Maud Nisand Avocat

06/01/2024

18 ans de barreau !

06/01/2021

{ REPRISE DES PERMANENCES JURIDIQUES ⚖️ }
Les permanences juridiques reprennent à la Maison des Sociétés.
📍Dès lundi prochain, si vous avez besoin de conseils, rendez-vous au 1 rue de la Patrie entre 16h30 et 17h30 (changement d'horaire en raison du couvre-feu).

06/01/2021

15 ans de barreau et la motivation n’a pas pris une ride. La defense des libertés me tient à cœur chaque jour un peu plus.

21/09/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/09/21/pension-alimentaire-qui-combien-comment-jusqua-quand/

PENSION ALIMENTAIRE : Qui, combien, comment, jusqu’à quand ? Le principe : Le Code Civil prévoit une obligation alimentaire des parents envers leurs enfants (Article 371-2 du Code Civil). Il s’agit d’une obligation légale à laquelle le parent ne peut se soustraire. En cas de séparation de...

27/07/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/07/27/le-divorce-par-consentement-mutuel/

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus un passage devant le Juge aux Affaires Familiales, sauf si un enfant du couple demande à être entendu par le Tribunal.   Conditions du divorce par consentement mutuel : Le divorce par consentement mutuel supp...

08/07/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/07/08/les-differents-types-de-divorce/

Les différents types de divorce Il existe plusieurs types de divorce en France :   Divorce par consentement mutuel : Les époux n’ont plus besoin de passer devant le Juge aux Affaires Familiales pour divorcer, sauf si les enfants demandent à être auditionnés par le Juge. Le divorce par consen...

29/06/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/06/29/droit-de-visite-et-dhebergement-des-grands-parents/

Droit de visite et d’hébergement des grands-parents La loi reconnaît le droit pour chaque enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, sauf si cela s’avère contraire à son intérêt. Même en cas de conflit entre les parents et les grands-parents, l’enfant mine...

08/06/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/06/08/le-droit-de-visite-et-dhebergement/

Le droit de visite et d’hébergement Lors de la séparation des parents, les modalités de résidence de l’enfant doivent être fixées. La loi française pose désormais le principe de la résidence alternée au domicile de chacun des parents. Mais celle-ci n’est pas toujours possible, soit p...

28/05/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/05/28/pension-alimentaire-qui-combien-comment-et-jusqua-quand/

PENSION ALIMENTAIRE : Qui, combien, comment et jusqu’à quand ? Le Code Civil prévoit une obligation alimentaire des parents envers leurs enfants (Article 371-2 du Code Civil). Il s’agit d’une obligation légale à laquelle le parent ne peut se soustraire. En cas de séparation des parents, q...

21/05/2020

Le Monde - Téléchargement illégal : une partie des pouvoirs de la Hadopi contraire au droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a abrogé une partie d’un article-clé permettant à cette haute autorité d’exercer la « riposte graduée ». L’abrogation ne sera effective que fin décembre.

Le Conseil constitutionnel a abrogé une partie d’un article-clé permettant à cette haute autorité d’exercer la « riposte graduée ». L’abrogation ne sera effective que fin décembre.

12/05/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/05/12/peut-on-invoquer-la-force-majeure-liee-au-covid-19-pour-rompre-un-contrat/

PEUT-ON INVOQUER LA FORCE MAJEURE LIEE AU COVID-19 POUR ROMPRE UN CONTRAT ? Les contrats prévoient souvent une clause de suspension voire de résiliation en cas de force majeure. La question est donc de savoir si l’épidémie de COVID-19 recouvrent les caractéristiques de la force majeure. Il y ...

11/05/2020

http://www.nisand-avocat.fr/2020/05/11/614/

Chères clientes, chers clients,   Nous reprenons les rendez-vous physiques. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone : 0388621077 ou par mail : [email protected] ou [email protected]   Nous vous remercions de bien vouloir porter un masque lors des rendez-vous.   Nous restons ...