Office Notarial de Maître Malcuit

29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand: Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...

http://dlvr.it/TSmkjK

22/05/2026

STUDIO RENOVÉ AVEC JARDIN - PLAGE BENOÎT

197 500 € - Honoraires inclus à la charge du vendeur. - LA BAULE - PLAGE BENOÎT Idéalement situé à seulement 50 mètres de la plage Benoît et à 5 minutes à pieds du port du Pouliguen, charmant studio-cabine avec jardin. Entièrement rénové en 2024, il comprend : une entrée avec placard,...

22/05/2026

NANTES - Maison 79m² avec jardin

297 000 € - Honoraires inclus à la charge du vendeur. - NANTES - DOULON En impasse privée, dans un environnement calme et proche des transports, commerces et écoles (du primaire au lycée), venez découvrir cette maison d'une surface habitable de 79m², et de 86m² au sol. Volumes de vie : au r...

21/05/2026

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers: Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

http://dlvr.it/TSfK0Q

20/05/2026

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?: À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

http://dlvr.it/TSdQql

19/05/2026

LAMORICIERE - GARAGE

29 900 € - Dont honoraires 2 900,00 € TTC inclus (10,74 %) à la charge de l'acquéreur, soit 27 000 € hors honoraires. - NANTES - LAMORICIERE - CANCLAUX Un garage boxé, actuellement loué en bail d'un an. Possibilité de dénoncer le bail avec un préavis de 3 mois. Idéal pour sécuriser vo...

19/05/2026

LAMORICIERE - LOT DE 8 GARAGES

226 800 € - Dont honoraires 10 800,00 € TTC inclus (5,00 %) à la charge de l'acquéreur, soit 216 000 € hors honoraires. - NANTES - LAMORICIERE - CANCLAUX Lot de 8 garages boxés. Actuellement loués. Possibilité de dénoncer les baux avec un préavis de 3 mois. Les informations sur les risq...

15/05/2026

La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession: Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...

http://dlvr.it/TSYMjH

13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

http://dlvr.it/TSWnyr

13/05/2026

Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique: Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030 est en consultation jusqu’au 23 septembre 2025...

http://dlvr.it/TSWKTJ