23/04/2025
RADIATION DE TIDJANE THIAM.
QUE DIT LE DROIT ?
Mon avis sur cette question.
Tidjane THIAM est désormais sous le coup d’une décision de justice demandant sa radiation. Mais que dit le Droit ?
Parlons de l’article 48 du code de la nationalité .
L’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne traite de la perte de la nationalité pour un Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère. Voici le texte officiel :
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Dans la forme, cette décision est juridiquement fondée car lors de son inscription sur la liste électorale en 2023, le Président du PDCI n’était pas exclusivement ivoirien et c’est l’argument avancé par l’avocat de l’accusation. Cela se justifie par le premier alinéa de l’article 48 du code de la nationalité. Cependant, l’alinéa 2 affirme qu’après un délai de 15 ans, la perte de la nationalité est subordonnée à l’autorisation du gouvernement.
L’origine de la preuve de la nationalité française de Thiam est complexe. En effet, ses avocats estiment que celui-ci est né français par son père pendant que l’accusation évoque que cela s’est fait après. D’autres estiment qu’il s’est prévalu de cette nationalité en 1987. Alors, même en considérant cette date, la prescription de 15 ans est atteinte donc il faut une autorisation de la perte de la nationalité. Ce qui signifie que, certes le Président Thiam n’a pas perdu sa nationalité ivoirienne ( Article 50), mais il n’est n’était pas exclusivement ivoirien lors de son inscription sur la liste électorale de 2023.
Cette décision peut être un casse-tête pour les profanes du droit mais il faut savoir que le juge a un pouvoir dit >, ce qui signifie qu’il peut statuer selon son interprétation de la loi.
C’est à juste titre que certaines facultés parlent de Sciences Juridiques car le Droit est une science. Et en science, seules les démonstrations pour aboutir à un résultat logique comptent. Les avocats de Thiam ont du boulot, mais une démonstration logique peut faire pencher la balance en leur faveur,il existe plusieurs solutions pour les avocats de La Défense, même si certaines sont déjà impossibles. En droit on parle de manifestation de la vérité mais il faut savoir qu’en réalité c’est la manifestation d’une vérité parmi plusieurs, seule celle avec le plus de preuve triomphe.
Quel est le délai pour radier une personne ?
Un dilatoire pourrait créer une litispendance peut-être, mais serait-il possible de naviguer ainsi jusqu’au mois d’Octobre ?
Que fera La Défense ?
Je précise que ce argumentaire est basé sur l’analyse des avocats des 2 parties et non la décision de justice en elle même.
