23/02/2024
L’affaire qui risque de coûter 16 milliards aux banques - Exclusif
Par François Labrouillère etDavid Le Bailly
05/02/2024 à 20:08, Mis à jour le 21/02/2024 à 13:01
L’avocat Jérémie Assous veut réclamer sur Internet les bénéfices cachés des « assurances emprunteurs ».
Sur le papier, l’initiative a de quoi faire trembler les grandes compagnies, banques, sites de commerce en ligne ou opérateurs de téléphonie mobile. Déjà connu pour avoir ferraillé avec succès contre TF1 à propos du statut des candidats aux émissions de télé-réalité, l’avocat Jérémie Assous lance cette semaine un site Internet, actioncivile.com, qui permet de regrouper les plaintes de consommateurs s’estimant victimes de pratiques frauduleuses ou anticoncurrentielles. Une version new age et made in France des « class actions », qui font fureur aux Etats-Unis. L’un de ses premiers dossiers pourrait bien se révéler explosif. Il concerne les 16 milliards d’euros de bénéfices cachés que les banques et les sociétés d’assurances ont omis de restituer aux Français ayant souscrit, avant 2007, une « assurance emprunteur » à l’occasion d’un prêt immobilier ou à la consommation. S’appuyant sur une décision du Conseil d’Etat de juillet 2012, Assous et son associé Jérémy Oinino, diplômé de HEC et de l’ENST, s’apprêtent à réclamer ces sommes aux institutions financières. Selon leurs calculs, pour un prêt de 100 000 euros contracté entre 1995 et 2007, n’importe quel emprunteur serait aujourd’hui en droit de réclamer 2 090 euros. Des milliers de plaintes pourraient être déposées devant les tribunaux, à la grande frayeur des banquiers et assureurs, à qui ce dossier pourrait coûter des montants colossaux.
Pour un prêt de 100 000 euros, un emprunteur pourrait réclamer 2 090 euros
Dans son spacieux bureau de l’avenue de Wagram, près de la place de l’Etoile, Jérémie Assous, 36 ans, qui a défendu, entre autres, Isabelle Adjani ou Julien Coupat, mis en examen dans l’affaire de Tarnac, explique que son objectif est d’amener les grands groupes visés par ces procédures à accepter une médiation. « Les entreprises auront toujours le choix entre négocier ou faire face à une avalanche de procès devant tous les tribunaux de France. Avec Internet, le rapport de force devient enfin favorable aux consommateurs », s’enthousiasme-t-il. Assous dit pouvoir compter, parmi ses médiateurs potentiels, sur de grands noms du barreau comme Eric Dupond-Moretti, Thierry Herzog, Jacqueline Laffont, Pierre Haïk ou Thierry Lévy. Joints par Match, ces deux derniers nous ont confirmé avoir été sollicités par Jérémie Assous. « C’est une grande innovation, une bonne idée, nous a répondu Pierre Haïk, même si nous ne sommes pas liés contractuellement avec eux. » Tonalité identique chez Thierry Lévy : « Je n’ai pas donné un accord de principe. Ce sera du cas par cas. C’est une très bonne initiative, une expérience qui mérite d’être tentée. Compte tenu de la taille des entreprises, les individus peuvent aujourd’hui se sentir impuissants à faire valoir leurs droits. »
Pour autant, le lancement d’actioncivile.com crée des remous chez les avocats. Exclus de la loi Hamon sur les actions collectives – qui doit bientôt passer en commission mixte paritaire au Parlement –, certains voient dans l’initiative de Jérémie Assous un moyen de contourner cette interdiction. D’autres, comme le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur ou l’avocat du barreau Alexandre Varaut, se montrent en revanche plus circonspects. « En soi, c’est une action intéressante, commente ce dernier. Mais il sera bien difficile pour eux de ne pas être poursuivis pour chantage. » Dans la loi Hamon, seules seize associations de consommateurs seront autorisées à engager des actions collectives. Comme l’UFC Que choisir. C’est elle qui a lancé, en 2007, les premières procédures sur l’assurance emprunteur et obtenu l’arrêt décisif du Conseil d’Etat. Pour son avocat, Nicolas Lecoq-Vallon, l’utilisation d’Internet est loin d’être la panacée. « Quand on veut faire plier un grand groupe, l’effet de masse ne suffit pas, assure-t-il. Il faut aussi être juridiquement très solide. De plus, atomiser les contentieux dans toute la France est compliqué. Ça peut coûter beaucoup d’argent. » Le juriste observe surtout que la collecte de plaignants sur Internet peut être assimilée à du « démarchage illicite ». Déjà, en 2005, l’avocat Jean-Marc Goldnadel avait créé le site classaction.fr, interdit par la justice à la suite d’une plainte d’associations de consommateurs. Neuf ans plus t**d, la révolution Internet n’épargne plus aucune profession. Jérémie Assous en est convaincu : « Les entreprises devront désormais mieux surveiller leurs pratiques. »
