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AVOCATS

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🇫🎓😎

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Olivier Cousi et Christophe Deloire : « La loi “séparatisme” pourrait s’avérer pire pour les journalistes que la loi “sécurité globale” »

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris et le secrétaire général de RSF s’opposent, dans une tribune au « Monde », à la transmutation juridique opérée par le gouvernement entre l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale et l’article 18 du projet de loi sur le séparatisme.

Des manifestants s’opposent à la proposition de loi relative à la sécurité globale samedi 28 novembre dans les rues de Lille.
MICHEL SPINGLER / AP

Tribune. En chimie, rien ne se crée, rien ne se perd et tout se transforme. Nous devons éviter qu’il en soit ainsi en droit, s’agissant de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui a donné lieu à une intense contestation sur le fond en raison des risques d’usage abusif par les policiers lors des manifestations. Il existe malheureusement un risque de transmutation juridique, au sens où cet article 24, qui semble aujourd’hui en voie d’abandon, pourrait demeurer sous une autre forme, à l’intérieur de l’article 18 d’un autre texte, le projet de loi sur le « séparatisme ».

Comme on sait, l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale cristallise depuis plusieurs semaines les inquiétudes légitimes des journalistes, des avocats et de très nombreux autres citoyens. S’il était adopté, cet article créerait un nouveau délit : la diffusion, par tout moyen, de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, quand cette diffusion a pour but « qu’il soit manifestement porté atteinte à son intégrité physique ou psychique », pourrait valoir à son auteur un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Le traumatisme Samuel Paty
Les déclarations de nombreux responsables politiques, notamment du président de la République, laissent à penser que celui-ci sera sans doute retiré, à tout le moins vidé de sa substance. Les défenseurs d’un journalisme libre et indépendant maintiendront leur vigilance jusqu’à ce que ce soit chose faite. Bien que le texte sur la sécurité globale fût une proposition de loi, c’est-à-dire un texte d’initiative parlementaire, l’article 24 était en réalité d’inspiration gouvernementale, comme l’a illustré le ministre de l’Intérieur en s’en faisant le défenseur le plus zélé.

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Bonjour a vous touts🙃 bonne journée🤭 je vous porte dans mon💖

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