Cécile SAHY, Avocat

08/06/2023

Mes Chers Confrères,
Pour info, une prochaine conférence intéressante!
VBD

🎓 Les Conférences Grand Public de la Faculté de droit : Le traitement pénal du contentieux de l'environnement - avec François Mollins

📆 14 juin - de 15h à 18h

" Lorsque certains actes causent des dommages graves irréversibles à l'environnement, pour lesquels une réponse administrative ne peut suffire pour faire cesser les manquements, la justice pénale doit être saisie, et elle se doit alors d'être efficace."

Le groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement, présidé par le procureur général près la Cour de cassation François MOLINS, a présenté le 7 décembre 2022 treize propositions pour "renforcer la vigueur du droit pénal de l'environnement".

C’est la voie que suggère en effet les membres de ce groupe de travail composé de magistrats, d’avocats et d’universitaires après avoir constaté l’importance des atteintes majeures, nombreuses et multiformes à l'environnement.

Le procureur général François MOLINS, accompagné de certains membres du groupe, présentera au cours de la conférence les principales modifications suggérées dans le rapport et qui s’articulent autour de trois axes visant à améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, à modifier l'organisation judiciaire au service de l'efficacité du traitement du contentieux de l'environnement et enfin à améliorer la réponse pénale et son suivi.

En présence de François Mollins, Procureur général près la Cour de cassation et sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit Pénal, Equipe Louis Josserand

👉 Conférence gratuite en présentiel et accessible en distanciel via un direct Youtube

🔸Inscription : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-le-traitement-penal-du-contentieux-de-lenvironnement

10/10/2022

Contente d'être à l'initiative de cette opération ! Une idée pendant la grève des avocats il y a 2 ans, une collecte alors à l'EFS avec mon slogan "Sang pour sang solidaires" et vendredi, la 1ère à la maison des avocats. A refaire !

Les avocats lyonnais sont sang pour sang solidaires !
Opération don du sang aujourd'hui à la maison des avocats avec l'EFS.

04/02/2022

Le procureur et le président du tribunal judiciaire de Lyon alertent: "la justice n'est pas réparée". Ils dénoncent une justice prodiguée à la va-vite et demandent plus de moyens.

15/11/2021

🔴 : la profession d’avocat répond au Garde des Sceaux

Après la diffusion par le Garde des Sceaux, vendredi 12 novembre, de propositions d’amendements concernant le texte issu de la CMP en matière de secret professionnel, le président du CNB a convoqué ce matin une Assemblée générale des élus représentant la profession.

La délibération ci-dessous a été adoptée par 65% des suffrages exprimés 👇👇👇

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux réunie le lundi 15 novembre 2021 par voie dématérialisée,

Rappelle son opposition au texte de l’article 56-1-2 du code de procédure pénale issu de la CMP ;

Prend acte du rejet en l’état par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, de la proposition rédactionnelle votée par l’Assemblée générale le 29 octobre dernier sur l’article 3 du projet loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sur le secret professionnel ;

Considérant les termes de la lettre du Garde des Sceaux adressée le 12 novembre dernier aux bâtonniers et aux avocats ;

Souhaite un amendement de suppression totale du texte de l’article 3 du projet de loi sur le secret professionnel de la défense et du conseil.

Donne mandat au bureau de porter cette position de la profession dans un courrier en réponse au Garde des Sceaux.

➡ Retrouvez le communiqué du CNB ici >> https://bit.ly/3Hp2Pog
➡ Retrouvez toutes les communications du CNB et notre r***e de presse sur le secret professionnel ici >> https://www.cnb.avocat.fr/fr/secret-professionnel

15/11/2021

🔴Le est garant des droits de la défense et d'un procès équitable ⚖
Il est incontournable dans une démocratie et bénéficie avant tout aux citoyens .
[Mobilisation en robe mardi 16.11 devant la Préfecture du Rhône à 13h00]
Interpellons nos parlementaires !

05/07/2021

Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ». Il s'agit des proje...

08/04/2021

Mon père, qui se meurt d’un cancer des poumons, et dont les soins viennent d’être déprogrammés pour la troisième fois, se demande comment on comptabilisera son décès.

12/03/2021

📢Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Lyon a adopté à l'unanimité une motion 📝en soutien aux avocats présents lors de l'incident survenu hier devant le Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.
Il est inadmissible que les droits de la défense soient ainsi bafoués.

26/02/2021

Me Philippe Pressecq, avocat au barreau d’Albi prend dans une tribune position sur la procédure sans audience (PSA) : "Les chevaliers du Moyen Âge ne se seraient jamais battus sans leurs épées. L’arme des Avocats, qui...

03/02/2021

C'est une initiative inédite pour le moment en France. L'idée a été lancée par Michaël Janas, président du tribunal judiciaire et Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon : magistrats, greffiers, avocats... vont parrainer des étudiants en droit. L'un des objectifs est de rompre l...

09/11/2020

L'avocate iranienne et défenseure des droits humains Nasrin Sotoudeh, condamnée à 12 ans d'emprisonnement en 2019, a obtenu une permission de sortie, a rapporté samedi l'agence d'information...