Twelve | Association d'avocats

30/09/2021

OFFRE DE STAGE

TWELVE, cabinet intervenant dans les secteurs des médias et de l’Entertainment, du luxe, de la mode et du marché de l’art, est à la recherche de deux stagiaires, en droit de la propriété littéraire, artistique, des nouvelles technologies et des données personnelles, ET/OU en droit de la propriété industrielle.

Début de stage : 1er juillet 2022

Durée : 6 mois

Profil recherché : Élève-avocat titulaire d’un Master 2 en DPLAI, ayant déjà réalisé un ou plusieurs stages dans le secteur.

La maîtrise de l'anglais est également impérative.

Les missions seront variées : assistance des avocats dans le suivi de leurs dossiers, recherches juridiques, rédaction de consultations, rédaction d’actes juridiques, tant en marques, droit d’auteur, dessins et modèles, données personnelles

Si vous êtes intéressés, envoyez votre CV et une lettre de motivation par mail à Samantha PREVOT : [email protected]

11/12/2020

Cookies et traceurs: la CNIL inflige des sanctions de 100 millions d'euros à GOOGLE et 35 millions d'euros à AMAZON

Contexte : A l’heure où se précisent les conditions de mise en œuvre du cadre règlementaire applicable aux traceurs et autres cookies, la CNIL vient rappeler à l’ordre des géants de la Tech (Google et Amazon) qui s’affranchissent trop souvent tant du RGPD que de la directive e-privacy tr...

09/12/2020

Les aides à la création distribuées avant le 8 septembre 2020 ne pourront pas être remises en cause: la France répond à la CJUE par une loi du 3 décembre 2020

Contexte : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 8 septembre 2020 un arrêt qui bouleverse la gestion collective de la rémunération équitable et inquiète les organismes de gestion collective (OGC) français. Jusqu’alors, cette rémunération légale n’était donc pas ...

28/10/2020

De la crête jusqu’au creux de la vague, TWELVE est là, plus que jamais, pour vous et à vos côtés !

Même en télétravail, toute l’équipe de TWELVE est prête et sur le pont pour vous accompagner et vous aider à développer vos projets, vous protéger, dénouer les blocages et préparer l’avenir, avec résolution et résilience.

Ensemble, TWELVE fois plus forts !


Stéphane Cherqui Emmanuel Zola-Place Philippe Allaeys

22/10/2020

La CNIL a publié au début du mois d’octobre ses nouvelles lignes directrices et une recommandation sur l’usage des cookies et autres traceurs assimilés. Retour sur ces modifications qui font suite à la censure du Conseil d’Etat du mois de juin 2020 sur les « cookie walls » (qui ne sont plus interdits par principe) et qui excluent désormais tout consentement implicite aux cookies.

La nouvelle délibération de la CNIL au sujet (sensible) du pistage en ligne était très attendue par les internautes soucieux de la protection de leurs données et par les professionnels qui réclamaient une position claire sur le sujet. Intervenue le 17 septembre 2020, elle marque une nouvelle ....

22/10/2020

https://www.linkedin.com/posts/emmanuel-emile-zola-place-3572a310_loi-n-2020-1266-du-19-octobre-2020-visant-activity-6724791327298531328-NBU9



Publication de la loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne : Le cadre réglementaire applicable aux mannequins mineurs (autorisation préfectorale préalable et consignation du pécule à la CDC) est étendu aux influenceurs mineurs. La présomption de salariat par assimilation de l’influenceur au mannequin, presque pour demain ? Le texte créé également une obligation d’information renforcée des plateformes en ligne qui sont incitées à adopter des chartes pour favoriser l'information et la sensibilisation des mineurs sur les conséquences de la diffusion de leur image sur leur vie privée. TWELVE revient très prochainement en détail sur les enjeux de cette proposition de loi passée presque inaperçue mais aux enjeux pratiques considérables.

Publication de la loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en...

11/10/2020

Rémunération équitable: retour sur l'arrêt de la CJUE qui bouleverse l'économie des aides à la création en France

CJUE, 8 septembre 2020, aff. C-285/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd. c/ Phonographic Performance Ireland Ltd. Résumé : la CJUE refuse toute discrimination basée sur l’absence de réciprocité et bouleverse l’économie des aides à la création. La Cour de justice de l’Union europ....

21/07/2020

Retour sur la censure de la loi Avia contre les contenus haineux sur internet

Le contrôle de constitutionnalité a été fatal à la loi visant à lutter contre les contenus haineux. Par une décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel a censuré la quasi-intégralité de ce texte porté par le député Laetitia Avia. La proposition de loi dite « Avia » était ins...

08/05/2020

Nouvelles annonces de l’Élysée pour sauver la culture : des maux toujours des mots ?

Donner « confiance et visibilité » au milieu culturel, en grande partie exclu du redémarrage progressif du pays. Retour sur les annonces du Président de la République et du Ministre de la Culture du 6 mai 2010. Réouvertures des lieux accueillant du public, sous conditions Dès le 11 mai : Les...

08/05/2020

Nouvelles annonces de l’Élysée pour sauver la culture : des maux toujours des mots ?

http://twelve6.wixsite.com/test/post/nouvelles-annonces-de-l-élysée-pour-sauver-la-culture-des-maux-toujours-des-mots

04/05/2020

Contrefaçon et exception de rencontre fortuite : nouvelle consécration ou chant du cygne à l’ère de l’accès digital ? (Cour d’appel de Versailles, 1ère ch., 1ère sect., 21 avril 2020, n°16/00766) La « rencontre fortuite » est une exception prétorienne écartant le grief de contrefa....