Lévy et Associés

20/02/2026

https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-le-chocolatier-lindt-condamne-a-verser-500-000-euros-au-comite-champs-elysees-pour-une-publicite-19-02-2026-SBN57GBDWBB35CH37AQAVSDH4I.php

L’entreprise a utilisé des images d’illuminations de l’avenue parisienne dans une publicité diffusée à la télévision. L’arrêt de la cour d’a

31/12/2025

That’s all folks !

En 2026 ça sera pire !

Dans son arrêt, la cour d’appel d’Anvers est très sévère à l’égard des conclusions déposées par l’avocat :...

08/12/2025

Apologie du terrorisme et liberté d’expression

24/11/2025

Contrefaçon ou pas ?
Reproduction d’une marque même barrée ROLEX ——> RELAX
IMITATION DU MODÈLE

CLAIREMENT OUI

Il n’y a pas d’exception de parodie en droit des marques !

https://atomishine.com/fr/products/montre-classique-eondate-maxi-40mm-doree-excuse?utm_source=1027-40%E7%88%86%E6%AC%BE%E6%97%A5%E5%BF%97-%E5%A5%B3-CBO-JWQ&utm_medium=facebook_jwq&utm_campaign=1027-EU-%E5%AE%9E%E6%8B%8D40&utm_content=1027-VD&utm_id=120235408632690070&utm_term=120235410229000070&fbclid=IwVERDUAORPbVleHRuA2FlbQEwAGFkaWQBqyl3_Do0VnNydGMGYXBwX2lkCjY2Mjg1NjgzNzkAAR7DpgT89lquagqvNMtENF_Sos1iwKX5iUCGr8_xcQBPknvWNO8G9TK_AzQHSQ_aem_-y1lLmX_RmdyJrSCfGu-BQ

DÉTAILS À 12 heures, un emblème de couronne peint à la main ancre le design, tandis qu’une touche ludique traverse le familier pour le remplacer par une réinterprétation astucieuse, conférant à cette pièce une allure unique et contemporaine. La lunette cannelée encadre le cadran avec une...

22/10/2025

Fière d’avoir représenté les merveilleux artistes Adlane et Badr Defouad devant le Tribunal, qui ont instruit pendant 5 ans leur dossier, afin de nous permettre de les défendre dans la rigueur du droit et la passion de notre métier.
Avec mon confrère -Carine Jacoby
Jugement attendu en décembre

Accusé d’être trop inspiré d’un autre titre, le hit planétaire d’OMI remixé par le DJ Felix Jaehn pourrait coûter des millions d’euros à Sony Music.

10/10/2025

📊 Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la validité du Data Privacy Framework, sécurisant ainsi les transferts de données transatlantiques !

Cette décision intervient après l'invalidation du Safe Harbor en 2015 et du Privacy Shield en 2020. Le Data Privacy Framework représente la troisième tentative pour établir une base juridique stable pour ces transferts cruciaux.

Malgré cette validation, des questions subsistent quant à l'effectivité des droits des personnes concernées et à la portée de l'« équivalence substantielle ». Le mécanisme de recours, bien que renforcé, reste opaque, ce qui pourrait limiter l'accès à une information complète pour les citoyens.

Pour mieux comprendre les implications de cette décision et comment elle pourrait influencer les futurs transferts de données, découvrez notre analyse complète.

La validation du Data Privacy Framework devant le juge de l’Union : vers une équivalence substantielle assouplie

06/10/2025

La croyance que l'IA peut traiter toutes les données personnelles sans restrictions est répandue. Actuellement, la Cnil précise que le traitement des données doit respecter des conditions strictes. Quelles sont les conséquences de l'ignorance de ces règles ? Les droits et libertés des individus pourraient être compromis, entraînant des sanctions pour les entreprises. 🎯

Pour agir efficacement, il est essentiel de mettre en place des garanties supplémentaires, comme la minimisation des données et l'établissement de comités éthiques. En respectant ces mesures, les entreprises peuvent développer des systèmes d'IA conformes et éthiques.

Réf : Fiche pratique n° 8 et 8bis de la Cnil du 19-6-2025

02/10/2025

329 millions d'euros ! C'est le montant de l'amende infligée à Delivery Hero et Glovo par la Commission européenne pour entente illicite.

Cette décision marque une première en sanctionnant un accord de non-débauchage, une pratique qui affecte directement le marché du travail. Elle met également en lumière l'utilisation anticoncurrentielle de participations minoritaires non contrôlantes, un domaine rarement exploré par la Commission.

Ces sanctions illustrent la vigilance croissante des autorités envers les pratiques affectant la concurrence, notamment sur le marché du travail. Pour les entreprises, il est crucial de comprendre que les accords de non-débauchage et les liens financiers avec des concurrents peuvent entraîner des conséquences sévères.

Delivery Hero et Glovo : la Commission sanctionne sur de nouveaux terrains

18/09/2025

Comment le droit d’auteur peut-il soutenir l’économie circulaire des œuvres ?

Le rapport de la commission CSPLA, publié le 26 juin 2025, dresse un état des lieux complet des enjeux écologiques du cycle de vie des créations artistiques. Porté par Valérie-Laure Benabou et Emmanuel Gabla, il explore notamment :
- Les leviers pour allonger la durée d’utilisation des supports et encourager le réemploi
- Les modes de conciliation entre soutenabilité économique des ayants droit et réduction des déchets
- Les pistes pour inscrire le droit d’auteur dans une économie de la fonctionnalité

Notre cabinet vous guide pour adapter vos contrats et stratégies de gestion des droits aux nouvelles exigences de sobriété et d’économie circulaire.

Réf : CSPLA, actualités, 26 juin 2025 (PLA / transition écologique)

08/09/2025

Dans le domaine juridique, chaque expérience forge notre expertise et notre authenticité.

Chez Levy & Associés Avocats, nous avons parcouru un chemin riche en apprentissages et en défis relevés avec succès

Chaque dossier est une nouvelle aventure, et notre passion pour le droit nous pousse à explorer toutes les voies possibles pour défendre vos intérêts.

Notre histoire est faite de rencontres et de réussites, et nous sommes fiers de la partager avec vous

24/08/2025