce, une caution avait formé une réclamation contre l’état des créances plusieurs années après sa ...

http://dlvr.it/TSJ37B

29/04/2026

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026: Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus besoin que de justifier de cinq mois de travail pour y être éligibles...

http://dlvr.it/TSHgpX

29/04/2026

Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?: Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Depuis le 9 avril, vous pouvez remplir votre déclaration des revenus de l’année 2025. Entreprendre Service Public vous indique les dates ...

http://dlvr.it/TSHKv0

28/04/2026

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA): Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...

http://dlvr.it/TSGJdW

27/04/2026

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé: Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80 ans l’âge ...

http://dlvr.it/TSFhWh

27/04/2026

Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir: Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires. Reprendre ou transmettre, c’est assurer la continuité d’une activité ...

http://dlvr.it/TSFgX8

27/04/2026

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail: Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en contestant le recours ...

http://dlvr.it/TSFfLZ

27/04/2026

Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté: L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté ...

http://dlvr.it/TSFJSW

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