06/03/2026
Le Client est déféré après la garde à vue, pour transport, détention, offre ou cession, acquisition de stupéfiants. Précisément 14 galettes de crack qu’il tente d’avaler lors de son interpellation.
Monsieur est en état de récidive légale, et de ce fait, il risque 20 ans d’emprisonnement.
Lors de son arrestation, les policiers constate qu’il est sous bracelet électronique.
A l’issue de sa garde à vue, il est déféré en comparution immédiate.
Le procureur de la République requiert 18 mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt et l’interdiction de paraître dans la ville où il est interpellé, ville dans laquelle il réside également.
Je plaide la peine, l’article 132-19 du code pénal avec les éléments du dossier. Comme je peux et avec ce que j’ai. Il faut le dire, ce dossier n’est pas flatteur : trois condamnations pour les mêmes faits, le bracelet, le crack bête noire des magistrats, une enquête sociale globalement défavorable. Dans ce cas, il faut s’aider du droit. Rien que du droit. Je propose le sursis probatoire sur longue période.
Résultat : 18 mois dont 12 mois en sursis probatoire et seulement 6 mois ferme.
Placé en garde à vue ? Déféré en comparution immédiate, devant un juge d’instruction ?
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Maître Anaïs Gallanti
Avocat à la Cour
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